Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 JUILLET 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 JUILLET 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Pierre-du-Mont. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 JUILLET 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Page 1 sur 4

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT

REGISTE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DU VENDREDI 03 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le trois juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances.

Ordre du Jour :

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

- Election de Maire

- Détermination du nombre d’Adjoints au Maire

- Election des Adjoints

- Désignation des délégués communautaires (1 titulaire et 1 suppléant)

- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

- Désignation des représentants dans les syndicats

- Détermination des commissions communales.

Présents : Mesdames et Messieurs COCQUEMPOT Alain, DUQUE Corinne, FONTAINE Nicolas, LAFORGE Philippe, MEY Jean-Jacques, PETOT Marie, POULAIN Carl, ROY Nicolas, VALETTE Claudy, VALLERON Ariel, VALLERY Nadège.

Nombre de membres en exercice : 11 Date de la convocation : 29/06/2020 Nombre de membres présents : 11 Date d’affichage : 29/06/2020

Ouverture de la séance à 19H00

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Danielle NIQUET, maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.

Madame Corinne DUQUE a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur Claudy VALETTE, le plus âgé des membres présents a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

L’organisation est alors expliquée, le vote du maire, des adjoints se fait par bulletin secret.

Madame Marie PETOT et Monsieur Philippe LAFORGE ont été désignés assesseurs.

Monsieur Claudy VALETTE demande à l’assemblée les candidats au poste de maire : Messieurs Jean-Jacques MEY, Alain COCQUEMPOT et Claudy VALETTE, sont candidats. Puis, le vote se déroule à bulletin secret. Chaque membre se déplace à l’isoloir.

Election du Maire - (délibération n°18/2020)

Premier tour :

COCQUEMPOT Alain : 3 voix

MEY Jean-Jacques : 7 voix

VALETTE Claudy : 1 voix

Majorité absolue à 6 voix.

Monsieur Jean-Jacques MEY ayant obtenu la majorité est proclamé Maire et est installé immédiatement.Page 2 sur 4

Détermination du nombre des adjoints - (délibération n°19/2020)

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques MEY, élu Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints selon les mêmes modalités que le maire. Précise qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum de trois adjoints au Maire.

Monsieur le Maire propose deux adjoints afin de permettre une répartition plus équilibrée de la charge de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE à deux le nombre des adjoints au maire.

Elections des adjoints - (délibération n°20/2020)

Vote du premier adjoint :

Monsieur Jean-Jacques MEY demande à l’assemblée les personnes désirant postuler au poste de 1er adjoint au maire.

Madame Corinne DUQUE se porte candidate.

Premier tour :

DUQUE Corinne : 11 voix

Majorité absolue : 6

Madame Corinne DUQUE ayant obtenu la majorité est proclamée 1er Adjoint au Maire et est installée immédiatement.

Vote du deuxième adjoint :

Monsieur Jean-Jacques MEY demande à l’assemblée les personnes désirant postuler au poste de 2ème adjoint au maire.

Monsieur Nicolas FONTAINE se porte candidat.

Premier tour :

FONTAINE Nicolas : 11 voix

Majorité absolue : 6

Monsieur Nicolas FONTAINE ayant obtenu la majorité est proclamé 2ème Adjoint au Maire et est installé immédiatement.

Désignation de représentants communautaires - (délibération n°21/2020)

Monsieur le Maire rappelle que les membres du conseil municipal sont classés dans l’ordre du tableau selon les modalités suivantes : après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. Ainsi, le maire sera toujours désigné délégué communautaire titulaire.

- Monsieur Jean-Jacques MEY, maire est délégué communautaire titulaire.

- Madame Corinne DUQUE, 1ère adjointe est déléguée communautaire suppléante.

Indemnités de fonction du Maire - (délibération 22/2020)

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants. Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat à compter du 03 juillet 2020 de :

FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 14 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Sachant que pour une population de moins de 500 habitants, le taux maximal applicable est de 25.5% de cet indice.Page 3 sur 4

Indemnités de fonction des adjoints au maire -(délibération n°23/2020)

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants. Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat à compter du 03 juillet 2020 de :

FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire : - 1er Adjoint : 5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique. - 2ème Adjoint : 5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Monsieur Nicolas FONTAINE, nommé second adjoint au maire, fait part à l’assemblée qu’il ne souhaite pas percevoir cette indemnité de fonction.

Sachant que pour une population de moins de 500 habitants, le taux maximal applicable est de 9.9 % de cet indice.

Désignation des représentants dans les syndicats

Monsieur le Maire fait part qu’il y a lieu de procéder à l’élection des délégués dans les différents syndicats et en explique le fonctionnement.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité, a élit :

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Bourgogne Nivernaise (S.I.A.E.P) - (délibération n°24/2020)

Titulaires : Monsieur Claudy VALETTE et Madame Marie PETOT

Suppléants : Monsieur Nicolas FONTAINE et Madame Corinne DUQUE

Syndicat Intercommunal de Gestion du Collège de Varzy (S.I. du CEG)) - (délibération n°25/2020) Titulaires : Madame Nadège VALLERY et Monsieur Jean-Jacques MEY

Syndicat Intercommunal de Gestion des Ecoles du Val du Sauzay - (délibération n°26/2020) Titulaires : Monsieur Jean-Jacques MEY et Madame Ariel VALLERON

Désignation d’un « Correspondant Défense » - (délibération n°27/2020)

Monsieur Philippe LAFORGE a été désigné pour représenter la commune.

Groupement Touristique des Vaux d’Yonne (G.T.V.Y.) - (délibération n°28/2020) Titulaires : Monsieur Nicolas FONTAINE et Madame Marie PETOT

Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre : Commission Locale d’Electricité - (délibération n°29/2020)

Titulaires : Messieurs Jean-Jacques MEY et Nicolas FONTAINE

Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre : Eclairage Public - (délibération n°30/2020)

Titulaire : Monsieur Nicolas ROY

Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre : Numérique - (délibération n°31/2020)

Titulaire : Monsieur Jean-Jacques MEY

Association d’Aide à Domicile de Varzy - (délibération n°32/2020)

Titulaires : Madame Corinne DUQUE

Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) - (délibération n°33/2020)

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de fixer le nombre de membres au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.Page 4 sur 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 08 (huit) le nombre de membres du Conseil d’Administration. Etant entendu, 4 membres élus par le Conseil Municipal en son sein et 4 membres désignés par arrêté du Maire.

Le Conseil Municipal procède donc à l’élection des membres et a élit à l’unanimité : - Monsieur Claudy VALETTE

- Madame Nadège VALLERY

- Monsieur Nicolas ROY

- Madame Corinne DUQUE

Membres élus au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Détermination des commissions communales - (délibération n°34/2020)

Le Conseil Municipal procéde à la désignation des délégués dans la répartition des postes au sein des commissions communales :

COMMISSION VOIRIE ET CHEMINS : Messieurs Philippe LAFORGE, Alain COCQUEMPOT, Nicolas FONTAINE et Madame Marie PETOT

COMMISSION BATIMENTS ET DU PATRIMOINE : Mesdames Corinne DUQUE, Nadège VALLERY et Monsieur Nicolas ROY

COMMISSION CEMETIERE : Mesdames Corinne DUQUE, Marie PETOT et Monsieur Nicolas ROY.

COMMISSION FORET Communale : Messieurs Philippe LAFORGE, Alain COCQUEMPOT, Nicolas ROY

COMMISSION FORET de Flez : Messieurs Nicolas FONTAINE, Carl POULAIN, Michel VILLEMIN

COMMISSION FINANCES : Madame Corinne DUQUE, Messieurs Nicolas FONTAIN et Jean- Jacques MEY

COMMISSION DU BULLETIN MUNICIPAL : Mesdames Corinne DUQUE, Ariel VALLERON, Nadège VALLERY et Monsieur Jean-Jacques MEY

COMMISSION FETES ET CEREMONIES : Messieurs Alain COCQUEMPOT, Nicolas FONTAINE, Carl POULAIN, Mesdames Corinne DUQUE, Marie PETOT et Nadège VALLERY

COMMISSION EMPLOYE COMMUNAL : Messieurs Jean-Jacques MEY et Alain COCQUEMPOT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.

Jean-Jacques MEY Corinne DUQUE Maire Secrétaire de séance