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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 108 2023 Recours au contrat dapprentissage sur la Creche Croqlune de TOUCY
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°108/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 12 JUIN 2023
Date de convocation : 06/06/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Nombre de présents : 59
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 67
Date d’affichage : 06/06/2023
L’an deux mil vingt-trois, le douze juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Halle aux Grains de la commune de Toucy, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du six juin deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés :
ABRY Gilles - Titulaire
BECKER Cécile - Titulaire
BROUSSEAU Chantal - Titulaire
BUTTNER Patrick – Titulaire
CARRÉ Michel - Titulaire
CHANTEMILLE Sophie – Titulaire
CHARPENTIER Dominique – Titulaire
CHEVALIER Jean-Luc - Titulaire
CHOUBARD Nadia - Titulaire
CIFELLI Guillaume - Suppléant
CORDE Yohann - Titulaire
CORDIER Catherine – Titulaire
COUET Micheline - Titulaire
DAVEAU Max - Titulaire
DEMERSSEMAN Gilles - Titulaire
DESNOYERS Jean - Titulaire
DROUHIN Alain – Titulaire
DUBOIS Michel - Suppléant
DUFOUR Vincent – Titulaire
FERRON Claude - Titulaire
FOUCHER Gérard - Titulaire
FOUQUET Yves – Titulaire
FOURNIER Jean-Claude - Titulaire
GERARDIN Jean-Pierre – Titulaire
GIROUX Jean-Marc - Titulaire
GROSJEAN Pascale – Titulaire
HABAY BARBAULT Céline - Titulaire
HERMIER Bernadette – Titulaire
HOUBLIN Gilles - Titulaire
JACQUET Luc – Titulaire
JARD Nathalie – Titulaire
JASKOT Richard - Titulaire
JAVON Fabienne -Titulaire
JOURDAN Brice - Titulaire
KOTOVTCHIKHINE Michel - Titulaire
LEGER Jean-Marc – Titulaire
LEPRÉ Sandrine – Titulaire
LHOTE Mireille - Titulaire
MACCHIA Claude - Titulaire
MASSÉ Jean – Titulaire
MILLOT Claude - Titulaire
PERRIER Benoit – Titulaire
PICARD Christine – Titulaire
POUILLOT Denis - Titulaire
PRIGNOT Roger - Titulaire
RAMEAU Etienne – Titulaire
RAVERDEAU Chantal - Titulaire
RENAUD Patrice - Titulaire
REVERDY Gilles – Titulaire
RIGAULT Jean-Michel - Titulaire
SALAMOLARD Jean-Luc - Titulaire
SAULNIER Nathalie - Titulaire
SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe - Titulaire
THIEULENT Maryline - Titulaire
VANHOUCKE André - Titulaire
VAN DAMME Hervé - Suppléant
VUILLERMOZ Rose-Marie – Titulaire
WLODARCZYK Monique - Titulaire
XAINTE Arnaud - Titulaire
Délégués titulaires excusés : BEAUJARD Maryse (pouvoir à M. Drouhin), CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CONTE Claude (suppléant M. Van Damme), CORDET Yannick, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard (pouvoir à M. Carré), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LOURY Jean- Noël (pouvoir à M. Houblin), MÉNARD Elodie (pouvoir à Mme Javon), MOISSETTE Bernard, MORISSET Dominique (pouvoir à M. Millot), PROT Michel (suppléant M. Dubois), REVERDY Chantal, SANCHIS Jean- Pierre, VANDAELE Jean-Luc (pouvoir à Mme Lepré), VIGOUROUX Philippe (pouvoir à M. Giroux),
Délégués absents : BOISARD Jean-François, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : Michel KOTOVTCHIKHINE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°108/2023
2
OBJET : Recours au contrat d’apprentissage sur la Crèche Croq’lune de TOUCY
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;
- Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
- Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
- Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
- Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
- Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
- Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en situation professionnelle et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage (article L6221-1 du Code du travail). L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat à et suivre cette formation ;
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance a pour finalité la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
- Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
- Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
- Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 23 mai 2023 sur les conditions d’accueils de l’apprenti,
- Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Humaines réunie le 5 juin 2023, - Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Ressources Humaines, - Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (67 voix pour) : - Décide d’avoir recours à un contrat d’apprentissage d’Auxiliaire de Puériculture sur la crèche Croq’lune de TOUCY,
- Décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un(e) apprenti(e) sur le site de la crèche Croq’lune en vue d’obtenir un diplôme d’Auxiliaire de Puériculture. La formation débutera à compter de septembre 2023 pour une durée de 18 mois. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°108/2023
3
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget annexe 2023, - Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI