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Arrêté - 2023 089 stationnement et circualtion interdite place des forrieres soiree 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 089 stationnement et circualtion interdite place des forrieres soiree 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PLACE DES FORRIERES
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
▪ le code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants,R411-8 et R411-25, R 417-1 à R 417-13 ;
▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune ;
⬧ Considérant que dans le cadre de « La Soirée Femmes » organisée par Madame HUREL, présidente de l’association « Ta Ville Bouge » sise 50 rue de Fontenelle à Rouen (76000), et en charge de l’organisation de la manifestation « Soirée Femmes », qui se déroulera le jeudi 25 mai 2023, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place des Forrières, dans un but de sécurité publique.
Vu l’intérêt général,
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 25 mai 2023 de 14h00 à 00h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur les parkings sud-est et sud-ouest de l’Hôtel de Ville.
La circulation des véhicules sera déviée par les parkings nord-ouest et nord-est.
Article 2 : Les termes de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs de la manifestation, des services municipaux, des médecins et ambulances, de la Police Municipale, de la Gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante par les services techniques municipaux. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux
- Madame le Brigadier Chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 25 mai 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’adjointe déléguée
Maryse BETOUS
2023/089