Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2026 115
Déliberation - dec 2025 100
Déliberation - dec 2025 112
Déliberation - dec 2025 439
Déliberation - dec 2025 631
Déliberation - dec 2025 667
Déliberation - dec 2025 251
Déliberation - dec 2025 155
Déliberation - dec 2025 438
Déliberation - dec 2025 102
Déliberation - dec 2025 115
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LE BOURGET | H-
DÉCISION N° DEC-2025-.//5.
Objet : Acquisition d’arbustes pour plantation pour la rue Pierre Curie et Dr Roux.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° 24015519 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d’acquérir des arbustes pour plantation pour la rue Pierre Curie et Dr Roux.
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « STE DES PEPINIERES CHATELAIN » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1° : D’accepter la proposition présentée par la société « STE DES PEPINIERES CHATELAIN », 50 route de Roissy 95500 Le Thillay (VAL D'OISE) d’un montant de 1 952.95 euros HT, soit 2 148.25 euros TTC, relatif d’acquérir des arbustes pour plantation pour la rue Pierre Curie et Dr Roux.
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet wumr-teterecours-tr:
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
È i is T
Aa ishourast fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250213-DEC-2025-115-AU
Date de réception préfecture : 13/02/2025 Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société STE DES PEPINIERES CHATELAIN
Fait au Bourget, le {9 FFV 2025
/È | Le Maire,
SSD _ Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 4 3 FEV 2025
Date de mise en ligne : 1 7 FEV. 2075 +: LUE
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250213-DEC-2025-115-AU
Date de réception préfecture : 13/02/2025