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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 13 BR 2015 CCDS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 13 BR 2015 CCDS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
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= Le Pays des Savanes
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°13-BR/2015/CCDS
MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION DE LA DECHETERIE DE KOUROU
Séance du 20 octobre 2015
L'an deux mil quinze et le vingt octobre à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur Didier BRIOLIN, 1°° Vice-Président.
Conseillers communautaires présents :
Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilié VENTURA-CLET, France CLET-COURAT, Anne SAUNIER, Pierre HO-WEN-SZE
Absents excusés:
François RINGUET, Denis BURLOT,
Absents non excusés:
Vanessa BOIS-BLANC, Gilles DUFAIL, Enrico WILLIAM
Membres du Bureau Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au président et au bureau ;
Vu la délibération n° 12-CC/2015/CCDS du 10 mars 2015 portant modification de la délibération n° 86-CC/2014/CCDS portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu l'avis de la commission MAPA du 20 octobre 2015 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré ;
PRÉFECTURE GE LA
BUREAU RU COUR RU NRA
| - 3 NOV. 2015
RRRIVÉE
Transmis À... HE . _. Déliberation n°13-BR/2015/CCDS
Marché demaitrise d'œuvre pour la
réalisation de la déchèterie de Kourou
page 1
A la majorité des membres présents ; Article 1° : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
Article 2: ATTRIBUE le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la déchèterie de Kourou, au Groupement d'entreprises ARTELIA/KASO-ARCHITECTE pour un montant de 68 850,00 euros (soixante-huit mille huit cent cinquante euros).
Article 3: AUTORISE Monsieur le Président à SIGNER tous les documents relatifs à cette affaire.
Article 4: INSCRIT les crédits nécessaires à la dépense au budget 2015.
Vote :
-Nombre de conseillers en exercice : 12
-Nombre de conseillers présents : 7
-Nombre de procurations : O
-Nombre de votants : 7
Fait et délibéré à Kourou, le 20 octobre 2015
Pour extrait et certifié conforme
-Pour : 5
-Contre : 0
-Abstention(s): 2
Délibération n°13-BR/2015/CCDS
Marché demaitrise d'œuvre pour la
réalisation de la déchèterie de Kourou
page 2