Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2025 115
Déliberation - dec 2026 101
Déliberation - dec 2026 018
Déliberation - dec 2026 020
Déliberation - dec 2026 019
unknown - dec 2024 115
unknown - dec 2023 115
Déliberation - dec 2026 090
Déliberation - dec 2026 098
Déliberation - dec 2026 133
Déliberation - dec 2026 115
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
LE BOURGET H}-
. dl
DÉCISION N° DEC-2026-./,\) |
Objet : Réparation sur une porte sectionnelle à la police municipale
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;:
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué | ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
| VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande | publique ;
VU le devis n° 0745 :
| CONSIDÉRANT qu'il convient d'entreprendre la réparation sur une porte sectionnelle à la police municipale ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « EURO METAL IDF » répond aux exigences de la collectivité ;
|
|
DÉCIDE
Article 1%: D’accepter la proposition présentée par la société « EURO METAL IDF », 21 Rue Rodier 75009 PARIS, d’un montant de 1.841,66 euros HT, soit 2.209,99 euros TTC, relatif à la réparation sur une porte sectionnelle à la police municipale ; |
Article2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 +
www lehosirneat À
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260306-DEC-2026-115-AU
Date de réception préfecture : 06/03/2026 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
-_ Société EURO METAL IDF
Fait au Bourget, le " Ê Mk 2026
- 6 MAR. 2026 Date de transmission en Préfecture :
- 9 MAR 2076 Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260306-DEC-2026-115-AU
Date de réception préfecture : 06/03/2026