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Acte - CM29.03.23 2023 40 ALSH Modif règlement fonctionnement
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM29.03.23 2023 40 ALSH Modif règlement fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
TT Conseil Municipal du 29 mars 2023
Rochecorbon Détibération n° 2023-40
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[037-213702038-20230329-CM2023-40-DE |
Convocation envoyée le 23.03.23 Accusé certifié exécutoire
Nombre de conseillers en exercice 23 Réception par le préfet : 03/04/2023
Nombre de présents 19 Publication : 03/04/2023
Nombre de votants 23
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents: Mesdames BARONI, AVRY, HUBERT, PIERROT, BOUCHERY, NERISSON et ANGEVIN, Messieurs DUMENIL, RIOT, LELIEVRE, PINAULT, THIRY, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, ORSONI, MALBRANT, PRIETO et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration :
Madame GARRIGUE à Monsieur FULNEAU, Madame ROBÉ à Madame PIERROT; Madame DUPETY à Monsieur THIRY et Madame LAURE à Madame NERISSON.
Le quorum étant atteint, Monsieur Jean-Pierre RIOT est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accueil périscolaire - ALSH - Modification du règlement de fonctionnement
Par délibération n° 2022-106, en date du 19 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le règlement de fonctionnement de l’accueil périscolaire et de l'ALSH,
Par délibération en date n° 2022-118, en date du 07 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la Convention Territoriale Globale des services aux familles.
Considérant les modifications à apporter audit règlement, conséquentes notamment au changement de prestataire informatique pour l'élaboration des factures (tranches horaires à fixer), mais également sur le lieu, les horaires, l'encadrement et les modalités d'inscription pour l'accueil périscolaire et l'ALSH,
Il convient d'approuver un nouveau règlement de fonctionnement,
Vu la délibération en date du 19 octobre 2022, ,
Vu la délibération en date du 07 décembre 2022,
Après avoir entendu le rapport de Madame Ariane BARONI, Adjointe au Maire en charge de l'enfance et la jeunesse,
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Fax. 02 47 52 81 18 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
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CARS e œ nn a métropole Villes et Villages Fleuris Petites Cités LRLCAREEMATON AD ENLANO MA TÉMDENTIE de Caractère Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) PREND note des modifications à intervenir dans le règlement de fonctionnement de
l'Accueil périscolaire et de l'ALSH.
2) APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement de l'Accueil périscolaire et de l'ALSH, joint en annexe.
3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement de fonctionnement de
l'Accueil périscolaire et de l’ALSH, ainsi que tout document nécessaire à la poursuite
de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 30 mars 2023
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Emmanuel DUME Jean-Pierre RIOT
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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