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Procès Verbal - proces verbal du 25 fevrier 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 25 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
publié le 2/03/2026 sur le site internet
https://www.stpauletvalmalle.fr
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL DE DU MERCREDI 25 FEVRIER 2026 SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
34570
PROCES-VERBAL
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 25 février, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 18/02/2026
Présents: M. BERTOLINI Jean-Pierre. Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés: M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, M. CANCHY Eric,
Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, M.
LASSALVY Nicolas ;
Pouvoir de Mme BELTRAN Mélissa à Mme YAHIAOUI Aïcha
Mme Y AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, M. le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à
l’ordre du jour.
Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 janvier 2026 :
le Procès-Verbal est adopté, à l'unanimité.
1/ Participation de la commune d’Aumelas aux dépenses de fonctionnement de
l'Ecole Suzanne Saint-Julien / Année scolaire 2025/2026.
Monsieur le Maire indique aux conseillers que l’Ecole Suzanne Saint Julien de ST PAUL ET VALMALLE accueille cette année trois élèves qui résident sur la commune d’Aumelas. Les
modalités de mise en œuvre de la répartition des charges de fonctionnement entre la commune de résidence et la commune d’accueil sont prévues par l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 Juillet 1983 modifiée.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à demander à la commune
d’Aumelas, le remboursement des dépenses de fonctionnement de l’école publique Suzanne Saint-Julien de St Paul et Valmalle pour l’année scolaire 2025/2026.
Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE
Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.fr Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE : Monsieur le Maire à demander à la commune d’Aumelas, le remboursement des dépenses de fonctionnement de l’école publique Suzanne Saint-Julien de St Paul et
Valmalle pour trois enfants scolarisés sur l’année scolaire 2025/2026.
FIXE : les frais de scolarité à 911,00 € par élève et par an. Le montant de la participation de
la commune d’Aumelas pour l’année scolaire 2025/2026 s’élève donc à 911,00 € X 3 élèves = 2.733,00 €.
INSCRIT : cette recette sur le budget communal 2026 sur le compte 74748.
2/ Questions diverses
néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
Fait à St Paul et Valmalle, le 26 février 2026
La secrétaire de séance Le Maire, ;
Mme Y AHIAOUI Aïcha M. BERTOLINI J ean-Pig POUVOIR
Je soussigné(e), d
: LIT Béttran Melissa _ -….
donne pouvoir à |
__".Aïcha YAHIAOUI
de me roprés 4 âlaR funion du Conseë M4, ioipel
CE
convoqué(e) pourle _. 25/02/2026
Fat": St, Paul et Valmalle Je |
25/02/2026
Forter à la main Een pour Pouvoir" et signer
Bon pour pouvoir
SR AO DES. REF SONG S
DÉBARTEMENT DE L'HÉRAULT
Affiché le 18 février 2026
ae
SAINT-PAUL-ET- VALMALLE REUNION 34570 DU
CONSEIL MUNICIPAL
MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la
réunion EE aura lieu en MAIRIE,
ORDRE DU JOUR :
Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28/01/2026
1/ Participation de la commune d’Aumelas aux dépenses de
fonctionnement de l’Ecole Suzanne Saint-Julien / Année scolaire
2025/2026.
2/ Questions diverses.
A St Paul et Valmalle, le 18 février 2026
Le Maire,
Jean-Pierre BERTOLINI
Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE
Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.fr