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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 13 Amenagement Sites NAT Plans Deau Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 13 Amenagement Sites NAT Plans Deau)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne, Le Pays des Savanes a

BUREAU COMUNAUTAIRE

DÉLIBÉRATION N°13-BR/2017/CCDS

MARCHÉ D'ATTRIBUTION POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE SITES NATURELS ET PLANS D'EAU DU TERRITOIRE DES SAVANES.

Séance du 25 septembre 2017

Date de convocation 18 septembre 2017

L'an deux mil dix-sept et le vingt-cinq septembre et à dix-sept heures, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Le Président.

Conseillers communautaires présents :

François RINGUET, Didier BRIOLIN, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC, France CLET- COURAT, Gilles DUFAIL, Enrico WILLIAM

Absent excusé

Denis BURLOT

Absents non excusés:

Stéphane ANTOINETTE, Pierre HO-WEN-SZE

Membres du Bureau Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice

La CCDS a lancé une consultation qui concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de sites naturels et plans d'eau du Territoire des Savanes, conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP).

Ce projet consiste à aménager, à mettre en valeur et à remettre en état les sites suivants :

e Crique PARFORCE (commune de Kourou)

e Crique CANCELER (commune de Sinnamary)

e Crique MORPIO (commune d’Iracoubo)

e Crique ORGANABO (commune d’Iracoubo).

Délibération n° 13-BR/2017/CCDS

Marché d'attribution pour la maitrise d'œuvre pour l'aménagement de sites naturels et plans d'eau du territoire des savanes

Page 1Il s'agira de proposer :

-__ Des aménagements visant à mettre en valeur les espaces naturels, - Des axes d'amélioration du fonctionnement global des sites, notamment en matière de circulation et de stationnement,

- Des modalités d'exploitation et d'entretien des sites.

Les lieux d'exécution sont les Communes de Kourou, Sinnamary et d'Iracoubo, et le marché se décompose en trois (3) lots

e Lot 1 : Crique PARFORCE (commune de Kourou)

e Lot 2 : Crique CANCELER (commune de Sinnamary)

e Lot 3 : Criques MORPIO et ORGANABO (commune d’Iracoubo)

‘enveloppe globale dédiée aux travaux de l'ensemble des criques est de 530 000 euros (cinq cent trente mille euros) hors

honoraires de l’équipe de maîtrise d'œuvre. Le budget dédié aux honoraires de l'équipe de maîtrise d'œuvre est réparti

comme suit :

e Lot 1- Crique PARFORCE : 22 000 € (vint deux mille euros)

* Lot 2- Crique CANCELER : 14 000 € (quatorze mille euros)

e Lot 3- Crique MORPIO et ORGANABO : 17 000 € (dix-sept mille euros)

L'AAPC a été publié sur les supports suivants :

1. Le 28/07/2017 à 21h32 Plate-forme achat : marchés sécurisés

2. Le Jeudi 3 août 2017sur France-Guyane

Les dates et heure limites de réception des plis était le vendredi 25 aout 2017 avant 12 heures (heure locale) et le nombre

de plis reçus fut de 1 (un). Le pli a été remis par le groupement d'entreprises :

Candidat

J0S ARCHITECTURE / BOTANIK PAYSAGE / SESIC / AGIR

Ce pli comportait une seule candidature et 3 offres. La commission de choix MAPA s'est tenue le mardi 12 septembre 2017

à 16 heures, pour le choix de l'attributaire.

Les trois offres ont été jugées recevables mais inacceptables car hors budget :

- Lot 1 : 32 335€ pour une enveloppe de 22 000€

- Lot 2 : 24 934€ pour une enveloppe de 14 000€

- Lot 3 : 32 980€ pour une enveloppe de 17 000€

L'ensemble des offres remises étant inacceptables, la procédure est infructueuse. Deux alternatives s'offraient au pouvoir

adjudicateur :

+ Relancer la procédure après avoir retravaillé Le programme de maitrise d'œuvre avec son AMO et éviter ainsi un nouvel échec,

* Passer en procédure négociée avec le candidat comme le prévoit l’article 2.1 du règlement de la consultation en cas de procédure infructueuse.

