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Procès Verbal - CCMV PV 2025 04 01
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CCMV PV 2025 04 01
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CCMV PV 2025 04 01)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Famille,
I
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 1'* AVRIL 2025
Sous rA pRESTDENcE DE Momsreun Deuel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents:38 (+ 3 procurations)
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT : Mme MaTtine KUNTZ SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : M. Fabien BLAESS (arrivé au point 3 - délibération n"020/2025)
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
KNOERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève PFERSCH / M. René
GROLLEMUND / M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
NORDHEIM : M. Hubert REGENASS
ODRAIZHEIM : M. François JEHL
RANGEN: M. Léon HEITMANN
ROMANSWILLER: M. Dominique HERMANN
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGEN : M. Yves JUNG
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / Mme Nathalie PETER / M. Serge FENDRICH / M. Didier HELLBURG / M. Jean Christophe FILEZ / Mme Céline BENFORD /
M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN / Monsieur Charles QUIRIN
ZEHNACKER : M. Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRESTITUTAIRES NON EXCUSES :
MARLENHEIM : Mme Marie-Anne ROHMER
ROMANSWILLER; Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Marie SCHEFFKNECHT
MEMBRES TITUTAIRES EXCUSES AYANT DoNNE PRoCURATIoN :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ a donné procuration à M. Daniel REUTENAUER
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : M. Olivier ARBOGAST a donné procuration à M. Nicolas WINLING
Mme Sylvie THOLE a donné procuration à M. François JEHL
L 2
Wasselonne le 26 mars 2025
lllossig er ViEnoble
(o0fiuoaulè d? cotnuoa3
Alswce
nÉeuauquE FRANçArsE
Département du Bas-Rhin
MESDAMES ET MESSIEURS
LES MEMBRES DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le conseil de communauté se réunira en séance ordinaire le
MARDI IER AVRIL 2025 A 19HOO
AU COMPLEXE MULTI SPORTS
Rue des Colchiques - WASSELONNE
(Club house - le. étage)
et je vous prie de bien vouloir y assister.
Néanmoins, en cas d'empêchement de votre part, vous pouvez donner procuration de vote à un collègue de votre choix ; une délégation de pouvoir est jointe en annexe. Vous pouvez nous faire parvenir votre délégation également par mail à adeline. edel@ mossigvig noble.fr
Les communes qui ne disposent que d'un siège de titulaire peuvent se faire représenter par le suppléant qui a voix délibérative.
Dans l'attente de pouvoir vous saluer, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Président
2
D. ACKER 3
ADM IN ISTRATION GEN ERALE
L". Adoption du procès-verbal de la séance du 25 Février 2025
2". Décisions du Président prises en vertu des délégations du Conseil Communautaire
AFFAIRES GENERALES
3." Convention de groupement OTC Flow
4."Allocation d'une subvention exceptionnelle au bénéfice de la fédération MJC d,Alsace -
Animation Jeune Mossig Vignbole pour leur participation au salon < Dynamik >
AFFAIRES FINANCIERES
S."Allocation de subventions aux écoles de Musique : Musique Espérance-Ecole a MUZIKE > à
Wasselonne - < Les 3 Chapelles > à Nordheim
6."Convention et allocation de subvention Mission Locale Bruche Mossig piémont
7."Budget principal - Approbation du Compte Financier Unique 2024 etAffectation définitive du
résultat d'exploitation
S."Budgets annexes - Approbation des comptes financiers uniques 2024: A : ENFANCE
JEUNESSE ET AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT D',EXpLOtTATtON / B : ATELTERS RELATS ET
AFFECTATION DEF|NITIVE DIJ RESULTAT D'EXPLO\TAT\ON / C : HOTEL D'ENTREIRISES / D :
EXTENTION ZONE DES PINS / E : DECHETS MENAGERS / F : ZA RD 1004 / G : ZA ODRATZHEIM / H
: TRAIL CENTER
9."Définition du montant du produit attendu de la taxe GEMAPI 2025
lO."Lecture et adoption du budget principal 2025 - Définition des taux de CFE, de Taxe
d'Habitation et Taxes Foncières
1L."Lecture et adoption des budgets annexes 2025 - Enfance jeunesse, Atelier relais, Hôtel
d'entreprises, ZA Odratzheim - Extension zone des Pins, ZA RD 1004, Déchets ménagers et
assimilés, Trail Center
L2."Autorisation de programme et crédits de paiement - Modernisation de la piscine
intercommunale de Wasselonne : actualisation
L3."Fonds de concours voirie - PRoGRAMMES volRlE 2022, 2023, 2024 soLDES ET 2024
ACOMPTES
MARCHES PUBLICS
14." Adoption du programme voirie 2025 et autorisation de lancement des procédures de
consultation
3 4
15." Voirie 2024 - Lot 11 - Wasselonne, Rue de Romanswiller RD224 - Attribution et prise en
charge du marché
L6." Voirie 2024- Avenant - Lot 5 - Réaménagement de la rue du Puits et de la rue des Vergers
à SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
L7." Avenants TRAIL CENTER Lot2 CHARPENTES BARDAGE et LOT6 MENUISERIRES INTERIEURES
RESSOURCES HUMAINES
L8." Création de postes - emplois saisonniers et remplacements 2025 pour le service technique
et le service petite enfance - création d'un poste non permanent d'éducateur de jeunes enfants
- création d'un poste permanent d'adjoint technique principal lere classe
COM M U N ICATIONS DIVERSES
Motion de soutien pour Zehnacker
4 5
Monsieur le Président ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale
bienvenue. ll propose de désigner Madame EDEL Adeline, comme secrétaire de séance conformément aux
dispositions des articles L. 254L-6 eT L.254!-7 du code Générale des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Président poursuit en énumérant les procurations, constate le quorum et aborde l'ordre du jour.
tE CONSEIT COMMUNAUTAIRE,
PREND ACTE DU PROCES VERBAT DE tA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIT DE COMMUNAUTE DU 25
FEVRIER 2025 AINSI QUE DU PROCES VERBAT MODIFIE DE LA SEANCE DU 14 JANVIER 2025.
5 6
Ot9l2O25 OBJET: DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
[e Conseil Communautaire,
VU les articles L 2122-22 et L 2!22-23 du code Général des Collectivités Territoriales applicables aux Etablissements Publics de Coopération lntercommunales par renvoi de l'article L52IL-2 du même code;
VU la délibération n" 5012020 du 8 Juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le
Président ;
PREND ACTE des décisions prises par délégation suivantes ;
INVESTISSEMENT (HORS MARCHE) budget principal Date Tiers Mt.TTC
VOIRIE 2025 PLANS TOPOGRAPHIQUES RUE PRINCIPALE
BALBRONN
06/03/25 ELLIGEO ELLIPSE 2 056,80
VOIRIE 2025 PLANS TOPOGRAPHIQUES RUE DU DIEBACH
COSSWILLER
06t03t25 ELLIGEO ELLIPSE 828,00
PISCINE DIAGNOSTIC PEMD (PRODUITS, EQUIPEMENTS
MATERIAUX ET DECHETS) AC1
04to3t25 DIAGOBAH 3 924,00
TOUPIE TRANSFO EN ANNEXE PERI MARLE MISSION CT AC3 28t02t25 QUALICONSULT 1782,00
TOUPIE TRANSFO ANNEXE PERI MARLENHEIM CARRELAGE 28t02t25 CDRE 3 359,09
OTI PC PORTABLES 27t02125 KIRCHNER BUREAUTIQUE 6 479,88
TOUPIE TRANSFO ANNEXE PERI MARLE MISSION SPS SOLDE 21t02t25 BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
226,80
FOURNITURE ET POSE STORES OT WASSELONNE + ESPV
MARLENHEIM
20t02t25 STORES TBF ROWASTORES 13 298,84
INVESTISSEMENT (HORS MARCHE) budget annexe ENFANCE JEUNESSE
Date Tiers Mt.TTC
PERISCOLAIRE DE NORDHEIM FOURNITURE ET POSE STORES 20t02t25 STORES TBF ROWASTORES 8 348,44
Budget annexe TRAIL CENTER (HORS MARCHE) Date Tiers Mt.HT
TRAIL CENTER PREMIERE MISE EN SERVICE SUITE
RACCORDEMENT
19t03t25 STRASBOURG ELECTRICITE
RESEAUX
183,00
o2ol2025 OBJET: CONVENTION DE REGROUPEMENT ET DE VAIORISATION DES CERTIFICATS
D,ECONOMIES D'ENERGIE ET CONVENTION TRIPARTITE AVEC OTC FLOW ET LE PETR
BRUCHE MOSSIG
Le Conseil Communautaire,
Considérant la loi d'orientation énergétique de juillet 2005 qui a mis en place le dispositif des
certificats d'économie d'énergie (CEE) et actant que les collectivités locales sont des acteurs éligibles
à ce dispositif et peuvent valoriser les économies d'énergie qu'elles ont réalisées par l'obtention de
CEE.
Considérant l'article L221.-7 du code de l'énergie permettant l'attribution de certificats d'économies
d'énergie pour des programmes d'accompagnement.
6 7
oztl2o2s
o22l2O2s
Considérant l'article L22t-7 du Code de l'énergie permettant aux personnes éligibles de se regrouper
et de désigner une autre personne éligible (tiers regroupeur), qui obtient pour son compte les CEE correspondants pour atteindre le seuil d'éligibilité (50 GWhcumac).
Compte tenu de la complexité du montage des dossiers CEE, de la nécessité de valoriser un volume
minimum de CEE de 50 GWh cumac pour accéder au dispositif des certificats d'économie d'énergie
(CEE), il est proposé aux communes < adhérentes r de déléguer la gestion et la valorisation de ces
CEE à la Communauté de Communes qui elle-même conventionnera la gestion et la valorisation des
CEE avec OTC FLOW et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Bruche Mossig .
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de regroupement et de valorisation des
certificats d'économies d'énergie avec les communes membres de la Communauté de Commune
souhaitant adhérer à ce dispositif et ayant délibérer en ce sens.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention tripartite de valorisation de certificats
d'économies d'énergie avec OTC FLOW et le PETR Bruche Mossig en qualité de < regroupeur >.
OBJET : AIIOCATION SUBVENTION FEDERATION MJC ATSACE - Animation jeune Mossig Vignoble -
Salon Dynamik 2025
Monsieur Pierre Paul ENGER, Vice-Président expose à l'assemblée que lors de lo dernière édition du
salon Dynamik, la Fédérotion MJC d'Alsoce - Animotion Jeune Mossig et Vignoble a bénévolement
donné de son temps pour l'organisation et le bon déroulement de lo manifestation. Leur aide o participé à lo bonne tenue du salon Dynamik et Io Communauté de Communes les en remercie.
Monsieur François Jehl remercie I'ensemble de l'équipe de fN pour leur implication. ll propose de
leur allouer une subvention d'un montont de 1 800,00 € contre 1 500,00 € en 2024.
Le Président suggère d'augmenter cette somme à 2 000,00 €, soulignant que les jeunes étoient très
impliqués de vendredi ù dimonche.
A cet égard, il est proposé d'allouer une subvention d'un montont de 2 000,00 € à la Fédération afin
de participer financièrement à leurs futurs projets.
Le Conseil Communautaire,
OUi l'exposé de Monsieur ENGER Vice-Président,
CONSIDERANT la participation des jeunes de la Fédération pour l'organisation et le bon déroulement
du salon Dynamik 2025,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'allouer une subvention d'un montant de deux mille euros au bénéfice de la Fédération
MJC ALSACE - Animation jeune Mossig et Vignoble.
OBJET: ATLOCATION DE SUBVENTION ECOTE DE MUSIQUE ESPERANCE ( MUZIKE D A
WASSETONNE
M. Nicolos Winling se déclare favorable ù lo subvention proposée, voire à un montont supérieur si une
demonde est formulée. ll suggère de réexaminer ce point pour I'année prochaine.
M. François Jehl roppelle que les communes versent égolement une oide et précise que pour la commune d'Odrotzheim cette aide s'élève à 50 € par enfont fréquentant l'école.
7 8
Mme Michèle Eschlimonn souligne que les coûts des professeurs de musique augmentent et que des
projets spécifiques comme le CHAM (Classe à Horaires Aménagés Musique) iustifient une demande
de subvention plus élevée. EIle insiste sur la nécessité de revaloriser Ie soutien finoncier à l'avenir.
Le Président conclut en proposant que la question soit discuté lors du prochoin exercice budgétaire.
te CONSEIL COMM UNAUTAIRE,
VU les statuts de la communauté de communes et notamment l'article 3 - lll ( Compétences facultatives > qui précise que la communauté de communes apporte son soutien aux écoles de musique affiliées à l'Association Départementale d'lnformation et d'Action Musicales et Chorégraphiques 67,
CONSIDERANT qu'à ce titre il est proposé au conseil de communauté de soutenir cette école de
musique en lui versant une subvention de de 12 000 €,
APPETE à se prononcer sur le versement d'une subvention de 12 000 € réalisé sur demande de
l'école de musique et sur présentation du budget prévisionnel.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'allouer à l'école de musique espérance < muzike > à Wasselonne une subvention d'un
montant de L2 000 € dans les conditions fixées ci-dessus.
