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unknown - 1865334
Procès Verbal - 1900628
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1900628)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Mairie de Saint-Lumine-de-Clisson
Département de Loire-Atlantique
Commune de
Saint-Lumine-de-Clisson
PROCES-VERBAL Lare-Miipe
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024
Date de convocation … 12 décembre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 du mois de novembre les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Lumine-de-Clisson se sont réunis en séance publique, en mairie de Saint- Lumine-de-Clisson, sous la présidence de Madame Janik RIVIERE, Maire de Saint-Lumine-de- Clisson.
Etaient présents : MM. Janik RIVIERE, Maire ; Xavier GUILLOU, Valérie DRAN, Marie-Françoise RIVIERE, adjoints; Bruno CORMERAIS, Louisette CAILLON, Cosmin PLESAN, Audrey CHICHET, Teddy PRIEUR, Julie BAUDRY, Mathieu FRESLON, Sandrine BACHELIER, Tanguy CHATELLIER ; conseillers municipaux.
Absents représentés :
— Yannick BOVAGNET donne pouvoir à Marie-Françoise RIVIERE — Hélène CADIOU donne pouvoir à Sandrine BACHELIER
— Céleste MORISSEAU donne pouvoir à Julie BAUDRY
Absente excusée :
— Emilie BREGAINT
Le conseil a choisi, à l'unanimité pour secrétaire Marie-Françoise RIVIERE.
Madame la Maire constate que le quorum est atteint.
L'ordre du jour de la séance du 19 décembre 2024 a été approuvé à l'unanimité. Le procès-verbal du conseil municipal du 28 novembre 2024 a été approuvé à l'unanimité.
PARTIE 1 : SUJETS NE FAISANT PAS L'OBJET DE DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et transmises avec la convocation au présent conseil :
Urbanisme - Table des décisions
N° Objet Date
2024-028 | Renonciation à la préemption IA 24 A0018 03/12/24 2024-029 | Renonciation à la préemption IA 24 A0019 03/12/24 Finances — Relevé des décisions
Prestataire Objet Montant TTC situe
Re Electrodes défibrillateurs PHILIPS HS1 - école me otres
Champenois Balais de lavage et lavettes 194,94€ |27/11/2024
Champion Tubes galva pour siganlétique voirie 260,29€ |27/11/2024
DFM Carte de commande river lave-vaisselle restaurant
scolaire 481,08€ |27/11/2024
Lumiplan Evolution panneau lumineux 360,00€ |29/11/2024
PARTIE 2 : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : 13 Votes : 16
FINANCES
1- Participation 2023 à la Petite Crèche de Clisson
Reçu en préfecture le 20/12/2024 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044-214401739-20241219-
202412101-DE
Madame le Maire rappelle la délibération du 8 septembre 2022 portant convention avec la ville de Clisson concernant l'accès au multi-accueil « La Pitchounerie » aux familles des communes de Gorges, Gétigné, Saint-Hilaire-de-Clisson, Sèvremoine et Saint-Lumine-de-Clisson dans les mêmes conditions que les familles clissonnaises.
En contrepartie, les communes partenaires participent financièrement chaque année au fonctionnement du multi-accueil au prorata de l'utilisation qui en est faite.
La participation financière pour la commune de Saint-Lumine-de-Clisson au titre de l’année 2023 s'élève à 1 683.24 €
Débat : Néant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
Valide la participation au service « Petite Crèche » de Clisson, au titre de l'année 2023, pour un montant de 1 683.24 €.
2- Versement d’un acompte au SIVU de la Petite Enfance
Reçu en préfecture le 20/12/2024 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044-214401739-20241219- 202412102-DE
Madame Valérie DRAN, vice-présidente du SIVU, rappelle au Conseil Municipal que la commune verse au SIVU de la petite enfance, une somme permettant d'équilibrer les comptes.
La participation de la commune de SAINT-LUMINE-DE-CLISSON n'a pas encore été établi pour l'année 2025. Le SIVU sollicite une avance pour 2025 équivalente à 50 % de la contribution totale de 28 799 € versée en 2024 et qui sera déduite de la somme annuelle à verser pour 2025, une fois le calcul déterminé, pour répondre à un besoin de trésorerie.
