Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste Deliberations du 23 06 2026
Déliberation - Liste des deliberations du 9 avril 2026
Déliberation - Deliberations du 5 juin 2026
Déliberation - Liste Deliberations du 04 12 2025
Déliberation - Liste des deliberations du 20 03 2026
Déliberation - Liste des deliberations du 02 05 2023
Déliberation - Registre des deliberations du 30 05 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 2 mars 2026
Déliberation - Deliberations du 9 avril 2026
Déliberation - Délibérations du 05 06 2026
Déliberation - Liste Deliberations du 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Villers-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations du 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Mis en ligne 10 juin 2026
Liste des délibérations du 5 juin 2026
N° Délibération Objet Vote
2026-048 Approbation des délibérations de la séance du conseil municipal du 19 mai 2026 A l’unanimité
2026-049 Elections sénatoriales du 27 septembre 2026 : désignation des délégués du conseil muncipal A l’unanimité
2026-050 Cession d’un immeuble communal cadastré AI 276 situé 3 rue des halles A l’unanimité
2026-051 Désignation des conseillers municipaux souhaitant siéger au sein des commissions de Pré-Bocage Intercom A l’unanimité