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Lien du pdf (Arrêté - 2024 050 circulation et stationnement interdits retraite aux flambeaux feu d)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - RUE CONSTANT LEBRET –
PARKING PETIT POUCET
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
▪ le code de la Route et notamment les articles R 411-10 et suivants, R 411-8 et R411-25, R 417-1 à R 417-13 ;
▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune ;
⬧ Considérant qu’en raison du défilé de la retraite aux flambeaux et du feu d’artifice le samedi 18 mai 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ;
Vu l’intérêt général,
ARRÊTE
Article 1er : Du samedi 18 mai 2024 20h00 au dimanche 19 mai 2024 01h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans les deux sens de circulation : - rue du Général de Gaulle
- Parking du stade Vion
- Parking du Petit Poucet
- rue Constant Lebret, portion comprise entre la rue du Général de Gaulle et la rue de Verdun.
Article 2 : Le stationnement sera considéré comme gênant, conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux de 2ème classe et, lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière.
Article 3 : Les termes de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs de la manifestation, des services municipaux, des médecins et ambulances, de la Police Municipale, de la Gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera préservé.
Article 4 : La circulation sera déviée par la rue des Valets, la Sente des Forrières, l’avenue du Président Coty, la route de Paris, la rue de Verdun et la rue des Frères Chérancé. Article 5 : Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante par les services techniques municipaux. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi. Article 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux
- Madame le Brigadier Chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, Mobilité, Déplacements de la Métropole. - Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 23 avril 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT
2024 / 050