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Déliberation - Scan 20210519 100957 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Luquet. Lien du pdf (Déliberation - Scan 20210519 100957)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du lundi 10 mai 2021

Secrétaire(s) de la séance:

Madame Stéphanie GARCIA

Ordre du jour:

- Convention de mise à disposition broyeur (SMTD65)

- Convention de mise à disposition des installations sportives

- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

- Création d'emploi d'adjoint technique principal de Lère classe et suppression de l'ancien emploi - Organisation élections départementales et régionales

- Point information rencontre Mme la Trésorière

- Projet contrat maintenance informatique

- Informations et questions diverses

Délibérations du conseil:

MISE A DISPOSITION BROYEUR SMTD - SIGNATURE CONVENTIONS ({

DE_2021 015)

Monsieur le Maire donne lecture d'un projet de convention établi par le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets (SMTD65) concernant la mise à disposition d'un broyeur électrique pour déchets verts auprès de la commune qui elle-même mettra le matériel à disposition, à titre gracieux, des habitants des cinq communes des Enclaves (Luquet-Gardères-Séron-Escaunets-Villenave-Près-Béarn). Il précise donc qu'une convention de mise à disposition de ce broyeur entre la commune et les habitants des cinq communes sera également passée.

Il est précisé que trois élus seront désignés référents.

Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré, à l'unanimité des présents, pl

- ACCEPTE de passer une convention entre le SMTD65 et la commune et une convention entre la commune et les habitants des Enclaves,

- AUTORISE le Maire à les signer

- DÉSIGNE comme élus référents : Fabien CARJUZAA, Florent JACQUOT et Lionel ALHADEF.

MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES - SIGNATURE

CONVENTION { DE_2021_ 016)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 mars 2018 relative à une convention de mise à disposition des installations sportives à titre gratuit passée entre la commune et l'association Football Club des Enclaves et du Plateau. H précise que cette convention était en vigueur jusqu'au 31 mars 2021. Il convient donc de passer une nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

* ACCEPTE de passer une nouvelle convention avec l'association Football Club des Enclaves et du Plateau,

* DECIDE qu'elle sera en vigueur jusqu'au 31 mai 2024,

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente décision.CREATION EMPLOI PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE ET SUPPRESSION ANCIEN EMPLOI (DE 2021 017)

Le Maire rappelle à l’assemblée:

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2021.

Cette modification, préalable à la nomination, entraine:

-la création de l’emploi correspondant au grade d'avancement,

-la suppression de l’emploi d’origine.

Vu Le tableau des emplois,

Le Maire propose à l'assemblée,

-la création d’un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 27,38 heures hebdomadaires.

-la suppression d’un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 27.38 heures hebdomadaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à 7 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, d’adopter la modification du

tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.

DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

L'avis préalable du Comité Technique Départemental étant obligatoire, la délibération sera prise lors du prochain conseil.

POINT INFORMATION RENCONTRE MME LA TRESORIERE

Monsieur le Maire fait part au conseil de sa rencontre avec Mme Giral et fait un point sur la capacité d'autofinancement de la commune, le financement des investissements.

ORGANISATION ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET RÉGIONALES Monsieur le Maire informe le conseil des modalités d'organisation des 2 scrutins qui auront lieu les 20 juin (1er tour) et 27 juin (2ème tour) 2021 : Ils se dérouleront dans la salle des fêtes ; Une réunion pour organiser la salle se tiendra prochainement. La commission de contrôle des listes électorales devra se réunir entre le 27 et 30 mai 2021.PROJET CONTRAT MAINTENANCE INFORMATIQUE

Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec la société Rex Rotary qui propose un contrat incluant le renouvèlement du matériel informatique (ordinateur secrétariat

et maire - photocopieur/scanner) - la sauvegarde des données - la maintenance informatique et la reprise des 2 contrats en cours (contrat copieur et contrat wooxo) pour un coût de 1210.80 € TTC par trimestre pendant 63 mois.

Un autre devis va être demandé.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Une solution devra être trouvée afin de désherber les allées du cimetière sans utliser de produits phytosanitaires.

- Pascal Pontico enlèvera la rive de l'ancien presbytère qui commence à tomber. - Suite au certificat d'urbanisme négatif de Monsieur Carassus, une réunion a eu lieu entre le pétitionnaire, la mairie et les services de l'urbanisme ; un nouveau dossier d'urbanisme sera déposé ; le Conseil analysera ce nouveau dossier et délibèrera le cas échéant.

- Déploiement fibre optique : une armoire doit être implantée ; le conseil va étudier l'emplacement avant de le valider.

- Base ULM : Monsieur le maire fait part au conseil de sa rencontre avec le propriétaire des lieux (état du chemin d'accès - entretien des arbres - panneaux routiers)

- Défense Extérieure Contre l'Incendie : ce point sera revu car la commune est insuffisamment couverte.

- Monsieur le Maire va rencontrer le 21 mai un responsable du SDE pour étudier un projet de panneaux photovoltaïques sur plusieurs toits des bâtiments communaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.