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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - dossier L
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - dossier PHILEAS FOGG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - dossier PHILEAS FOGG)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
GRAND
DAX
AGGLOMÉRATION
Schéma
Local
de
Développement
Economique
d’Inn
d’Internationalisation
(SLDEII)
du
Grand
Dax
DOSSIER
DE
DEMANDE
D'AIDE
INDIVIDUELLE
Entreprise
ARLON
PRIROS-TEqE-
SKY.
sÉsesrnrssessssecsneneensssnnnes
Date
de
la demande
:................rrrnrrrrersrsssssnnnsese
es enesesessssenesssessssssssenenessesecesesesee
Dispositif
d'aide
individuelle:
Aide
pour
les travaux
sur
les
murs
des
commerces ;
[_JAide
pour
le design
et
l’agencement
intérieur
des
commerces
;
[_
JAide
à
la transformation
numérique
de
l’entreprise
(conseil
et/ou
équipement)
;
[_
]Aide
pour
les
programmes
de
recherche
et développement
des
industries.
Contacts
service
instructeur
:
&
05
24
26
30
10
#7
sfoix@grand-dax.fr
/
mmuscat@grand-dax.fr/
mkoppe@grand-dax.fr
Es
5
=
Contenu
du
dossier
de
demande
d’aide
individuelle
:
1.
Dans
ce
document :
[]
Coordonnées
de
l’entreprise
et du
demandeur;
[_]
Présentation
de
la demande
;
CL]
Informations
générales
sur
l'instruction
ainsi
que
sur
le dossier
à constituer.
2.
Adjoint
à ce
document :
[]
L’annexe
budgétaire
;
[_]
La convention
d'aide.
COORDONNEES
de pe
Raison
sociale: AR...
TON...
Rx
5.
et
e AGE CAES
rnrrrnrnenenerenneninenenennnenenenenenennnne
Statut
juridique :.. AR...
ST
A
OT
inner
Capital
social:
Sen
€
da pgneggeeenensennnserenreneeneneneesennnnensennenenennenne nes pa
mmmmannmé entree
sénnemnrmnnnnrens
Siret : h228150
01e.
oo.
Y
rennes
Code
APE:
.SGB&e.Z
PR
RTS
NS
Date
de
création
ou
de
reprise
d'entreprise: @\...O©.R..
LEA
no
EEE
EG manne
Effectifs
:.. "4... ONG
UE ennui
Adresse
du
siège
social:
À
D.
COS
TO,
annecssneesesnnenenennnneseseceeesnneeneneesseesesnne VAR 01 Ke T2
ND
PSE
SR
Adresse
de
l'établissement
sur
le territoire:....................
sisi
TÉlépO né:
emermennennennnnnnnennnrenmannenndiennne
nreenennn chine
RARES
EE BEA FERRARI
R OR EURE
rentes
Email/sites
&
réseaux
sociaux
: -Piben».s…foqe,
One.
(@.
Cent
D.
ECM...
COORDONNEES
du
demandeur
:
Nom:
LDUBORCÉ...
Prénom :.…... Skéehnone
dunes
Fonction
du
OC
+5
dans
l’entreprise
:
ere
RÉ
rennes
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cu
Le. CN
Lneeeenenrenneernennennesenne
{
(
nes
-
Mise
à jour
: 20/06/2019 PRESENTATION
DE
LA
DEMANDE :
1-
Présentation
de
l’entreprise
demandant
l’aide :
a.
Description
de
l’activité
:
re
. 1€
QULICOAN
É nnnrnrnnnennnrnnnrrrnnnnrnrennne
b.
Secteur
de
marché
et
positionnement
stratégique
:
ALCON
L- sus
qe
dax
cs
perarcies
innovantes
gées
par
l’entreprise
:
em A rie.
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ne
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Dans.
au
ex.
m.
bras
A... Rasée.. re
en.video.eu.eu….olécert…
d.
Interprétation
des
principaux
indicateurs
comptables
et
financiers
(chiffre
d’affaires,
résultat,
fonds
de
roulement...)
et/ou
du
business
plan,
en
cas
de
création
d'activité
:
2-
Présentation
du
projet
:
Intitulé
du
per
©.Aemplaacemend.cle e2..frîles..
: etre.
(menés
un. € ve.
|...
Éxcl TE
détaillé
Fe
pro)
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©engagées) :
— D
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LSOLGUMEIK...
Ex
«'
AE.
racepugh
ge.
e….tetutkte.(rRRiQH
ns
Cam
Le... EN-IQE..
