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Déliberation - Liste+délibérations+05+06+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Graye-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+délibérations+05+06+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Calvados
-------
Mairie de
GRAYE-SUR-MER
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14470
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
N° ordre Libellé Décision du conseil
05062026/01 Elections de délégués pour les élections sénatoriales Approuvé à l’unanimité
05062026/02 Classement de la voirie communale Approuvé à l’unanimité
05062026/03 Délégation du droit de préemption urbain Approuvé à l’unanimité
05062026/04 Budget de la commune : délibération modificative n°1 Approuvé à l’unanimité
05062026/05
Reprise des marchés d’assistance à maîtrise
d’ouvrage et de réalisation du diagnostic et du
schéma directeur des eaux usées et des eaux
pluviales
Approuvé à
l’unanimité
05062026/06
Modalités de répartition des dépenses liées au
fonctionnement du service d’instruction des
autorisations d’urbanisme
Approuvé à
l’unanimité
05062026/07 Délégations au maire Approuvé à l’unanimité
05062026/08 Mise en place d’un garde particulier communal Approuvé à l’unanimité
05062026/09 Désignation de représentants dans les commissions intercommunales Approuvé à l’unanimité
05062026/10 Désignation d’un représentant à IngéEau Approuvé à l’unanimité
05062026/11 Avis sur le projet d’aménagement du centre Juno Beach Approuvé à l’unanimité