02312025 OBJET : AIIOCATION DE SUBVENTION ECOTE DE MUSIQUE tES TROIS CHAPEIIES A NORDHEIM
te CONSEIt COMMUNAUTAIRE,
VU les statuts de la communauté de communes et notamment l'article 3 - lll ( Compétences facultatives > précisant que la communauté de communes apporte son soutien aux écoles de musique affiliées à l'Association Départementale d'lnformation et d'Action Musicales et Chorégraphiques 67,
CONSIDERANT qu'à ce titre il est proposé au conseil de communauté de soutenir cette école de
musique en lui versant une subvention de 12 000 €,
APPETE à se prononcer sur le versement d'une subvention de L2 000 € à l'Ecole de Musique
lntercommunale des 3 Chapelles à Nordheim réalisé sur demande de l'école de musique et sur présentation du budget prévisionnel.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'allouer à l'école de musique intercommunale des 3 Chapelles à NORDHEIM une subvention
d'un montant de 12 000 € dans les conditions fixées ci-dessus.
0241202s OBJET : CONVENTION ET ALIOCATION DE SUBVENTION MISSION tOCAtE BRUCHE MOSSIG
PIEMONT
Monsieur BURTTN informe qu'en 2024, 7 274 jeunes ont été accompognés par lo Mission Locale.
L'activité essentielle demeure le Contrat d'Engagement Jeune (anciennement K Gorontie Jeune >). Ce dispositif s'adresse à des jeunes engagés pour une durée d'un on, devant iustifier activement de leur recherche d'emploi. En contrepartie, ils perçoivent une allocotion (RSDA). 240 jeunes ont été concernés por ce dispositif en 2024.
Pormi les nouvelles actions développées figure notomment un concours régional de mini-entreprise, axé sur I'engagement citoyen et Ia tronsition écologique.
8 9
Autre initiative innovonte : le Rollye des Métiers, au cours duquel une douzaine de jeunes ont visité
différentes entreprises locoles. L'activité a pris la forme d'un jeu-questionnoire ludique, favorisant la
découverte des métiers du territoire.
Pour 2025, d'autres projets sont également en préporation, bien qu'ils n'oient pas encore été dévoilés
à ce jour.
Mme ESCHLIMANN interroge sur le nombre de jeunes (pormi les 240) oyant accédé à un emploi.
M. BURTIN répond que 20 à 30 % environ, soit environ 80 jeunes, ont trouvé un emploi et précise que le niveou de quotification des jeunes accompagnés constitue souvent un frein ù leur insertion professionnelle.
tl souligne enfin que ta mojorité des jeunes suivis proviennent des communes de Wosselonne et de Marlenheim.
Le Conseil Communautaire,
VU les statuts de la collectivité et la compétence supplémentaire en matière d'action sociale
d'intérêt communautaire,
VU les missions de la Mission Locale Bruche Mossig Piémont,
CONSIDERANT que pour répondre au mieux aux attentes des jeunes du territoire, la Mission Locale
sollicite une subvention de 25 6t4,60 € de la communauté des communes au titre de l'année 2025,
CONSIDERANT le montant sollicité, la conclusion d'une convention ayant pour objet de définir les
engagements de chacune des parties et les modalités de versement de ladite subvention est
nécessaire,
APPETE à se prononcer sur les termes de la convention jointe en annexe et sur le versement d'une
subvention de 25 6L4,60 € au bénéfice de la Mission Locale Bruche Mossig Piémont.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DEC| DE de verser d'une subvention de 25 6!4,60 € à la Mission Locale Bruche Mossig Piémont.
ADOPTE les termes de la convention jointe en annexe.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention.
02512025 OBJET: DESIGNATION DU PRESIDENT POUR tE VOTE DU CFU
[e Conseil de Communauté,
VU l'article L 2t2t-74 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi
de l'article L 5211-1 du même code ;
CONSIDERANT que le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif et au
compte de gestion ;
9 0261202s
10
CONSIDERANT que dans les séances où le compte financier unique est débattu, l'assemblée
délibérante élit son président ;
CONSIDERANT que Madame Michèle ESCHLIMANN, première vice-présidente, est présente à la
séance du 1"'avril 2025 ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes :
PotNTs coNsAcREs AUx vorEs DU coMPTE FINANCIER uNlquE :
La séance sera présidée par
Madame ESCHLIMANN - première vice-présidente de la communauté de communes
Concennnrur lEs AUTRES PotNTs tNscRtrs A I'oRDRE DU JouR :
La séance sera présidée par
Monsieur Daniel ACKER - Président de la communauté de communes
OBJET: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET PRINCIPAT
[e Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la délibération n"61/2O22 du 24 mai 2022 portanl sur l'expérimentation du compte financier
unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
VU la convention relative à l'expérimentation du CFU du t7/O8/2O22;
VU le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L2I2!-L4 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi
de l'article L 5211-1 du même code,
VU la délibération n" 02512025 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice- présidente de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points consacrés
aux votes du compte financier unique,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que, dans ce cadre, M. Daniel ACKER, Président de la Communauté de Communes a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-
présidente de la communauté de communes
10 o27l202s
11
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique de l'année 2024 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble.
OBJET : BUDGET PRINCIPAt - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CFU
2024
[e Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n"61/2O22 du 24 mai 2022 portant sur l'expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu la convention relative à l'expérimentation du CFU du L7 /08/2022;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L2L2t-t4 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L521L-L du même code,
VU la délibération n'02612025 de ce jour approuvant le compte financier unique 2024 de la Communauté de Communes
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant l'affectation de résultat définitif 2024 présenté et résumé comme suit
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 1.L 437 563,69 € Recettes 40!2089,40€
Report N-1 tt92531,76€
Dépenses 9 794 949,99 € Dépenses 4 4t7 647,82€
Excédent L 642 613,70 € Excédent 786 979,34 €
SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE 2 429 593,04 €
Affection du résultat définitif 2024
t_L T2
COMPTE FINANCIER UNIQUE :
Excédent de fonctionnement 2024
Excédent d'i nvestissem enl 2024 i
Solde :
Restes à réaliser 2024 :
Dépenses - montant reporté
Recettes - montant reporté
L 642 6t3,70 €
786 979,34 €
2 429 593,04 €
- 1806 979,41€
787 1.18.47 €
- 1 019 860,94 €
232881,60€
1.409 732,10 €
Affectation obligatoire au compte 1068
Affectation libre au compte 1068
o28l20Zs
L642613,70€
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE l'affectation définitive du résultat de fonctionnement du Compte Financier Unique 2024
OBJET : BUDGET ANNEXE - ENFANCE ET JEUNESSE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER
uNrquE 2024
[e Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n"61/2O22 du 24 mai 2022 porlant sur l'expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L2l2t-t4 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L 5211-1 du même code,
VU la délibération n" O2512025 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice- présidente de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points consacrés aux votes du compte financier unique,
Considérant que, dans ce cadre, M. Daniel ACKER, Président de la Communauté de Communes a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-
présidente de la communauté de communes
Considérant la présentation du budget annexe ( ENFANCE ET JEUNESSE ) comme suit par le président de séance :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 2 457 614,82 € Recettes 78 564,80 €
Report N-L : r38729,64€
Dépenses 2 039 434,76 € Dépenses 77 303,89 €
Report N-1 22225,70€
Excédent : 550 909,70 € Déficit 20 964,79 €
L2 13
SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE 529 944,91.€
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget annexe ( ENFANCE ET JEUNESSE > de l'année 2024
o29l2O2s OBJET : BUDGET ANNEXE - ATEIIERS REIAIS - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n"61/2022 du 24 mai 2022 portant sur l'expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2O24 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L2L2t-L4 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L 52L1-1 du même code,
VU la délibération n" 025/2025 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice- présidente de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points consacrés aux votes du compte financier unique,
Considérant que, dans ce cadre, M. Daniel ACKER, Président de la Communauté de Communes a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-
présidente de la communauté de communes
Considérant la présentation du budget annexe ( ATELIER RELAIS )) comme suit par le président de
séance :
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget annexe ( ATELIER RELAIS > de l'année 2024.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 4t987,22€ Recettes 3LOLt,72€
Report N-1 902,37 €
Dépenses 39 962,37 € Dépenses 32 438,01€
Report N-1 tL,72€
Excédent 2927,22€ Déficit 1 438,01€
SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE 1 489,21€
13 o3ol2o2s
03112025
1.4
OBJET: BUD6ET ANNEXE - HOTET D,ENTREPRISES. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER
UNTQUE 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n"61/2O22 du 24 mai 2022 poftant sur l'expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L 2L2t-L4 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L 521L-1 du même code,
VU la délibération n" 025/2025 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice- présidente de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points consacrés aux votes du compte financier unique,
Considérant que, dans ce cadre, M. Daniel ACKER, Président de la Communauté de Communes a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-
présidente de la communauté de communes
Considérant la présentation du budget annexe ( HOTEL D'ENTREPRISES > comme suit par le président de séance :
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget annexe ( HOTEL D'ENTREPRISES > de l'année 2024.
OBJET: BUDGET ANNEXE - EXTENSION ZONE DES PINS - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER
UNTQUE 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n'61/2022 du 24 mai 2022 portant sur l'expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 58 703,93 € Recettes 25 815,82 €
Report N-l : t73242,82€
Dépenses : Ltg 978,57 € Dépenses
Report N-1 20 533,90 €
Excédent 111 968,18 € Excédent 5281,92€
SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE LL7 25O,TO €
t4 03212O2s
15
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2O24 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L 2L2!-t4 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L52L!-t du même code,
VU la délibération n" 025/2025 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice- présidente de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points consacrés aux votes du compte financier unique,
Considérant que, dans ce cadre, M. Daniel ACKER, Président de la Communauté de Communes a
quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice- présidente de la communauté de communes
Considérant la présentation du budget annexe ( EXTENSION ZONE DES PINS> comme suit par le président de séance :
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget annexe ( EXTENSION ZONE DES PINS> de l'année
2024.
OBJET : BUDGET ANNEXE - DECHETS MENAGERS - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
2024
[e Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n"61/2022 du 24 mai 2022 portant sur l'expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L 2t2L-L4 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L 5211-1 du même code,
VU la délibération n" 025/2025 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice- présidente de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points consacrés aux votes du compte financier unique,
15
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 0,00 € Recettes 0,00 €
Report N-L : 130 000,00 €
Dépenses 0,00 € Dépenses 0,00 €
Report N-L : 245 L96,r2€
Déficit 245 L96,r2€ Excédent 130 000,00 €
SOIT UN DEFICIT GLOBAL DE 115 196,T2€ o33l2O2s
16
Considérant que, dans ce cadre, M. Daniel ACKER , Président de la Communauté de Communes a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-
présidente de la communauté de communes
Considérant la présentation du budget annexe (DECHETS MENAGERS) comme suit par le président
de séance :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 1 996 593,39 € Recettes 0,00 €
Report N-1 t6 tL9,49 €
Dépenses : 2 011055,75 € Dépenses 0,00 €
Excédent : r 657,t3 € Excédent 0,00 €
SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE 1 657,13 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget annexe ( DECHETS MENAGERS > de l'année 2024.
OBJET : BUDGET ANNEXE - ZONE ARTISANALE RD1004 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER
UNTQUE 2024
[e Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n"61/2022 du 24 mai 2022 portant sur l'expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L 2L2L-L4 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L52Lt-! du même code,
VU la délibération n" 02512025 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice- présidente de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points consacrés aux votes du compte financier unique,
Considérant que, dans ce cadre, M. Daniel ACKER, Président de la Communauté de Communes a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-
présidente de la communauté de communes
Considérant la présentation du budget annexe ( ZONE ARTISANALE RDt004 D comme suit par le président de séance :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
L6 o34l2O2s
17
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget annexe ( ZONE ARTISANALE RD1004 > de l'année
2024.
OBJET : BUDGET ANNEXE - ZONE ARTISANALE ODRATZHEIM - APPROBATION DU COMPTE
FtNANC|ER UNTQUE 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n'61/2O22 du 24 mai 2022 poftant sur l'expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2Q24 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article LZtzt-t4 du Code Général des CollectivitésTerritoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L52tL-t du même code,
VU la délibération n" 025/2025 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice- présidente de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points consacrés aux votes du compte financier unique,
Considérant que, dans ce cadre, M. Daniel ACKER , Président de la Communauté de Communes a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-
présidente de la communauté de communes
Considérant la présentation du budget annexe ( ZONE ARTISANALE ODRATZHEIM D comme suit par
le président de séance :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 0,00 € Recettes 0,00 €
Dépenses 3s 693,s2 € Dépenses 0,00 €
Report N-L 6L027,L9 €
Déficit 96720,71.€ Excédent 0,00 €
SOIT UN DEFICIT GLOBAL D896720,7L€
Recettes L66 497,19€ Recettes 254 758,92 €
Report N-1 106 268,86 €
Dépenses 266 694,92€ Dépenses LL2352,t9 €
Report N-1 254158,92€
Excédent 6 071,L3 € Déficit 1.12352,19 €
SOIT UN DEFICIÏ GLOBAL DE 106 28T,06 €
L7 18
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget annexe ( ZONE ARTISANALE ODRATZHEIM > de
l'année 2O24.
03512025 OBJET : BUDGET ANNEXE - TRAII CENTER - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n"61/2022 du 24 mai 2022 portant sur l'expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L2L2!-t4 du Code Général des CollectivitésTerritoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L52LI-L du même code,
VU la délibération n" 025/2025 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice- présidente de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points consacrés aux votes du compte financier unique,
Considérant que, dans ce cadre, M. Daniel ACKER , Président de la Communauté de Communes a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-
présidente de la communauté de communes
Considérant la présentation du budget annexe ( TRAIL CENTER,) comme suit par le président de séance :
Restes à réaliser 2024 :
Dépenses - montant reporté
Recettes - montant reporté
- 894 628,2L€
835 970.00 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes : 0,00 € Recettes : L709 997,84€
Report N-l 288 398,30 €
Dépenses : 5 468,31€ Dépenses L 9L9 068,41€
Déficit 5 468,31€ Excédent 79 327,73 €
SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE73 859,42€
- 58 658,21 €
18 03612025
L9
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget annexe ( TRAIL CENTER > de l'année 2024.
APPROUVE les restes à réaliser.
OBJET : BUDGET ANNEXE - ENFANCE ET JEUNESSE - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESUTTAT DE
FONCTIONNEMENT CFU 204
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n"61/2022 du 24 mai 2022 portant sur l'expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L2L21,-t4 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L 5211-1 du même code,
VU la délibération n"028/2025 de cejour approuvant le budget annexe ( ENFANCE ETJEUNESSE > du
compte financier unique 2O24 de la Communauté de Communes
Considérant l'affectation de résultat définitif du budget annexe enfance et jeunesse 2024 présenté et
résumé comme suit :
Affection du résultat définitif 2024 :
COMPTE FINANCIER UNIQUE :
Excédent de fonctionnement 2024 :
Déficit d'investissement 2024 :
Solde :
Restes à réaliser 2024 :
Dépenses - montant reporté
Affectation obligatoire au compte L068 :
Excédent de fonctionnement reporté 002
550 909,70 €
20 964.79 €
529 944,91€
- Ll L97,40 €
32 L62,L9 €
5L8747.5L€
550 909,70 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE l'affectation définitive du résultat de fonctionnement du budget annexe 2024 K ENFANCE
ET JEUNESSE )) .
OBJET ; OBJET : BUDGET ANNEXE - ATELIERS REIAIS - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESUTTAT DE
FONCTIONNEMET CFU 2024
o37l202s
19 20
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n"61/2O22 du 24 mai 2022 portant sur l'expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2A24 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L2L2t-!4 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi
de l'article L52It-7 du même code,
VU la délibération n" 02912025 de ce jour approuvant le budget annexe ( ATELIERS RELAIS > du
compte financier unique 2024 de la Communauté de Communes
Considérant l'affectation de résultat définitif du budget annexe ( ATELIERS RELAIS >> 2024 présenté et
résumé comme suit :
Affection du résultat définitif 2024 :
COMPTE FINANCIER UNIQUE :
Excédent de fonctionnement 2024 :
Déficit d'investissement 2024 :
Solde:
Affectation obligatoire au compte 1068 :
Excédent de fonctionnement reporté 002
2927,22€
1 438,01€
7 489,2L€
1 438,01€
t489,2r€
2927,22€
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE l'affectation définitive de résultat de fonctionnement du budget annexe ( ATELIERS
RELATS >> 2024.
O38A|2O25 OBJET : TECTURE ET ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAI 2025
[e Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)et notamment les articles L23L2-L et R2311-
L;
Vu la délibération n"013/2025 du 25 février 2025 adoptant les orientations budgétaires de l'exercice
2025;
Considérant la présentation du budget primitif 2025 comme suit ;
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES ET RECETTES : 1 1 300 375,00 €
20 SECTION D,INVESTISSEM ENT :
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2025 tel que détaillé ci-dessus.
OBJET : FIXATION DES TAUX DE FISCATITE DIRECTE TOCATE 2024
!e Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le code général des impôts, et notamment les articles 1636 B decies et 1639 A,
Considérant la stabilité des taux par rapport à l'année 2024 ;
Considérant la présentation des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2025 comme suit ;
2I
PRODUIT FISCAL
ATTENDU
1525219 €
323 580 €
109 655 €
t 645 917 €
o38Bl2O2s
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le taux de 4,7L/o pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.
ADOPTE le taux de L9,48% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties'
ADOPTE le taux de7,33% pour la taxe d'habitation.
ADOPTE fe taux de 2I,05% pour la cotisation foncière des entreprises.
PREND ACTE qu'il n'y a pas de possibilité de mise en réserve en 2025.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
OBJET : TECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE ENFANCE JEUNESSE 2025
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2024 1 806 979,41 €
Propositions nouvelles
TOTAL
5 284 164,19 €.
7 091 143,60 €
Restes à réaliser 2024
Solde d'exécution reporté
Affectation résultat N-1
Propositions nouvelles
787 118,47 €
786 979,34 €
1 642 613,70 €
3 874 432,09 €.
TOTAL 7 091 143,60 €
TAUX BASES ESTIMEES
2025
TAXES
4,7Lyo
t9,48%
7'33Yo
2l,o5To
32 364 000 €
1 496 000 €
7 818 000 €
1 661 000 €
Taxe foncière Propriétés
Bâties
Taxe foncière Propriétés Non
Bâties
Taxe d'habitation RS
Cotisation Foncière des
Entreprises
o39l2O2s
2t o4ol2o2s
22
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)et notamment les articles L23L2-t et R2311- !;
Vu la délibération n"013/2025 du 25 février 2025 adoptant les orientations budgétaires de l'exercice
2025;
Considérant la présentation du budget annexe ( ENFANCE JEUNESSE >> 2025 comme suit ;
FONCTIONNEMENT:
INVESTISSEMENT:
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ADOPTE le budget annexe ( ENFANCE JEUNESSE > de l'exercice 2025 tel que détaillé ci-dessus.
OBJET : LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE TRAIL CENTER 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)et notamment les articles L2372-L et R2311-
L;
Vu la délibération n"013/2025 du 25 février 2025 adoptant les orientations budgétaires de l'exercice
2025;
Considérant la présentation du budget annexe ( TRAIL CENTER ,> 2025 comme suit ;
FONCTIONNEMENT:
DEPENSES RECETTES
Propositions nouvelles 2 296 552,5L €
TOTAL 2296 552,5L€
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
518 747,5I €
L777 805,OO€
TOTAL 2 296 552,5L€
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2024
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
rL r97,40 €
20 964,79 €
120 000,00 €
TOTAL 152 L62,t9 €
Restes à réaliser 2024
Affectation résu ltat N-1
Propositions nouvelles
0,00 €
32L62,t9 €
120 000,00 €
TOTAL L52162,t9 €
22 o4u2O2s
23
INVESTISSEMENT
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ADOPTE le budget annexe ( TRAIL CENTER >r 2025 tel que détaillé ci-dessus.
OBJET : LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE ATEIIER REIAIS 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L23I2-t et R2311-
t;
Vu la délibération n"013/2025 du 25 février 2025 adoptant les orientations budgétaires de l'exercice
2025;
Considérant la présentation du budget annexe ( ATELIER RELAIS ù 2025 comme suit ;
FONCTIONNEMENT:
DEPENSES RECETTES
Propositions nouvelles
TOTAL
43 000,00 €
43 000,00 €
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
r 489,2r €
4L510,79 €
TOTAL 43 000,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
5 468,31€
94 531,69 €
TOTAL 100 000,00 €
Propositions nouvel les
TOTAL
100 000,00 €
100 000,00 €
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2024
Propositions nouvel les
TOTAL
894628,2t€
785 969,52 €
1 580 597,73 €
Restes à réaliser 2024
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
83s 970,00 €
79 327,73 €
76s 300,00 €
TOTAL 1 680 597,73 €
23 0421202s
24
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ADOPTE le budget annexe ( ATELIER RELAIS >> 2025 telque détaillé ci-dessus.
OBJET : TECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE HOTET D,ENTREPRISES 2025
[e Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)et notamment les articles L2312-L et R2311-
t;
Vu la délibération n'013/2025 du 25 février 2025 adoptant les orientations budgétaires de l'exercice
2025;
Considérant la présentation du budget annexe ( HOTEL D'ENTREPRISES ,) 2025 comme suit ;
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ADOPTE le budget annexe ( HOTEL D'ENTREPRISES ) 2025 tel que détaillé ci-dessus
OBJET : TECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE ZA ODRATZHEIM 2025
[e Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)et notamment les articles L23L2-L et R2311-
t;
24
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
1438,01€
33 600,00 €
TOTAL 35 038,01 €
Affectation résultat N-1
Propositions nouvelles
1 438,01 €
33 600,00 €
TOTAL 3s 038,01 €
DEPENSES RECETTES
Propositions nouvelles
TOTAL
43 218,08 €
432t8,08€
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
111 968,18 €
60 900,00 €
TOTAL r72868,18 €
DEPENSES RECETTES
Propositions nouvel les
TOTAL
20 000,00 €
20 000,00 €
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
5 28t,92€
14 718,08 €
TOTAL 20 000,00 €
o43l2O2s 25
Vu la délibération n'013/2025 du 25 février 2025 adoptant les orientations budgétaires de l'exercice
2025;
Considérant la présentation du budget annexe ( zA ODRATZHEIM )) 2025 comme suit ;
FONCTIONNEMENT:
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
96720,7t€
L703 279,29 €
TOTAL 1 800 000,00 €
Propositions nouvelles
TOTAL
1 800 000,00 €
1 800 000,00 €
INVESTISSEMENT
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ADOPTE le budget annexe ( ZA ODRATZHEIM >> 2025 tel que détaillé ci-dessus.
04412025 OBJET : LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE EXTENSION ZONE DES PINS 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)et notamment les articles L23L2-L et R2311-
t;
Vu la délibération n"013/2025 du 25 février 2025 adoptant les orientations budgétaires de l'exercice
2025;
Considérant la présentation du budget annexe ( EXTENSION ZONE DES PINS )) 2025 comme suit ;
FONCTIONNEMENT:
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution reporté
TOTAL
245,196,72€
245 796,72€
Propositions nouvel les
TOTAL
245 196,12€
245 196,12€
DEPENSES RECETTES
Propositions nouvel les
TOTAL
1 800 000,00 €
1 800 000,00 €
Propositions nouvelles
TOTAL
1 800 000,00 €
1 800 000,00 €
INVESTISSEM ENT
25 04sl2o2s
26
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ADOPTE le budget annexe ( EXTENSION ZONE DES PINS ,) 2025 tel que détaillé ci-dessus
OBJET : LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE ZA RD1OO4 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)et notamment les articles L23L2-t et R2311-
1;
Vu la délibération n"013/2025 du 25 février 2025 adoptant les orientations budgétaires de l'exercice
2025;
Considérant la présentation du budget annexe ( ZA RD1004 >r 2025 comme suit ;
FONCTIONNEMENT:
DEPENSES RECETTES
Propositions nouvelles
TOTAL
176 730,13 €
176730,73 €
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
6 071,13 €
170 659,00 €
TOTAL 176730,r3 €
INVESTISSEMENT
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ADOPTE le budget annexe ( ZA RD1004 >r 2025 tel que détaillé ci-dessus.
OBJET : LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2025
DEPENSES RECETTES
Propositions nouvelles
TOTAL
245196,t2€
245196,t2 €
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
130 000,00 €
115 195,12 €
TOTAL 245196,12€
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution reporté
TOTAL
r12352,t9 €
712352,19 €
Propositions nouvelles
TOTAL
112352,19 €
r12352,t9 €
0461202s
[e Conseil Communautaire,
26 o4712025
27
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L2372-L et R23L1-
7;
Vu la délibération n"013/2025 du 25 février 2025 adoptant les orientations budgétaires de l'exercice
2025;
Considérant la présentation du budget annexe ( DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES > 2025 comme
suit;
FONCTIONNEMENT:
Dépenses et recettes : 2 100 000 € dont t 657,L3 € d'excédent d'exécution reporté
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ADOPTE le budget annexe ( DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ,> 2025 tel que détaillé ci-dessus.
OBJET: ACTUALISATION DE UAUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POUR
TOPERATION DE MODERNISATION DE tA PISCINE INTERCOMMUNALE DE WASSETONNE
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT)et notamment les articles 12311-3 et R2311--
9;
VU la délibération n"59/2O24 du 9 avril 2Q24 par laquelle le Conseil a décidé de l'ouverture de l'autorisation de programme et de crédits de paiement pour l'opération de modernisation de la piscine intercommunale de Wasselonne,
Considérant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que les autorisations de programme et les crédits de paiement sont définis dans le
règlement budgétaire et financier de la Communauté des Communes,
Considérant la possibilité d'actualiser le montant de l'autorisation de programme sur le budget 2025
notamment selon les montants connus au stade Avant-Projet Définitif et validés en conseil communautaire du 14 janvier 2O25 ;
AP réactualisée Piscine 2025/Sade APD
Libellé Réel 2024 s2025 2026 2027 TOTAT
AP 70738€ 1850æ0€
Emprunt
Subvention 77o/o du HT
4qnmo€
879262€
3 000 000€
49æmO€
c79262€,
2 000 000 €
n9262€
78(xtæ0€
879262€
5 000 000 €
78ææO€ CP 70738C 1 850 000€
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'actualisation de programme et de crédits de paiement pour l'opération de
modernisation de la piscine intercommunale de Wasselonne telle que détaillée ci-dessus.
OBJET : DEFINITION DU MONTANT DU PRODUIT ATTENDU DE tA TAXE GEMAPI 2025 0481202s
Le Conseil de Communauté,
27 o4912025
28
VU la loi n" 2OL4-58 du 27 Janvier 2OI4 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des territoires (loi MAPTAM), et notamment les articles 56 à 59 relatifs à la compétence GEMAPI,
VU l'article L2tt-7.L du Code de l'Environnement,
VU l'article 1639A du Code Général des lmpôts qui précise que la délibération fixant le produit attendu doit être prise avant le 15 avril de l'année d'imposition, soit au moment du vote du budget,
APPELE à fixer le montant du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2025,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de fixer le montant du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2025 à 336 000 €,
CHARGE Monsieur le Président de notifier la présente décision aux services préfectoraux et aux
services fiscaux.
