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Compte-Rendu - CR du 11 juin 2019
Compte-Rendu - CR 14 juin 2019
Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Boulot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 juin 2019)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Religion et laïcité,
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CM43
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JUIN 2019
Présents : CHEVALIER C. DOMARTIN R. BADONNEL JC. VINEY MC. NEVERS A .ROUET D. ROUX G. ARBEY C. Absents ayant donné procuration : SAUGE L. à BADONNEL JC. e t ROBBE B. à CHEVALIER C. Absents non excusés : BRISARD C – TROSSAT P.
ORDRE DU JOUR
Invitée : Madame Fanny CASSANI, maître d’œuvre pour présentation de l’esquisse de
l’extension du cimetière avant remise de l’avant-projet le 02 juillet 2019.
DCM : Nomination du coordonnateur communal qui sera
responsable de la préparation puis de la réalisation de la
collecte du recensement de la population en 2020.
DCM : Acceptation chèque de Groupama de 150.80 € pour trop
perçu relatif au contrat communal de dommages aux biens.
DCM : Acceptation chèque de l’association Boulotonic Générations
de 432 € suite à concert donné en l’église de Boulot.
DCM : Dossier calvaire de Boulot.
DCM : SIED 70 – abandon de la compétence « chaufferie au bois et
réseau de chaleur » de Jussey.
DCM : Transfert des résultats budgétaires du budget annexe
assainissement de la commune de Boulot à la Communautés
de Communes du Pays Riolais.
DCM : Nomination du coordonnateur communal qui sera responsable de
la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement de la
population en 2020.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement de la population 2020.
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de désigner Monsieur Jean-Claude BADONNEL, 2ème Adjoint, coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
DCM : Acceptation chèque de Groupama de 150,80 € pour trop perçu
relatif au contrat communal de dommages aux biens.
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que les Assurances GROUPAMA ont remis à la commune un chèque d’un montant de 150.80 € pour remboursement sur trop-perçu sur le contrat n° 0003 (dommages aux biens et responsabilité civile).
Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ce remboursement d’assurances pour un montant de 150.80 €.
Cette recette sera imputée sur le budget primitif communal M14/2019 à l’article 70878. 2/2
CM43
DCM : Acceptation don au profit de l’église communale.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un concert, organisé par l’association « Boulotonic Générations », avait été donné le dimanche 12 mai 2019 dans l’église de Boulot.
A l’issue de ce concert, une somme de 432.00 € a été collectée au titre de don à la commune de Boulot pour les travaux de restauration de l’église. Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ce don de 432.00 € au profit de l’église communale.
Cette recette communale sera imputée sur un compte « restauration église »
DCM : Dossier calvaire de Boulot
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande de restauration du calvaire en face de l’église de Boulot émanant d’un administré. Madame le Maire et Monsieur COURLET de VREGILLE Jean ont pris contact auprès de Monsieur Jean-Yves VITALI, tailleur de pierres – carrière de Oiselay – 70700 Oiselay et Grachaux qui s’est rendu sur place et qui propose un devis pour la dépose et l’évacuation du calvaire ainsi que du mur côté escalier et pour la fourniture d’un calvaire identique et la mise en œuvre de la croix + la reconstruction du muret pierre de taille y compris couverture de mur. Ce devis se monte à 9 000 € HT soit 10 800 € TTC.
Cet administré propose de prendre à sa charge 50 % des travaux de restauration de maçonnerie de la croix pour une somme de 4 500 € en effectuant un don à la commune.
Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable pour la restauration de ce calvaire et accepte la proposition de cet administré pour une participation de 4 500 €.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer ce devis et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ces travaux et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour l’opération relative au don de cet administré.
DCM : SIED 70 – abandon de la compétence « Chaufferie au bois et
réseau de chaleur » de Jussey.
Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la délibération n° 20 du Comité syndical du Sied 70 en date du 23 mars 2019. Cette délibération accepte l’abandon de la compétence « Chaufferie au bois et réseau de chaleur» du Syndicat Intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône au profit de la commune de Jussey.
Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable à l’abandon de la compétence « Chaufferie au bois et réseau de chaleur » du Sied 70 au profit de la commune de Jussey. 3/2
CM43
DCM : Transfert des résultats budgétaires du budget annexe
assainissement de la commune de BOULOT à la Communauté de
Communes du Pays Riolais.
Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 15 mars 2018 et 27 mai 2019, approuvant la prise de la compétence « eau et assainissement » par la Communauté de communes du Pays Riolais à compter du 1er janvier 2019 et le principe du transfert des résultats budgétaires 2018 des budgets annexes de ses communes membres, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits.
Le Maire explique qu’il convient de délibérer pour l’autoriser à transférer les soldes des comptes de gestion 2018 du budget assainissement tels qu’ils ont été reportés dans le budget 2019 de la commune, à savoir :
Budget assainissement :
Excédent de fonctionnement : 305 262.84 €
Excédent d’investissement : 50 693.26 €
TOTAL : 355 956.10 €
Les sommes correspondant aux excédents à verser par les communes concernées pourront être exceptionnellement versées en 3 fois maximum, après accord entre les 2 parties et à condition de signer une convention fixant les modalités de versement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à verser, en une seule fois, les excédents ci-dessus à la Communauté de Communes du Pays Riolais.
Questions diverses
Dernier compte-rendu du conseil communautaire du 27 mai 2019
Etat d’avancement dossier voirie 2019
Débat sur la vidéo-surveillance – zones à cibler dans le village
Programmation réunion PLUi
Arrosage des fleurs durant la période de congés de l’employé
communal.
Madame le Maire, Claude CHEVALIER