Débat : Néant.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
Valide le versement d’un acompte de 14 399.50 € au SIVU de la Petite Enfance au titre de l'année 2025.
INTERCOMMUNALITE
3- Participation au service de Conseil en Energie Partagé
Reçu en préfecture le 20/12/2024 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044-214401739-20241219- 202412103-DE
Madame la Maire rappelle la création du service de Conseil en Energie Partagé (CEP) au sein de Clisson Sèvre et Maine Agglo (CSMA) le 1° janvier 2023. Dans ce cadre une convention de mise à disposition du service CEP a été conclue entre CSMA et les 16 communes pour la période allant du 19° janvier 2023 au 31 décembre 2025, qui définit les modalités selon lesquelles la commune bénéficie de la mise à disposition de ce service. Les participations au service CEP ont été fixées comme suit :
— Commune : la participation s’élèvera à moins de 1 € maximum/habitant/an. La participation est calculée en fonction du nombre d'habitants, sur la base du dernier recensement effectué par l'INSEE disponible à la date de signature de la convention
— CSMA : prise en charge de 20 % du coût total du service (dans le cadre de sa compétence énergie et de son rôle de chef de file à ce sujet).
Le Bureau communautaire, en séance du 5 novembre 2024, a approuvé le tableau actant la répartition financière de chaque commune concernant le remboursement dans le cadre de la mise à disposition du service de conseil en énergie partagé, jusqu'au terme de la convention, le 31 décembre 2025.
La participation financière pour la commune de Saint-Lumine-de-Clisson s'élève à 1 498.63 €
Débat : Néant.
Vu la délibération du 1° décembre 2022 concernant l'adhésion de la commune de Saint-Lumine-de- Clisson au service de Conseil en Energie Partagé de Clisson Sèvre et Maine Agglo : Vu la décision du 5 novembre 2024 portant approbation par le Bureau communautaire de CSMA des participations financières ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité valide la participation au service de Conseil en Energie Partagé pour un montant de 1 498.63 €. PARTIE 3 : INFORMATIONS DIVERSES
1. Informations à l'Assemblée
1.1. Organisation proposée suite démissions
— Astreinte : 2 personnes en moins — appel au volontariat
— Environnement: fonctionnement Xavier GUILLOU/investissement - projets Janik RIVIÈRE avec les élus de la commission
— Bâtiments : binôme Janik RIVIERE-Xavier GUILLOU/entretien du patrimoine — projets en table ronde élus
— Sport: équipements sportifs et bâtiments pris en charge par la commission bâtiments, les relations avec les associations par la vie locale
— CSMA:
o Commission déchets > titulaire Tanguy CHATELLIER à la place de Stéphane BOURON o Commission équipements aquatique æ pas de suppléant au côté d'Audrey CHICHET, titulaire
o Commission culture pas de suppléant au côté de Yannick BOVAGNET, titulaire © Conseil d'exploitation déchets æ pas de suppléant au côté de Janik RIVIÈRE, titulaire
1.2. Projets communaux
— Retour sur les rencontres avec des professionnels de santé (2 orthophonistes — 2 kinés-ostéopathe) souhaitant s'installer à Saint-Lumine
— Tableau des projets : points sur les réalisations/la profession de foi — Bac à chaine : point à aborder à la prochaine commission environnement
— Maison rue des fêtes : rendez-vous pris avec un architecte
1.3. Mayotte
— Appel à soutien de l'AMF pour la sécurité civile de Mayotte æ inscription à l'ordre du jour du conseil de janvier
Madame la Maire lève la séance à 20:53
2. Agenda
Calendrier prévisionnel des conseils municipaux 2025 :
e 30 janvier
e 27 février
27 mars
24 avril
22 mai
3 juillet
25 septembre
16 octobre
e 27 novembre
e 18 décembre
Vœux du Maire le dimanche 26 janvier 2025. Madame Janik RIVIERE,
Maire.