Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 9 02 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 9 02 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 9 02 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation, #> LA FERTE (A sAINT AUBIN

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 9 FEVRIER 2023

LEE CR ELLE LE EX

Date de la convocation : 3 février 2023

Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI (à partir du point 2.1), Linda RAULT, Nathalie MARCHAND, Manuela CHARTIER, Gabrielle BRÉMOND, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Stéphane WALTER, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric

OUVRY, Steve RENARD.

Pouvoir : Georges BLAVIEZ à Sébastien DIFRANCESCHO, Virginie OBRINGER-SALMON à Stéphanie

HARS, Fabienne GAUDENZI à Linda RAULT (jusqu’au point 1.6),

Secrétaire de Séance : Sébastien DIFRANCESCHO

L'an deux mille vingt-trois et le jeudi 9 février à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil Municipal à l’Hôtel de Ville, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire.

APRES AVOIR procédé à l’appel nominal des Conseillers municipaux et constaté le quorum, MADAME Constance de Pélichy, Maire, déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 16 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

1. DIRECTION GENERALE DES SERVICES

| 1.1 Démission d’une conseillère municipale de la majorité et remplacement de celle-ci

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la démission de Madame Anna MAZIER, Conseillère municipale et Adjointe au Maire, ainsi que de l’installation comme Conseiller Municipal de Monsieur Stéphane WALTER, membre suivant sur la liste « La Ferté Saint-Aubin, La ville qu’on aime ! ».

|

1.2 Modification du nombre d’adjoints suite à la démission de Mme Anna Mazier

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe le nombre d’adjoints au maire à 7 au lieu de 8, suite à la démission de Mme Anna Mazier, 6° adjoint au Maire.

Le tableau des adjoints est modifié comme suit, selon l’ordre d’élection des adjoints au Maire :

NOMS | Voix Rang

ds el |

—— ———— À ]HARS Stéphanie 23 aim

BONNET Christophe 23 sème

MOINE Jean-Noël 23 gène

PRUDHOMME Maryvonne 23 7ème

| Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, MODIFIE les tableaux des indemnités des élus (indemnités de base — majoration chef-lieu de canton bureau centralisateur), à compter du 1% janvier

2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, modifie la composition de plusieurs commissions municipales :

e Commission Municipale « Environnement et végétalisation » :

Mmes Katia BAILLY, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Linda RAULT, Fabienne

GAUDENZL Mrs Emmanuel THELLIEZ, Stéphane WALTER, Jean-Frédéric OUVRY

+ Commission Municipale « Enfance jeunesse et vie scolaire » :

Mmes Stéphanie HARS, Linda RAULT, Virginie OBRINGER-SALMON, Nathalie MARCHAND, Isabelle FIDALGO, Gabrielle BRÉMOND

Mrs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane WALTER

e Commission Municipale « Travaux » :

Mmes Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Agnès LEBRUN Mrs Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Thierry DELHOMME, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité, désigne :

-__ Monsieur Stéphane CHOUIN en tant que représentant titulaire et

- Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO en tant que représentant suppléant auprès du GIP RECIA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, confie la gestion des archives à la mission archives du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret. Cette prestation comprendra :

+ Classement des archives (tri, élimination, classement intellectuel et matériel), rédaction de l'inventaire,

+ Préparation du dépôt des archives antérieures à 1946 (le cas échéant),

+ Formation des agents en fin de mission.

Madame le Maire est autorisée à signer la convention.

2. FINANCES - ACHATS

‘Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, ADOPTE les taux de fiscalité ci-dessous pour 2023 :

2 || Taxes EL Taux 2022 pour rappel Taux 2023

Taxe foncière propriétés bâties 57,21% 57,21%

Taxe foncière propriétés non bâties 69,74% 69,74%

2.2 Reprise anticipée du résultat 2022 du budget principal |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AFFECTE les résultats provisoires de clôture 2022 du budget principal comme suit :

e Section de fonctionnement : résultat de clôture excédentaire de 1 100 337,54 €

Proposition d’affectation au compte 1068 de la section d'investissement «excédent de fonctionnement capitalisé »

e Le résultat de clôture d’investissement (excédent) de 910 347,45 € est repris en recettes, au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

2.3 Reprise anticipée du résultat 2022 du budget annexe de l’eau / |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AFFECTE les résultats de clôture 2022 du budget annexe de l’eau comme suit :

° Section de fonctionnement : résultat de clôture excédentaire de 603 820,71 €

Proposition d’affectation en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».

