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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
9
avril
2024
à
20h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
03/04/2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
ROQUES
Patrick,
CALVET
Gilles,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
BUSCATO
Thierry,
MAUGRION
Sophie.
Avaient
donné
pouvoir:
ABOULGHAZI
Naziha
à
CHIBLI
Rachid,
BENCHARGUI
Suzanne
à
ROSSETTO
Claudine,
FARRET
Corinne
à
BELBEZE
Isabelle,
LAIGNELET
Anne
à
ROQUES
Patrick,
DEHAUMONT
Elodie
à
BAHUT
Cécile,
MARTINS
Emmanuel
à
BUSCATO
Thierry.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 23
Votants
: 29
Pour
: 26
Contre
2:03
Abstention
NS
OBJET
:
DÉLIBÉRATION
N°
2024-55
-
CONVENTION
RELATIVE
À
UNE
MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Monsieur
GEROMEL,
rapporteur,
fait
part
de
l'existence
d’un
service
de
Conseil
en
organisation
et
politiques
de
rémunération,
mission
optionnelle
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Garonne,
créé
conformément
à l'article
25
de
la
loi
du
26
Janvier
1984
modifiée.
Ce
service
propose
aux
collectivités
territoriales
qui
le
sollicitent
de
les
aider
dans
des
démarches
de
diagnostic
d'organisation,
de
conduite
de
changement,
de
gestion
de
projet,
de
mise
en
place
d'outils
RH
(fiches
de
poste,
règlement
intérieur,
régime
indemnitaire,
etc.),
de
démarches
GPEEC
et
d'accompagnement
à la
mise
en
place
du
RIFSEEP.
Monsieur
le
Maire
souhaite
engager
une
démarche
accompagnée
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-
Garonne
portant
sur
diagnostic
du
fonctionnement
du
secrétariat
du
Maire
et des
élus.
L'intervention
du
CDG31
est
soumise
à la
signature
d’une
convention
établie
par
ses
services
qui
précise
les
conditions
générales
(les
modalités)
d'intervention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'analyse
de
la demande.
APPROUVE
la convention
de
prestation
de
conseil
avec
le CDG31.
AUTORISE
le
Maire
à la signer.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
p
ésents.
QC
Publié
le:
Le
Maire,
Victor DENOUVION
Le
secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-
DELMAS
}
4
et
Liberté
+ Égaliré
+ Fraternité
ef
Se
:
TE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé de réception en préfecture 031-213104904-20240409-DELIB202455-DE Reçu le 15/04/2024
15/04/2024