M. TIJR|N s'interroge sur le taux de 77 % de subvention annoncé : est-il optimiste ou réaliste ?
Le Président estime que ce taux est plutôt optimiste, mais affirme que tous les efforts seront foits
collectivement pour essoyer d'otteindre cet objectif.
ll rappelle que l'autorisation budgétaire accordée permet une évolution onnuelle, ovec une reprise et un ojustement chaque année en fonction des dépenses et des recettes constotées.
OBJET : FONDS DE CONCOURS VOIRIE - Programme 2O22,2023 2024
Le Conseil Communautaire,
VU la loi n"2004-809 du 13 août 2004 dispose que pour financer la réalisation ou le fonctionnement
d'un équipement, des subventions peuvent être versées entre un EPCI à fiscalité propre et ses
communes membres, à raison de 50 % du solde de l'opération.
VU la délibération n" t0/20L8 du 13 Février 2018 du conseilde communauté fixant le montant des
fonds de concours versés par les communes ainsi que les modalités de versement ;
VU les soldes et les acomptes de fonds de concours sollicités en annexe de la délibération ;
APPETE à solliciter les soldes voirie2022 et 2023 et les acomptes et soldes voirie 2024 des fonds de
concours suivants ;
- Solde voirie 2072:
r Rue du Capitaine North à Marlenheim
- Soldes voirie 2023 :
r Rue du Général de Gaulle à Wasselonne
r Rue Niedergasse à Dahlenheim
r Rue du Général Scherb et lmpasse Robert Debré à Westhoffen
- Acomptes voirie2O24:
o Rue des Loisirs à Bergbieten (acompte et solde)
r Rue du Puits et rue des Vergers à Scharrachbergheim-lrmstett
. Réaménagement de la rue Léon Blum à Westhoffen
28 a
a
a
a
a
29
Aménagement sécurité Odratzheim
Aménagement sécu rité Westhoffen
Aménagement sécurité Marlenheim
Rue de la Fontaine et rue des Chevaliers à Knærsheim
Rue de l'Ecole à Nordheim
- Soldes voirie 2024 :
o Rue des Cormiers à Romanswiller
o Rue des Loisirs à Bergbieten (acompte et solde)
ENTEND que les sollicitations sont expliquées et précisées en annexe de la présente délibération ;
SOLIICITE les soldes et acomptes tels qu'arrêtés dans les tableaux annexés pour les années 2022,
2023 et2j24;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
OBJET: PROGRAMME VOIRIE 2025 - ADOPTION DU PROGRAMME ET AUTORISATION DE
IANCEMENT DES PROCEDURES DE CONSUTTATION
Le Conseil Communautaire,
VU la présentation de la première partie du programme des travaux de voirie pour l'année 2025
détaillé ci-après,
BERGBIETEN - Rue des Juifs - 25 000,00 € HT
BERGBIETEN - Rue du Couvent - 25 000,00 € HT
COSSWILLER - Rue du Diebach - L52 836,00 € HT (dont part commune 15 050,00 € HT)
ODRATZHEIM - Rue de l'Eglise - 163 066,00 € HT
ROMANSWILLER - Rue des Meuniers -L24725,OO€HT
WANGENBOURG - Rue du Kohlberg - lmpasse des Violettes - 80 000,00 € HT
WESTHOFFEN - Rue Fruhof -262575,OO€HT
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les montants estimatifs de la première partie du programme des travaux de voirie 2025
tels que présentés ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter des subventions dans le cadre de la réalisation de ces
travaux,
CHARGE Monsieur le Président de procéder à la consultation d'entreprises pour la réalisation de ces
travaux,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir relativement à ce programme
de voirie 2025.
M. GEIST précise que les projets pour Wosselonne, Hohengæft et la 2e tranche de Balbronn ne
figurent pas encore dans cette programmation.
osol2o2s
29 0srl2o2s
o52l2O2s
30
OBJET : VOIRIE 2024 - tOT11 WASSEIONNE RUE DE ROMANSWIIIER - ATTRIBUTION ET PRISE EN
CHARGE DU MARCHE DE TRAVAUX
Le Conseil Communautaire,
VU le Code de la Commande publique et notamment des articles L2t23-t et R2123-l- et suivants ;
VU la délibération n"83/2024DU28MA|2024 par laquelle le conseil de communauté a autorisé le
lancement de la procédure de consultation pour les travaux de voirie à Wasselonne, Rue de
Romanswiller.
VU l'analyse des offres suite à la réception des candidatures,
APPELE à se prononcer sur l'attribution et la prise en charge du marché
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECTDE d'attribuer le marché à la société LINGENHELD, ter du classement (note 96,93/100), pour
un montant de 969 931,90 €HT soit 1 163 918,28 € ÏTC.
AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché et tous actes et documents nécessaires à la
bonne exécution du marché.
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les amendes de police correspondantes.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise
d'ouvrage pour les travaux d'aménagement en traverse d'agglomération avec la Collectivité
Européenne d'Alsace.
M. GEIST précise que chantier devro se dérouler entre fin moi et fin ooût. Lo route sero entièrement
fermée durant les voconces scolaires d'été. La circulation sera déviée par le lotissement voisin afin d'ossurer l'occès local pendant lo durée des trovaux.
OBJET : VOIRIE 2024 - ADOPTION D'UN AVENANT - tOT 5 REAMENAGEMENT DE tA RUE DU PUITS
ET DE tA RUE DES VERGERS A SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
Le Conseil Communautaire,
VU le code de la Commande Publique et notamment les articles L2194-t etR2794-7,
VU la délibération n"148/2024, attribuant le marché < lot 5 > relatif au réaménagement de la rue du
Puits et de la rue des Vergers à SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT au bénéfice de la société DIEBOLT
pour un montant initial de 94706,10 € HT soit 113 647,32€ITC.
CONSIDERANT que des travaux supplémentaires sont nécessaires,
APPETE à se prononcer sur l'adoption et la prise en charge du présent avenant,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE les modalités de l'avenant détaillé ci-dessous :
30 31
os3l2o2s
Marché/avenant Montant HT Montant TTC
Marché initial 94 706,10 € 1L3 647,32€
Avenant n"L 8728,60€ r0 474,32€
Nouveau montant t03 434,70 € r24 72r,64 €
Le pourcentage d'écart introduit par l'avenant estde9,22Yo.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant et tous documents à intervenir
OBJET : AVENANTS MARCHES DE TRAVAUX DU BATIMENT D'ACCUEILTRAII CENTER - IOTS 02 ET
06
Le Conseil Communautaire,
VU les dispositions du Code Commande Publique et notamment de ses articles L.2794-L et R.2194-
2et suivants ;
VU la délibération n"57l2023 du 27 juin 2023 par laquelle le Conseil a attribué les marchés de
travaux relatifs à la construction du bâtiment d'accueil du Trail Center.
OUÏ l'exposé de Monsieur Daniel FISCHER, Vice-Président en charge notamment des bâtiments
neufs.
CONSIDERANT qu'en cours d'exécution des sujétions techniques imprévues sont apparues et que
des travaux supplémentaires ou en moins-value s'avèrent nécessaires et indispensables à la bonne
réalisation du projet.
APPETE à se prononcer sur l'adoption et la prise en charge des âvenants tels que détaillés ci-
dessous ;
a Lot 2 CHARPENTES BARDAGE - SV BOIS
L'avenant n'2 proposé selon le devis joint en annexe concerne la fourniture et pose
d'un portillon au niveau de la terrasse.
Cet avenant a une incidence financière sur le montant initial du marché ;
Marché/avenant Montant HT Montant TTC
Marché initial 337 444,64€ 404 933,57 €
Avenant n"1 3 700,00 € 4 440,00 €
Avenant n"2 950,00 € 1 140,00 €
Nouveau montant 342 094,64 € 410 513,57 €
Le pourcentage d'écart introduit par l'avenant est de 1,38%
3L os4l2o2s
32
a LOT6 MENUISERIRES INTERIEURES - HOFFBECK
L'avenant proposé selon le devis joint en annexe concerne la création d'un ébrasement
autour de l'entrée de la boutique et la modification de l'habillage bois autour de la
PAC.
Cet avenant a une incidence financière sur le montant initial du marché ;
Marché/avenant Montant HT Montant TTC
Marché initial t39 977,00 € 167 972,40 €
Avenant n"1 2 986,00 € 3 583,20 €
Nouveau montant 142 963,00 € 171 555,60 €
Le pourcentage d'écart introduit par l'avenant eslde2,13%.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE les modalités des avenants présentés et détaillés ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants présentés et tous documents à intervenir
OBJET : CREATION DE POSTES - EMPTOIS NON PERMANENTS - SERVICE PETITE ENFANCE
te CONSEII COM MUNAUTAI RE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-23.L" 2";
Vu le décret n" 88-145 du 15 février 1,988 pris pour I'application de I'article L36 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de recruter des
agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,
APPETE à se prononcer sur la création de quatre postes pour le Service Petite Enfance ;
- Un poste d'assistant éducatif petite enfance d'une durée hebdomadaire de travail de 28h00
/semaine au multi accueil les Bouts'dchou de Wasselonne pour la période du 0L/04/2025 au 28/02/2026.
- Un poste d'assistant éducatif petite enfance d'une durée hebdomadaire de travail de 35h00
/semaine au multi accueil les Bouts'dchou de Wasselonne pour la période du 01106/2025 au 30/06/2O2s.
- Un poste d'assistant éducatif petite enfance d'une durée hebdomadaire de travail de 35h00 /semaine au multi accueil Hansel & Gretel de Marlenheim pour la période du 07/06/2025 au
30/06/202s.
32 ossl2o2s
33
- Un poste d'assistant éducatif petite enfance d'une durée hebdomadaire de travail de 35h00 /semaine au multi accueil Hansel & Gretel de Marlenheim pour la période du Ot/07 /2025 au
3L1071202s.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de créer un poste d'assistant éducatif petite enfance pour accroissement temporaire
d'activité à compter du 0L/04/2025.
DECIDE de créer trois postes d'assistants éducatifs petite enfance pour les multi-accueils de
Wasselonne et de Marlenheim pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour les
périodes mentionnées ci-dessus.
ENTEND que la rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade
d'adjoint territorial d'animation sur la base de l'échelon 3, indice majoré 368, indice brut 370.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
CHARGE le Président de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement et à signer
tous les documents afférents.
OBJET : CREATION DE POSTES - EMPTOIS NON PERMANENTS - SERVICE TECHNIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-23.1" 2";
Vu le décret n" 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de recruter des
agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,
APPETE à se prononcer sur la création de trois postes pour le Service Technique ;
- Un poste d'agent d'entretien d'une durée hebdomadaire de travail de 35h00 /semaine pour à compter du 0t/05/2O25 pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
- Un poste d'agent polyvalent du service technique d'une durée hebdomadaire de travail de
35h00 /semaine à compter du 0L/06/2O25 pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
- Un poste d'agent polyvalent du service technique d'une durée hebdomadaire de travail de
35h00 / semaine à compter du o!/o7 12025 pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de créer un poste d'agent d'entretien à compter du 0L/O5/2O25 pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité.
DECIDE de créer deux postes d'agents polyvalents pour faire face à un accroissement saisonnier
d'activité pour les périodes mentionnées ci-dessus.
ENTEND que la rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade
d'adjoint technique territorial sur la base de l'échelon 3, lndice Majoré 368, lndice Brut 370.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
33 34
CHARGE le Président de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement et à signer
tous les documents afférents.
0s6l2o2s OBJET : CREATION D,UN POSTE PERMANENT D,ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAT DE 1ERE CLASSE - AVANCEMENT DE GRADE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Fonction Publique et notamment les dispositions de l'article L. 313-1,
Considérant qu'un agent rempli les conditions règlementaires pour bénéficier d'un avancement de grade,
APPEIE à se prononcer sur la création d'un poste permanent d'Adjoint Technique Principal 6" 1ère
classe d'une durée hebdomadaire de travail de 28h00/semaine à compter du O!/O7 /2O25.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de créer à compter du 0t/07 /2025 un poste permanent d'Adjoint Technique Principal 6" 1ère
classe d'une durée hebdomadaire de travail de 28h00/semaine.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
CHARGE le Président de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement et à signer
tous les documents afférents.
< Annule et remplace la précédente délibérotion n"057/2025 pour erreur motérielle de numérotation >
Motion de soutien au maire de Zehnacker concernant le blocage du chontier de l'église communale
En fin de séance du Conseil communautaire du mardi 7er ovril à Wasselonne, M. Patrick Bostian, moire de Zehnacker,
est revenu le chantier de restauration de l'église de so commune, exprimont sa profonde exospération.
Les élus communautoires, portageant son indignation, ont voté à I'unonimité une motion de soutien.
En effet, le chantier de réhabilitation de l'église, estimé à 502 000 €, devait notamment permettre lo démolition d'un
mur intérieur problématique. Or, deux jours avant le début des trovaux, les autorités ecclésiales ont foit volte-face et
refusé le lancement du chantier, provoquant I'incompréhension et la colère des élus locaux.
M. Bastian dénonce une décision < honteuse > et < scandoleuse r, soulignont les conséquences lourdes pour la
commune, à commencer par une perte sèche de 70 000 €, liée à l'onnulation du chontier.
ll critique un revirement ( inocceptoble > de la part d'acteurs < extérieurs au dossier > qui, selon lui, remettenttout en
cause sans en connoître les enjeux.
L'ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance
A.EDEt
Secrétaire de Séance
M.DanielACKER
Président de la Communauté de Communes
et
34