Arrêté - 1298a circulation reglementee sur le cheminement de la digue route du teil

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Arrêté - 1298a circulation reglementee sur le cheminement de la digue route du teil Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 1298a circulation reglementee sur le cheminement de la digue route du teil)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

CHEMINEMENT DIGUE CNR

le long de la route du Teil

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/IPM

Numéro : 2022.12.1298A

Le Maire de la ville de Montélimar,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1, R. 417-3 et R. 417-12 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie. signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie signalisation d'indication, des services et de

repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie. signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 09/01/2023 au 09/05/2023 sur CHEMINEMENT DE LA DIGUE CNR LE LONG DE LA ROUTE DU TEIL, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,

Vu la demande en date du 01/01/0001 par laquelle FOR DRILL demeurant Impasse des Artisans 84170

MONTEUX représentée par Monsieur Yannick MATHET demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public CHEMINEMENT DE LA DIGUE CNR LE LONG DE LA ROUTE DU TEIL

ARRÊTE

ARTICLE 1 : :

Pour permettre à FOR DRILL demeurant Impasse des Artisans 84170 MONTEUX représentée par Monsieur Yannick MATHET d'effectuer Un forage réseau gaz (GRDF) sous le canal CNR de dérivation

du Rhône, la circulation et le stationnement CHEMINEMENT DE LA DIGUE CNR LE LONG DE LA ROUTE DU TEIL seront réglementés du 09/01/2023 au 09/05/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de

besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditLe non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiateLa vitesse maximale

autorisée de tous les véhicules est fixée à 30 km/h.

ARTICLE 3 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes

véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera

considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuL'intervention se déroulant sur une Route Départementale celle-ci est soumise à autorisation du centre technique départemental.

ARTICLE 4

La circulation piétonne et des cycles est interdite sur l'emprise des travaux.

ARTICLE 5

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Jannick MATHET (FOR DRILL).ARTICLE 6 ::

Signalisation du chantier :

Ilsera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier

D'une manière générale le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuïitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la

protection de son chantier

Signalisation aux usagers :

Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du

chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travauxToutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.

ARTICLE 7 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré. toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une

solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 8 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

ARTICLE 9 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Montélimar, le 16/12/2022

Le Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS 6 partir de

la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche

prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme

de deux mois vaut rejet implicite).

mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr