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Conseil Municipal - CM 11 02 21
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune d'Arthès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 02 21)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
1/2021
SEANCE DU 11 FEVRIER 2021
Aujourd’hui, 5 Février 2021, le Conseil Municipal de la commune d’Arthès a été convoqué en session ordinaire pour le Jeudi 11 Février 2021, 18 heures 30’.
Ordre du jour :
● Compte rendu du 14 Décembre 2020
● DECISIONS DU MAIRE prises dans le cadre de la délégation
● FINANCES
- AUTORISATION DU MAIRE à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2021
- DETR 2021 (Dotation d’équipement des territoires ruraux)
● PERSONNEL
- RIFSEEP: régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (complément à la délibération n° 83/17)
● QUESTIONS DIVERSES
Présents : Mrs Serge ALBINET, Jean-Marie COUDERC, Pierre DOAT, Pierre DURAND, Gérard FABRE, Marc IZQUIERDO, Rémi MASSIE, Dominique RAULT, Mmes Bernadette FOURNIALS, Marie-Claire GEROMIN, Aline HERAIL, Josette LHEUREUX, Thérèse ROQUFEUIL, Claude TERRAL, Cécile VEYRAC.
Absents excusés : Mr JUAREZ, Mme MALVY
Absent non excusé : Mr CRAYSSAC
Mr COUDERC est nommé secrétaire de séance.
Mr FARRE soumet à l’Assemblée le compte-rendu de la réunion du 14 Décembre 2020. Adopté à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE prises dans le cadre de la délégation
Néant
FINANCES
AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET A MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2021
N° 01_21 Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT). 2/2021
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Vu que le budget sera voté après le 1er janvier 2021, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser le maire jusqu’au vote du prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépendes d’investissement non objet d’autorisations de programme dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant des dépenses d’investissement inscrit au budget 2020 de la Commune hors chapitre 16 « remboursement d’emprunt » et hors autorisations de programme est de 733 892.12 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article selon le tableau suivant :
CHAPITRE/O
PERATION
LIBELLE CREDITS
OUVERTS 2020
(BP*DM)
AUTORISATIONS DE
CREDITS 2021
JUSQU’AU VOTE DU BP
2021 (25%)
20 Immobilisations
incorporelles
8 300.00 2 075.00
204 Subventions
d’équipement
versées
124 838.03 31 209.51
21 Immobilisations
corporelles
416 310.37 104 077.59
23 Immobilisations en
cours
184 443.76 46 110.94
TOTAL 733 892.16 183 473.04
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que l’adoption du budget primitif est programmée après le 1er janvier 2021,
CONSIDERANT la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dès le 1er Janvier 2021,
APRES AVOIR DELIBERE,
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès ce jour et jusqu’au vote du prochain budget.
DIT que le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante :
CHAPITRE/O
PERATION
LIBELLE CREDITS
OUVERTS 2020
(BP*DM)
AUTORISATIONS DE
CREDITS 2021
JUSQU’AU VOTE DU BP
2021 (25%)
20 Immobilisations
incorporelles
8 300.00 2 075.00
204 Subventions
d’équipement
versées
124 838.03 31 209.51
21 Immobilisations
corporelles
416 310.37 104 077.59
23 Immobilisations en
cours
184 443.76 46 110.94
TOTAL 733 892.16 183 473.04 3/2021
ADOPTE à l’unanimité.
Délibéré les jour, mois et an susdits.
DEMANDE DETR 2021
N° 02_21 LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR LA PROPOSITION DE Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE,
DECIDE de solliciter le concours de l’Etat au titre de la DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux)
ADOPTE le plan de financement suivant :
• CATEGORIE 1 : SOUTENIR LES PROJETS CONTRIBUANT NOTAMMENT AU DEVELOPPEMENT DURABLE – BATIMENTS COMMUNAUX
1 - GROSSES REPARATIONS SALLE POLYVALENTE « Ch. COUGNENC » COMPLEMENT aux DETR (2018 et 2019)81 730.56 € HT
DETR 2021 (50 %)40 865.28 € HT
Autofinancement40 865.28 € HT
2 - SALLE DES LOISIRS « G. ALBINET »
Isolation 24 804.00 € HT
Plafonds 4 540.00 € HT
TOTAL 29 344.00 € HT
DETR 2021 ( 50 %) 14 672.00 € HT
Autofinancement : 14 672.00 € HT
• CATEGORIE 2 : ENCOURAGER LA MISE AUX NORMES DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENT COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC - ETABLISSEMENT SCOLAIRE
ECOLE MATERNELLE : Sécurité cour école maternelle 15 105.00 € HT
DETR 2021 (50 %) 7 552.50 € HT
Autofinancement 7 552.50 € HT
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
RIFSEEP – REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
N° 03_21 VU la délibération n° 83/17 du 18 Décembre 2017 instaurant le RIFSEEP,
VU la délibération n° 56/20 et n° 79/20 créant le poste d’ATSEM Principal de 2° classe des écoles maternelles (29/35°) : cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles territoriaux,
VU l’article 4 de la délibération n° 83/17 déterminant les groupes de fonctions et le montant maximum, il y a lieu de rajouter à la filière sociale (catégorie C ATSEM – groupe C2) – agent spécialisé Principal de 2° classe des écoles maternelles, montant maximal annuel 2 700 € le reste sans changement,
Les membres du Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE à rajouter cette catégorie d’emploi dans la filière sociale. 4/2021
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire informe l’assemblée que les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 Juin 2021. Exceptionnellement, chaque électeur pourra disposer de deux procurations.
Monsieur RAULT informe que la randonnée prévue le 13 Juin est annulée.
Monsieur le maire informe l’assemblée que le bureau municipal du 15 février est annulé.
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 19 h ’
Le Maire,
Jean-Marc FARRE
Serge ALBINET Jean-Marie COUDERC
Pierre DOAT Pierre DURAND
Gérard FABRE Bernadette FOURNIALS
Marie-Claire GEROMIN Aline HERAIL
Marc IZQUIERDO Josette LHEUREUX
Rémi MASSIE Dominique RAULT
Thérèse ROQUEFEUIL Claude TERRAL
Cécile VEYRAC