Mise
à jour
: 20/06/2019 INFORMATIONS
GENERALES
sur
l’INSTRUCTION
de
la demande:
Liste
des
pièces
obligatoires
à
adjoindre
au
dossier
de
demande
(version
papier
et
dématérialisée)
:
Documents
relatifs
à
la
structure
juridique
portant
le
projet :
D
L’extrait
Kbis
de
l’entreprise
ou
un
avis de
situation
INSEE
(daté
de
moins
de
3 mois) ;
a]
Les
statuts
de
l’entreprise
;
4
Les
3
derniers
bilans
et
comptes
de
résultat
de
l’entreprise
(le
business
plan
pour
les
créateurs
d'entreprises)
;
Le
contrat
de
franchise
si l’entreprise
est franchisée ;
Un
relevé
d’identité
bancaire
;
l'attestation
sur
l'honneur
(Annexe
2),
datée
et
signée,
de
la
régularité
de
l’entreprise
vis-à-vis
de
ses
obligations
fiscales
et
sociales
;
Une
attestation
(Annexe
3)
sur
le
montant
total
des
aides
publiques
obtenues
au
cours
des
trois
derniers
exercices
comptables
(cf.
règles
de
minimis
—- annexe
budgétaire)
;
l'engagement
sur
l'honneur
(Annexe
4)
du
représentant
de
l’entreprise
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées,
compte
tenu
de
la situation
et
de
la
performance
commerciale,
industrielle
et
financière
de
l’entreprise
et
selon
le
périmètre
économique
actuel,
pour
maintenir
et
développer
l'effectif
permanent
constaté
à
la date
de
départ
du
programme
et
ce
pour
une
période
de
5 ans.
Les
dépenses
financées
par
le
propriétaire/bailleur
en
crédit-bail
ou
par
le
biais
d’une
SCI,
sont
éligibles
sous
réserve
de
minorer
le
loyer
de
l'exploitant
pour
la
totalité
de
la
subvention
obtenue.
Le
bail
locatif,
avant
les
travaux
et
révisé
à
la
baisse,
sera
à
transmettre
pour
justification
de
la
baisse
du
loyer.
A D PA] CU
Documents
relatifs
à
la
présentation
du
projet
:
[]
Courrier
officiel
de
demande
d’aide
;
A.
Dossier
de
demande
d'aide
individuelle
complété
;
[_]
Plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
(Annexe
1),
datée
et
signée
par
le
bénéficiaire
avec
le
cachet
de
l’entreprise
;
[_]
justificatif
de
financement
du
projet
(emprunt,
apport
personnel...)
Mise
à jour
: 20/06/2019 c.
Plus-value
attendue
pour
l’entreprise
(sur
le
marché,
en
termes
de
développement
de
l’activité,
en
termes
de
recrutements...)
:
d.
Détail
du
plan
de
financement
du
projet
et
montant
de
l’aide
demandée:
À
Compléter
: l'annexe
budgétaire,
datée
et signée
par
le demandeur.
e.
Calendrier
prévisionnel
du
projet :
NB
: les
dépenses
du
projet
ne
doivent
pas
être
engagées
avant
que
l’entreprise
n'ait
reçue
du
service
instructeur
la
notification
autorisant
leur
démarrage.
pate,
CG.
Of.
AD
.
Signature
du
demandeur :
HILEAS
FOGG
CAFÉ
SARL
TDM
23
Cours
Foch
- 40100
DAX
SIRET
438 750 010
00037
Mise
à jour
: 20/06/2019 Procédure
d'instruction
de
la
demande
d’aide
individuelle :
1.
Rencontre
de
l’entreprise
avec
le
service
instructeur
du
Grand
Dax
pour
évaluer
l’éligibilité
du
projet
au
dispositif
et
auquel
cas
le
réorienter.
2.
Sous
condition
d'éligibilité,
le
Grand
Dax
adresse
au
demandeur
par
voie
dématérialisée
le
dossier
de
demande
d’aide
individuelle
à compléter.
3.
L'entreprise
complète
le
dossier
de
demande
et
les
pièces
annexes,
puis
les
renvoie
par
courrier
et
par
mail: M
par
courrier
à
l'attention
de
Madame
La
Présidente
:
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Dax
20
avenue
de
la
gare
CS
40102
Dax
cedex
M
par
voie
dématérialisée
à l'attention
du
service
instructeur :
#=7
mkoppe@grand-dax.fr
copies
obligatoires
à
: mmuscat@grand-dax.fr
sfoix@grand-dax.fr
4.
Le
service
instructeur
notifie
à
l’entreprise
la
réception
du
dossier.
5.
Le
service
instructeur
envoie
à
l’entreprise
un
email
de
confirmation
de
la complétude
du
dossier
et
de
son
début
d'instruction.
En
cas
de
dossier
incomplet,
il en
informera
l’entreprise.
Cette
notification
mentionnera
«
l’autorisation
de
démarrer
les
dépenses
inhérentes
au
projet
».
NB
: les
dépenses
du
projet
ne
doivent
pas
être
engagées
avant
que
l’entreprise
n’ait
reçu
la
notification
par
mail
autorisant
leur
démarrage.
6.
Le
service
instructeur
informe
l’entreprise
de
la
date
de
présentation
de
son
dossier
de
demande
d’aide
individuelle
aux
instances
de
validation
du
Grand
Dax
: Bureau
et
Conseil
communautaire,
ce
dernier
délibérant
sur
l’octroi
définitif
de
l’aide
individuelle.
Aucune
aide
ne
sera
acquise
avant
cette
décision.
7.
Le
service
instructeur
adresse
à
l’entreprise
la
copie
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire
indiquant
le montant
de
l’aide
attribuée
ainsi
que
la convention
à signer.
8.
L'entreprise
renvoie
deux
exemplaires
de
la
convention
signée :
M
par
courrier
à
l'attention
de
Madame
La
Présidente :
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Dax
20
avenue
de
la gare
CS 40102
Dax
cedex
Mise
à jour
: 20/06/2019 Procédure
de
versement
de
l’aide
individuelle :
9.
Pour
règlement
de
l’acompte,
l’entreprise
adresse
au
service
instructeur
:
[]
Un
courrier
de
demande
de
versement
de
l’acompte
attestant
sur
l'honneur
du
démarrage
des
dépenses
inhérentes
au
projet.
10.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
verse
l’acompte
sous
un
délai
maximum
de
2
mois
après
signature
de
la
convention.
11.
Pour
règlement
du
solde,
l’entreprise
adresse
au
service
instructeur
:
[_]
Un
courrier
de
demande
du
versement
du
solde.
[_]
Un
bilan
du
programme
mentionnant
:
-
les
objectifs
initiaux,
-
une
synthèse
des
bénéfices
apportés
par
le
projet
et
des
retombées
du
projet
sur
le
territoire
du
Grand
Dax
et
en
Nouvelle-Aquitaine
: «..
nouveaux
procédés
de
R&D,
nouvelles
fabrications
et
commercialisation
de
produits
et
services,
créations
d'emplois,
chiffre
d'affaires
généré,
amélioration
du
processus
de
production,
collaborations
inter-entreprises,
commerciales,
scientifiques
ou
techniques
initiées,
amélioration
de
la
démarche
marketing
(merchandising),
et
toute
autre
information
démontrant
l'effet
de
levier
du
projet
pour
l’entreprise
voire
dans
la filière.
»
[]
Un
état
récapitulatif
des
factures
acquittées*
(avec
la
copie
des
«factures
acquittées
concernées)
et
des
dépenses
internes
(si
elles
ont
été
retenues
dans
le
cadre
du
projet):
détaillé,
daté
et
signé :
-
par
un
expert-comptable
ou
assimilé
si l’entreprise
y a
recours
;
-
par
le gérant
de
l’entreprise
s’il
n’est
pas
soumis
à cette
obligation.
[_]
Une
attestation
de
l’expert-comptable,
ou
assimilé
(ou
du
gérant
s’il
n’est
pas
soumis
à
un
expert-comptable)
concernant
l'effectif
de
l’entreprise:
nombre
de
salariés,
de
CDI,
autres
contrats,
évolution
de
l'offre
de
stages
et
de
nouvelles
mesures
sociales
dans
le
cadre
du
projet.
(*)
La
facture
devra
porter
: la
mention
«
acquittée
»,
la
date
à
laquelle
la
facture
a
été
payée,
le
mode
de
règlement,
préciser
la
référence
de
ce
règlement.
12.
Le
service
instructeur
envoie
à
l’entreprise
un
email
de
confirmation
de
la
complétude
du
dossier
de
demande
de
solde
et
de
son
instruction.
En
cas
de
dossier
incomplet,
il
en
informera
l’entreprise.
13.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
verse
le
solde
sous
un
délai
maximum
de
2
mois
après
la
date
de
confirmation
de
complétude
du
dossier
de
demande
de
solde.
Mise
à jour
: 20/06/2019