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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 20 DECEMBRE 2022 Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 15 décembre 2022, le Conseil
de Communauté a de nouveau été convoqué le 16 décembre 2022 pour assister à la séance du 20 décembre 2022 conformément aux articles L2121-17 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’an deux mille vingt-deux, le vingt décembre à 17 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Cartignies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 16 décembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 59
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER a donné procuration à Pascal PETIT, Pascal PETIT, Christelle BLANDO a donné procuration à Antoine BADIDI
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Maxime LOUGUET, Sylvie CABOOR a donné procuration à Aline BERTRAND, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS a donné procuration à Nicolas DOSEN Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Vincent COURET Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ a donné procuration à Romuald MIDAVAINE, conseiller suppléant Registre des délibérations
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN a donné procuration à Vincent JUSTICE
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Maxime LOUGUET
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Colette WATREMEZ, Daniel DEUDON a donné procuration à Christine BASQUIN, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Anne-Marie LENTIER
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN a donné procuration à Brice AMAND, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Christophe LIESSE, conseiller suppléant
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT
Commune de Sains du Nord : Sabine BUFI
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Chloé TROUILLIEZ
Objet de la délibération : Décision modificative budgétaire sur le budget principal : Assurance dommage ouvrage
Numéro de la délibération : DC_2022_124
Pièces jointes : (Néant) Registre des délibérations
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 59
- = - = - = - = - = - = - = -
Dans le cadre des travaux du futur lieu culturel inclusif à Avesnes/Helpe (bâtiment de l’ex CCI), la 3CA a dû souscrire une assurance dommage ouvrage d’un montant de 21.921,52 €.
Considérant la possibilité d’étaler sur une durée de 10 ans cette charge qui a été payée en section de fonctionnement, il est proposé au Conseil de Communauté de recourir à la procédure du transfert de charges.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
Vu la nomenclature comptable M14
Vu le vote du budget principal 2022
Considérant la nécessité de procéder à une décision modificative sur ce budget
Ouï l’exposé du Président
Après en avoir délibéré :
DECIDE d’étaler sur 10 ans l’assurance dommage ouvrage d’un montant de
21.921,52 € souscrite dans le cadre des travaux du futur lieu culturel inclusif
d’Avesnes sur Helpe.
DECIDE de procéder à la décision modificative suivante :
Section Sens Fonction Opération Chapitre Article Montant
Fonct. Recettes 01 / 042
791 : Transfert
de charges de
gestion
+
21.921,52
€
Invest. Dépenses 01 Opération financière 040
4818 :
Charges à
étaler
+
21.921,52
€
Fonct. Dépenses 01 / 042
6812 :
Amortissement
charges à
répartir
+
2.192,15
€
Invest. Recettes 01 Opération financière 040
4818 :
Charges à
étaler
+
2.192,15
€
Fonct. Dépenses 020 / 011 6162 : Assurance +
19.729,37
€ Registre des délibérations
dommage
ouvrage
Invest. Recettes 01 Opération financière 16 1641 : Emprunts +
19.729,37
€
Solde : 0
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 31/01/2023
Envoyé en préfecture le 26/01/2022
Reçu le 26/01/2022
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20221220-DC_2022_124-DE