° Le résultat de clôture d’investissement (excédentaire) de 790 765,93 € est capitalisé en recettes au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

2.4 Reprise anticipée du résultat 2022 du budget annexe de l’assainissement |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, AFFECTE les résultats de clôture 2022 du budget annexe de l’assainissement comme suit :

°e Section de fonctionnement : résultat de clôture excédentaire de 491 027,33 €

Proposition d’affectation en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».

« Le résultat de clôture d’investissement (excédentaire) de 114 538,29 € est capitalisé en recettes au compte 001 « solde d'exécution de la section d’investissement reporté ».

| 2.5 Reprise anticipée du résultat 2022 du budget annexe du camping municipal du Cosson

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, AFFECTE les résultats de clôture 2022 du budget annexe du camping municipal du Cosson comme suit :

° Section de fonctionnement : résultat de clôture (déficit) de — 7 098,63 €

Proposition d'affectation de 7 098,63 € en dépenses au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».

° Le résultat de clôture d’investissement (excédentaire) de 49 514, 78 € est capitalisé en recettes au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».| 2.6 Vote du budget primitif 2023 : budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD), ADOPTE le budget primitif

2023 de la commune, présenté et équilibré comme suit

[ Dépenses de fonctionnement : 10 563 761,00 € Recettes de fonctionnement : 10 563 761,00 €

[ Dépenses d’investissement : 6 266 439,24 € Recettes d’investissement : 6 266 439,24 €

1

| 2.7 Vote du budget primitif 2023 : budget annexe de l’eau

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à FPunanimité, ADOPTE le budget primitif 2023, budget annexe de l’eau présenté et équilibré comme suit

| Dépenses de fonctionnement : 788 681,71 € Recettes de fonctionnement : 788 681,71 € Dépenses d’investissement : 1 694 867,64 € | Recettes d’investissement : 1 694 867,64 €

| 2.8 Vote du budget primitif 2023 : budget annexe de l’assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, ADOPTE le budget primitif 2023, budget annexe de l’assainissement présenté et équilibré comme suit

_Dépenses de fonctionnement : 972 828,33 €

_Dépenses d’investissement : 913 413,87 €

Recettes de fonctionnement : 972 828,33 €

Recettes d’investissement : 913 413,87 € ,]

|

| 2.9 Vote du budget primitif 2023 : budget annexe du camping municipal du Cosson

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, ADOPTE le budget primitif 2023, budget annexe du camping municipal du Cosson présenté et équilibré comme suit

| Dépenses de fonctionnement : 29 000,00 € Recettes de fonctionnement : 29 000,00 € Dépenses d’investissement : 500 000,00 € Recettes d’investissement : 500 000,00 €

|

| 2.10 Versement des subventions 2023 aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, ADOPTE les subventions 2023 aux associations et AUTORISE madame le Maire ou l’adjoint délégué à octroyer un montant de subvention supplémentaire pour les déplacements exceptionnels dans la limite de 200 € par association pour l’exercice

2023.

|

[ 2.11 Convention relative au versement d’une avance remboursable à titre exceptionnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 28 VOIX POUR, (Mme Manuela CHARTIER ne participe pas au vote), AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative au versement d’une avance remboursable à titre exceptionnel au bénéfice de l’association «Les arts scéniques », d’un montant de 3 450 €.

|

2.12 Adoption convention de partenariat financier 2023 avec l’association Harmonie municipale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 27 VOIX POUR, (Mesdames Isabelle FIDALGO et. Gabrielle BREMOND ne participent pas au vote), AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat financier 2023 avec l’association Harmonie municipale.

| 2.13 Contribution communale 2023 aux.dépenses de fonctionnement de l’école privée Sainte-Thérèse Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD), pour autoriser le versement de la contribution totale fixée à 42 942,53 € pour 71 élèves domiciliés sur la commune.

Madame le Maire ou son représentant, sont autorisés à signer le projet de convention financière avec

POGEC de l’école privée Sainte Thérèse.

4erté Saint- Er TN an) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité, ATTRIBUE une subvention de 80 000 € au

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, MODIFIE l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de voirie des rues de Beauvais Sully et Saint Michel, comme suit :

N° AP Libellé Montant CP CP CP CP CP

2019 2020 2021 2022 2023

P201901 |Rues Beauvais, 1 274 045,55 € 0! 328 621,41 €| 390 579,61 €| 553 589,53 €| 1 255 €

Sully et St

Michel

r

| Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, MODIFIE l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation de l’hôtel de ville, comme suit :

N° AP Libellé | Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024

P202101 Réhabilitation de | 1273 360 € 13 500 € | 20 205,60 € 234 000 € | 1 005 654,40 €

l’hôtel de ville

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, MODIFIE l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation de l’hôtel de ville, comme sui :

N° AP Libellé Montant CP 21 CP 22 CP 23 CP 24 CP 25

P202104 Opération 2 400 000 € 0€ | 45597€ 547 000 € | 924 500 € 882 903 €

Coeur de ville

Res 2 € programme et Après en avoir délibéré, Conseil Municipal à l'unanimité, MODIFIE P’autorisation

crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de réhabilitation du camping, comme suit :

N° AP Libellé Montant CP CP CP CP 2024

HT 2021 2022 2023

P202101 |Réhabilitation 940 000 € 7 960 € 20 785 € 500 000 € 411 255 €

camping municipal

| 2.20 Création d’une AP/CP « Itinéraire cyclable Ouest »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, CRÉE l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de la création d’une piste cyclable à l’Ouest de la ville, comme suit :

N° AP Libellé Montant HT CP CP 2024

2023

P202301 |Itinéraire cyclable 830 000 € 400 000 € 430 000 €

Ouest

s|Après en avoir délibéré, le Consei 1 Municipal à l’unanimité :

CRÉE l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de réhabilitation de la Cité Petit, comme suit :

N° AP Libellé Montant CP CP 2024

HT 2023

P202302 Réhabilitation Cité Petit | 930 000 € 400 000 € 530 000 €

CRÉE l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de création d’une gendarmerie, comme suit :

N° AP Libellé Montant HT CP CP 2024 CP 2025

2023

P202303 Gendarmerie 1 050 000 € 36 000 € 500 000 € 514 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lunanimité :

CLÔTURE l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de la piste cyclable Denis Papin arrêtée au montant de 671 305,12 € et selon la réalisation suivante :

cyclable rue Denis Papin

N° AP Libellé Montant CP CP

2021 2022

P202102 Création d’une piste 671 295,22 € 296 741,58 € 374 553,64 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

CLÔTURE l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux d’assainissement de la route de Chaumont arrêtée au montant de 1 011 455,94 € et selon la réalisation suivante :

N° AP Libellé Montant CP17 | CP2018 | CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022

P201701 | Assainissement | 1 011 455,94 €| 9 512€| 9341,86€| 11360€| 26 818,98 €| 953 171,92 €| 1 251,18 €

collectif route

de Chaumont

Après en avoir délibéré, le Conseil Mun

CONSTITUE une provision pour risques et charges au titre des créances douteuses pour un montant de 12 641,60 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès de la Région Centre-Val de Loiret au titre du CRST, dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ensemble immobilier de la « Cité Petit », pour la création de 10 logements sociaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès de la Région Centre-Val de Loiret au titre du CRST.

3.RESSOURCES HUMAINES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de CREER :

- un poste d’adjoint administratif à temps non complet d’une durée hebdomadaire de travail de 28/35ème au 9 Février 2023,

- un poste d’adjoint administratif à temps non complet d’une durée hebdomadaire de travail de 22,5/35ème au 9 Février 2023,

- un poste d’adjoint technique à temps non complet d’une durée hebdomadaire de travail de 28/35ème au 9 Février 2023.

7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité CRÉE une autorisation spéciale d’absence de 2 heures par an, sécable en 2, permettant aux agents de se rendre aux permanences handicap de la MASS.

Le point sera ajouté au règlement intérieur lors de sa mise à jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité INSTAURE à compter du 1% janvier 2023, le forfait mobilité durable aux agents de la ville de la Ferté Saint-Aubin, sur la base forfaitaire suivante : e 100 € entre 30 et 59 jours

e 200 € entre 60 et 99 jours

° 300 € pour 100 jours ou plus

Les agents devront certifier sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 30 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé.

I EE 3 PR De = … 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE Madame le Maire à répondre à la commande publique identifiée par la Communauté de Communes des Portes de Sologne, pour l’année 2023, pour des prestations techniques sur le complexe aquatique communautaire et l'Office du Tourisme.Point supplémentaire

4. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'URBANISME

| 4.1 Dénomination de voirie — rue des Sabotiers . |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ARRETE la dénomination suivante : « Rue des Sabotiers », pour une nouvelle voie interne qui débouchera rue des Bûcherons.

| QUESTIONS ORALES | ; |

Question de Madame BREMOND :

« Les vœux aux agents ont eu lieu cette année au château de La Ferté et la location du château a été financée en grande partie par

notre municipalité. Cette cérémonie dans ce lieu privé est-elle exceptionnelle après la période de crise sanitaire ou a-t-elle vocation à

être pérennisée ? »)

» Une réponse est donnée par Madame le Maire à Madame Bremond en séance du Conseil Municipal. (texte de son intervention dans le procès-verbal).

Question de Monsieur Jean-Frédéric OUVRY :

« Nous souhaiterions que notre collectivité se positionne fermement pour affirmer le besoin de maintenir un service public de la POSTE à la hauteur de ce qu’attende nos concitoyens

Nous avons et partageons avec nos concitoyens les interrogations et incompréhensions suivantes :

e la suppression du timbre rouge

° L'annonce de la suppression des toumées quotidiennes dans certains territoires ruraux

° Le constat chez nous que le courrier est distribué de plus en plus tardivement et que le facteur ne passe pratiquement plus le samedi

Nous n’ignorons pas que les temps changent et que le grand développement des mails et des SMS a pour effet de réduire le volume du courrier. Et nous comprenons que la Poste doive prendre en compte cette évolution.

Mais la suppression du timbre rouge ne nous paraît pas être le bon remède. Tout au contraire. La Poste nous explique que pour envoyer une lettre « urgente » — c’est-à-dire susceptible d’arriver le lendemain ; il faudra pianoter sur son ordinateur ou scanner la lettre manuscrite et enfin payer en ligne, etc.

Maïs c’est oublier que nombre de concitoyens n’ont pas d'ordinateur, ou n’ont pas les compétences nécessaires pour accomplir ces manipulations.

Et quand on nous répond que nos concitoyens qui n’ont pas d’ordinateur, ou ne pourront pas s’en servir, seront accueillis dans les bureaux de Poste où on saisira leur missive, où on la « tapera » et l’enverra, je comprends que beaucoup soient réticents et craignent qu’on ne puisse, dans ces conditions, respecter la confidentialité, l'intimité de leurs courriers. Nous pensons qu'il serait sage de revenir sur cette décision incomprise.

Le rallongement des tournées des facteurs, la suppression des distributions le samedi fragilise aussi la distribution de la presse

nationale : recevoir la presse du matin à trois heures de l’après-midi, et ne pas la recevoir le samedi est un vrai problème.

La suppression du timbre rouge, auquel se substitue un processus complexe, la menace sur la distribution quotidienne, c’est exactement le genre de mesures qui donne le sentiment à nos concitoyens qu’ils sont délaissés, incompris, dans nos communes périurbaines.

Et il n'est pas difficile de comprendre que ce sentiment d'abandon, de délaissement a quelques conséquences politiques …

C’est pour cela que nous souhaiterions que notre conseil municipal se positionne sur la défense de ce service public de La poste dont nos concitoyens ont besoin : que la Poste doive se moderniser, aller de l'avant, prendre en compte les données nouvelles, oui ! mais pas au détriment de nos administrés. »

> Une réponse est donnée par Madame le Maire à Monsieur Jean-Frédéric OUVRY en séance du Conseil Municipal.

(texte de son intervention dans le procès-verbal).

Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame Constance de Pélichy, Maire, remercie le Conseil et clôt la séance à 21h15.

La Ferté St-Aubin, le 10 Février 2023

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