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Déliberation - Liste des deliberations du 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Villers-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 9 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Ruralité,
N° Délibération
Registre des délibérations du 9 avril 2026
Objet Vote
2026-024
2026-027
2026-028
2026-029
2026-030
2026-037
2026-038
Approbation des délibérations de la séance ; E A l’unanimité du conseil municipal du 20 mars 2026
Constitution des commissions municipales ; ur A l'unanimité
Election des membres du Comité de Pilotage en charge du
suivi du dossier de la Zone d'Aménagement Concerté
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A l’unanimité
A l'unanimité
Election des délégués au sein du Syndicat d’Adduction d’eau
do du Pré-Bocage _
Election des délégués au sein du Syndicat Intercommunal du
. CEG de Villers-Bocage
Election des représentants au sein du Conseil
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A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
Election des représentants au Conseil d’ Administration du
. Collège de Villers-Bocage
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d'Action Sociale (CNAS)
pour le personnel des collectivités locales
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des villages Etapes
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d'Administration du CCAS
Effacement de réseaux rue des Sauts Cabris et
rue Jean le Baron : études préliminaires
Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité
Création d’un poste de rédacteur
| A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l'unanimité
Adhésion en 2026 à la Fondation du Patrimoine Normandie : nn A l’unanimité
Mis en ligne le 16 avril 2026