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Arrêté - 2023 AT 132 Hent Cleut Rouz Travaux de creation de branchements deau potable et deaux usees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 132 Hent Cleut Rouz Travaux de creation de branchements deau potable et deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/132
"
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
CLEUT
ROUZ
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
19
avril
2023,
présentée
par
la
société
SAUR
(sise
Rue
Teilhard
de
Chardin
—
ZA
du
Sequer
Nevez
-
CS
91003
-
29120
PONT-L'ABBE),
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
d'eau
potable
et
d'eaux
usées,
Hent
Cleut
Rouz,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
par
feux
tricolores,
Hent
Cleut
Rouz,
du
lundi
12
juin
2023
au
lundi
26
juin
2023,
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
d’eau
potable
et d'eaux
usées.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
SAUR
de
PONT-L'ABBE.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
SAUR
de
PONT-L'ABBE
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 2
ma
Copie :
service
Communication
ILe
Maire informe
quer
le
présent
arrété
peut
fäiré
l'ébjetd'un
recours
pour
"excès
"de”"pouvoir
devant
leNTribural
Adrinistratit"dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification: