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Déliberation - deliberations du 8 juillet 2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 8 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Commune de St Paul et Valmalle N° 2026/047
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 8 juillet, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Jean-Marie VIAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/07/2026
Présents : Mme AIMES Lucile, M. BEL Cyril, M. CHATRY Jean-Michel, M. DEDEBAN
Jean-Michel, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LEGA Arnaud,
M. MAVIGNER Jean-François, Mme ODENT-BRUN Stéphanie, Mme ROUQUET Clara,
Mme ROUQUETTE Alexandra, Mme VASSEUR Audrey, M. VIAL Jean-Marie,
Mme YAHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. REYNAUD Eric ;
M. REYNAUD Eric a donné pouvoir à M. BEL Cyril.
Mme Y AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire de séance.
- question n°1/3 -
Objet: Autorisation d’inscription en classe de maternelle de l’enfant Roméo
TURRIES et de l’enfant Léana MACEDO FERREIRA domiciliés sur la commune
d’Aumelas.
- Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23/02/2010 autorisant Monsieur le
Maire à demander à la commune d'Aumelas, le remboursement des dépenses de
fonctionnement de l'Ecole publique Suzanne Saint Julien pour l'année scolaire 2009-
2010 ;
- Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27/05/2026 acceptant que l'enfant
Paloma Bruhat Miramond domiciliée sur la commune d'Aumelas, soit inscrite à
compter du mois de septembre 2026, en classe de petite section de maternelle à l’école
Suzanne Saint-Julien de St Paul et Valmalle.
- Vu le courrier de M. et Mme TURRIES en date du 08/06/2026, domiciliés sur
AUMELAS demandant la scolarisation de leurfils Roméo en classe de petite section de
maternelle à l'Ecole Suzanne Saint-Julien à compter de la rentrée scolaire 2026/2027 ;
- Vu le courrier de M. et Mme MACEDO FERREIRA en date du 08/06/2026, domiciliés
sur AUMELAS demandant la scolarisation de leur fille Léana en classe de grande
section de maternelle à l'Ecole Suzanne Saint-Julien à compter de la rentrée scolaire
2026/2027 ;
- Vu la délibération de la commune d'Aumelas du 21/04/2026 s'engageant à participer
aux frais de fonctionnement des enfants domiciliés sur sa commune ;
- Vu le courrier en date du 23/06/2026 de la Directrice d'Ecole Suzanne St-Julien
acceptant l'admission à compter du mois de septembre 2026 de l'enfant Roméo
TURRIES en classe de petite section de maternelle et de l'enfant Léana MACEDO
FERREIRA en classe de grande section de maternelle ;
Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur l’inscription pour l’année
scolaire 2026/2027, en classe de petite section de maternelle de l’enfant Roméo TURRIES
et, en classe de grande section de maternelle de l’enfant Léana MACEDO FERREIRA,
tous deux domiciliés sur la commune d’Aumelas. Il indique que par délibération du 21
avril 2026, la commune d’Aumelas s’est engagée à participer aux frais de scolarité de ces
enfants.Monsieur le Maire rappelle enfin qu’il revient à la Directrice de l’Ecole Suzanne Saint-
Julien de constituer les effectifs des classes dans la mesure des places disponibles, et de
procéder à l’admission définitive des nouveaux élèves. Il précise que par courrier en date
du 23 juin dernier celle-ci s’est prononcée favorablement sur ces deux demandes.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ACCEPTE : qu’à compter de la rentrée scolaire 2026/2027, l’enfant Roméo TURRIES
domicilié sur la commune d’Aumelas, soit inscrit en classe de petite section de maternelle
à l’école Suzanne Saint-Julien de St Paul et Valmalle.
ACCEPTE : qu’à compter de la rentrée scolaire 2026/2027, l’enfant Léana MACEDO
FERREIRA domiciliée sur la commune d’Aumelas, soit inscrite en classe de grande
section de maternelle à l’école Suzanne Saint-Julien de St Paul et Valmalle.
DIT : que les frais de fonctionnement afférents à ces nouvelles inscriptions seront pris en
charge par la commune d’Aumelas, et feront l’objet d’une nouvelle délibération qui fixera
pour l’année scolaire 2026/2027, le montant par enfant et par an de cette participation.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Aïcha YAHIAOUI M. Jean-Marie VIALCommune de St Paul et Valmalle N° 2026/048
Département de l'Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 8 juillet, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Jean-Marie VIAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/07/2026
Présents : Mme AIMES Lucile, M. BEL Cyril, M. CHATRY Jean-Michel, M. DEDEBAN
Jean-Michel, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LEGA Arnaud,
M. MAVIGNER Jean-François, Mme ODENT-BRUN Stéphanie, Mme ROUQUET Clara,
Mme ROUQUETTE Alexandra, Mme VASSEUR Audrey, M. VIAL Jean-Marie,
Mme YAHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. REYNAUD Eric ;
M. REYNAUD Eric a donné pouvoir à M. BEL Cyril.
Mme YAHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire de séance.
- question n°2/3 -
Objet : Régie de recettes « CANTINE / GARDERIE » : modification des tarifs pour
l’année scolaire 2026/2027.
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 mai 2021 décidant la création d’une
régie de recettes dénommée « CANTINE/GARDERIE ».
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 juin 2022 modifiant les tarifs de la
régie de recettes dénommée « CANTINE/GARDERIE ».
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2024 fixant les tarifs et le
fonctionnement de la régie de recettes dénommée « CANTINE/GARDERIE ».
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le prix du repas pour la cantine scolaire est
actuellement de 3,90 €, et que ce tarif n’a pas été révisé depuis le 22 juin 2022.
Il explique qu’il conviendrait de le modifier pour tenir compte du coût que va engendrer à
la rentrée, l’embauche de personnel d’encadrement supplémentaire sur le temps méridien
afin d’améliorer la surveillance des enfants.
Monsieur le Maire propose également de réviser le tarif de la garderie qui est actuellement
fixé à 1,15 € pour chaque fréquentation à la demi-journée ( matin / soir ). Il rappelle que
celui-ci n’a pas été modifié depuis le 21 août 2012.Le Conseil, ou l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
FIXE: le prix du repas pour la cantine scolaire à 4,20 €.
RAPPELLE: que le délai de réservation pour la cantine est fixé à 15 jours.
RAPPELLE : que pour les repas de cantine pris le jour même, sans réservation et sans
justificatif, le tarif est majoré à 10,00 €.
RAPPELLE: que le délai d’annulation pour la cantine est fixé à 72h.
FIXE: le prix de la garderie à 1,30 € pour chaque fréquentation à la demi-journée ( matin /
soir ).
RAPPELLE: que le délai de réservation de la Garderie est fixé à une semaine.
La secrétaire de séance,
Mme Aïcha YAHIAOUI
Hé
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 10/07/2026
Notification le
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Le Maire,
M. Jean-Marie VIALCommune de St Paul et Valmalle N° 2026/049
Département de l'Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 8 juillet, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Jean-Marie VIAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/07/2026
Présents : Mme AIMES Lucile, M. BEL Cyril, M. CHATRY Jean-Michel, M. DEDEBAN
Jean-Michel, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LEGA Arnaud,
M. MAVIGNER Jean-François, Mme ODENT-BRUN Stéphanie, Mme ROUQUET Clara,
Mme ROUQUETTE Alexandra, Mme VASSEUR Audrey, M. VIAL Jean-Marie,
Mme YAHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. REYNAUD Eric ;
M. REYNAUD Eric a donné pouvoir à M. BEL Cyril.
Mme YAHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire de séance.
- question n°3/3 -
Objet : Achat de matériels informatiques pour l’Ecole Suzanne Saint-Julien.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la demande formulée par l’Ecole Suzanne Saint-
Julien de se doter de 6 tablettes informatiques supplémentaires pour assurer aux élèves un
meilleur enseignement. Il demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE: de faire l’acquisition de nouveaux matériels informatiques mobiles de types
tablettes + accessoires, pour les élèves de l’Ecole Suzanne Saint-Julien.
PRECISE: que le projet a été estimé à un coût d’environ 3.000,00 € TTC.
DIT : que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet sont inscrits au Budget
Primitif 2026 sur le compte 2183.
DONNE: tous pouvoirs au Maire pour passer commande et signer tous les documents
nécessaires à la réalisation de cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Aïcha YAHIAOUI M. Jean-Marie VIALDÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MARIE
DE
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
34570
Affiché le 10/07/2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Du Conseil municipal du 08/07/2026
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 8 juillet, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Jean-Marie VIAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/07/2026
Présents : Mme AIMES Lucile, M. BEL Cyril, M. CHATRY Jean-Michel, M. DEDEBAN
Jean-Michel, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LEGA Arnaud,
M. MAVIGNER Jean-François, Mme ODENT-BRUN Stéphanie, Mme ROUQUET Clara,
Mme ROUQUETTE Alexandra, Mme VASSEUR Audrey, M. VIAL Jean-Marie,
Mme YAHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. REYNAUD Eric ;
M. REYNAUD Eric a donné pouvoir à M. BEL Cyril.
Mme YAHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 24/06/2026
1/ Autorisation d’inscription en classe de maternelle de l’enfant Roméo TURRIES et de
l’enfant Léana MACEDO FERREIRA domiciliés sur la commune d’Aumelas.
Adopté à l'unanimité .
2/ Régie de recettes « CANTINE/GARDERIE » : modification des tarifs pour l’année
scolaire 2026/2027.
Adopté à l'unanimité
3/ Achat de matériels informatiques pour l’Ecole Suzanne Saint-Julien.
Adopté à l'unanimité
7
La secrétaire de séance, aire,
Mme Aïcha YAHIAOUI -Marie VIAL
>
7 Place de la Mairie - 44570 SAINT PAUL ET VALMALLE
Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.fr