Sur la base du rapport d'analyse des offres présenté et après discussion, la commission a proposé une réunion de

négociation, le jeudi 14 septembre 2017. À la suite de cette réunion, le groupement fait l'offre sur les principes suivants :

- Marché de maitrise d'œuvre commun à l'ensemble des criques.

- Chantier (délai de 4 mois maximum dont 1 mois de préparation) et ensemble des phases propres aux travaux réalisés de manière concomitante pour l'ensemble des criques.

Marchés des entreprises attribuées par lot regroupant les travaux à réaliser sur l'ensemble des criques et non par crique.

- Taux de base : 10,00% ;

- Honoraires de mission de base : 53 000,00 €.

En mission complémentaire optionnelle :

© DPGF avec quantités 0,00% (Intégré et valorisé directement dans la phase A.C.T: dossier de consultation des entreprises de la mission de base).

o OPC : 2,00% 10 600,00

Le planning prévisionnel et d'études/ Travaux est de 18 semaines en phase « études » et de 4 mois en phase de « chantier ».

Au vu de la proposition de la Commission MAPA, je vous demande de bien vouloir délibérer comme suit :

- APPROUVER la désignation du candidat JOS ARCHITECTURE / BOTANIK PAYSAGE / SESIC / AGIR pour le marché

de mission de Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de sites naturels et plans d'eau du Territoire des Savanes.

Délibération n° 13-BR/2017/CCDS

Marché d'attribution pour la maitrise d'œuvre pour l'aménagement

de sites naturels et plans d'eau du territoire des savanes

Page 2- AUTORISER le Président à SIGNER le marché de mission de Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de sites naturels et plans d'eau du Territoire des Savanes avec le groupement J0S ARCHITECTURE / BOTANIK PAYSAGE / SESIC / AGIR pour un montant de 53 000 € (Cinquante trois milles euros).

- AUTORISER le Président à SIGNER le présent marché et toutes les pièces relatives à cette affaire.

- INSCRIRE les crédits nécessaires à la dépense au budget 2017.

LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l'article L.5211-5 I ;

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et en particulier, son article 27 ;

Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;

Vu la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;

Vu la délibération n° 12-CC/2015/CCDS du 10 mars 2015 portant modification de la délibération n° 86-CC/2014/CCDS portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;

Vu la délibération n° 58-CC/2015/CCDS portant modification de la délibération n° 12-CC/2015/CCDS portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes ;

Vu l'avis de la Commission MAPA du 12 septembre 2017 ;

Vu le rapport de présentation ;

Après avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

ARTICLE er : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.

ARTICLE 2: APPROUVE JOS ARCHITECTURE / BOTANIK PAYSAGE / SESIC / AGIR pour le marché de mission de Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de sites naturels et plans d'eau du Territoire des Savanes.

ARTICLE 3 : AUTORISE

“ le Président à SIGNER le marché de Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de sites naturels et plans d'eau du Territoire des Savanes avec le groupement JOS ARCHITECTURE / BOTANIK PAYSAGE / SESIC / AGIR pour un montant de 53 000 € (Cinquante trois milles euros).

“ le Président à SIGNER le présent marché et toutes les pièces relatives à cette affaire.

ARTICLE 4 : DECIDE D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la dépense au budget 2017.

vats: | . Fait et délibéré à Kourou, le 25 septembre 2017 -Nombre de conseillers en exercice : 11

- Quorum : 06

-Nombre de présents : 08

-Nombre de procurations : 00

-Nombre de votants : 08 PREFECTURE DE LA GUYANE -Pour : 08 BUREAU BU COURRIER -Contre : 00

-Abstention(s): 00 Î Î OCT. 2017

ARRIVÉE

Délibération n° 13-BR/2017/CCDS

Marché d'attribution pour la maitrise d'œuvre pour l'aménagement de sites naturels et plans d'eau du territoire des savanes

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