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Arrêté - Arrete du Maire N°26 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°26 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
ville de
cadauiac
on
ARRETE
DU MAIRE
AUTORISATION
D'UTILISATION
DES
TERRAINS
SPORTIFS
- STADE
DE
FOOTBALL
HENRI
PAZOT
-
-STADE
DE
RUGBY
BERNARD
LAPORTE-
Le
Maire
de
la
Commune
de
CADAUJAC,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L
2211-1
et L
2212-S
;
VU
les
dispositions
des
Arrêtés
du
Maire
n°
16/2025
du
10
février
2025
et
n°
17/2025
du
11
février
2025 ; CONSIDERANT
que
les
pelouses
du
Stade
de
Football
Henri
Pazot,
comme
le
terrain
municipal
de
Rugby
Bernard
Laporte,
sont
redevenues
praticables
à
l’exercice
du
sport
auxquelles
elles
sont
destinées
ARRETE
:
ARTICLE
1
: Les
rencontres
sportives
et d’entraînement
sont
autorisées
sur
le
stade
de
football
Henri
Pazot
et sur
le stade
de
rugby
Bernard
Laporte
à compter
du
mardi
18
février
2025.
ARTICLE
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Préfet
de
la
Gironde
—- BORDEAUX,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
—- LEOGNAN,
- Monsieur
le Chef
de
Corps
du
C.I.S.
Madère
— VILLENAVE
D’ORNON
- Monsieur
le Chef
de
service
de
la police
municipale
- CADAUJAC,
- Monsieur
le Président
de
la Ligue
de
Football
Nouvelle
Aquitaine
—- LE
BOUSCAT,
- Monsieur
le Président
du
Sporting
Club
Cadaujacais
- CADAUJAC,
- Monsieur
le Président
du
Comité
Territorial
de
la Côte
d’Argent
de
Rugby
—- GRADIGNAN,
- Monsieur
le Président
du
Rugby
Club
Cadaujacais
—- CADAUJAC,
qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Cadaujac,
le
18
février
2025
[=
{
aire
[=|
AT
ce
7
Franci
AU
.Le
Maire,
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr