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Arrêté - ARR2023 141 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 141)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, ARRÊTÉ N°ARR2023–141

Le Maire de la Ville de Wasquehal,

Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;

Vu le Code Pénal ;

Vu l’article R610-5 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n° 58.1216 sur la Police de la Circulation Routière ;

Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-3, R411-4, R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;

Considérant la demande de l’entreprise ALTO COUVERTURE pour la réfection de toiture ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit des véhicules de chantier :

4 Rue Molière

2 places de stationnement entre le numéro 2 Rue Molière et numéro 3 Rue Coli Du 11 décembre au 22 décembre 2023

ARTICLE 2

Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation installés 48 heures auparavant par ALTO COUVERTURE, 41 Ter rue d’Hem 59491 VILLENEUVE D’ASCQ .

ARTICLE 3

Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4

Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Madame la Cheffe de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de La. M.E.L.

- Monsieur le Directeur de la Société Ilevia

- SDIS 59 Groupement 2

- Monsieur le Directeur de la Société Esterra

Wasquehal, le 22 novembre 2023

Par délégation du Maire,

Ghislain PLANCKE,

Premier Adjoint