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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 9 avril
2025
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
03/04/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
PATEY
Stéphanie,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir
:
CARNEIRO
Jean-Marc
à
MILHORAT
Claude,
CHEMIN
Marie-Ange
à
FEZZANI
Soufia,
ASTEGNO
Victoria
à PATEY
Stéphanie.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:26
Votants
: 29
Pour
:29
Contre Abstention OBJET
:DÉLIBÉRATION
N°
2025-34
- ADHÉSION
À
UNE
CENTRALE
D'ACHAT
SPÉCIALISÉE
DANS
LE
DOMAINE
DU
NUMÉRIQUE
ET
DES
TÉLÉCOMS
DÉNOMMÉE
« CANUT
»
La
CANUT
propose
des
marchés
publics
qui
simplifient
les
achats
de
matériels,
logiciels
et
prestations
couvrant
l’ensemble
des
besoins
numériques
et
télécoms
de
ses
adhérents.
Association
loi
1901
à
but
non-lucratif,
la
CANUT
est
une
ressource
dédiée
aux
collectivités,
bailleurs
sociaux
et
autres
établissements
publics
permettant
de
bénéficier
de
conditions
d'achats
préférentielles
avec
des
accords-cadres
clés
en
main
dans
le
respect
du
code
de
la
commande
publique.
Pour
souscrire
à l’un
de
ses
accords-cadres,
une
signature
de
convention
est
nécessaire.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
souscrire
aux
marchés
suivants
:
- __
Matériels
bureautiques
neufs
-
Matériels
reconditionnés
Le tarif
de
souscription
à la
CANUT,
pour
une
collectivité
de
moins
de
100
agents
pour
2 accords-cadres
est
de
240.00€
HT
soit
288.00€
TTC.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la démarche;
APPROUVE
les conventions
avec
la CANUT, jointes
à la présente ;
AUTORISE
le Maire
à Les signer;
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
BP
2025.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
P
trait
conf
t
Publié
le
:
our
extrait
conforme
au
regis
KDE
A7
UDIE
le:
1
7
AV?
2075
Le secrétaire
de séance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
Accusé
de réception
en
préfecture
Ex
=
031-213104904-20250409-DELIB202534- DE
Liberté
+ Égutité + Fratremité
Reçu
le
15/04/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FANRISE