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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Saint-Pierre-du-Mont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
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COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU VENDREDI 17 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt, le dix-sept juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEY, Maire.
Ordre du Jour :
- Commission Communale des Impôts Directs
- Programme de travaux ONF 2020
- Point sur les travaux en cours
- Programme de travaux à prévoir
- Point financier – présentation du budget 2020
- Questions diverses
Présents : Mesdames et Messieurs Alain COCQUEMPOT, Corinne DUQUE, Nicolas FONTAINE, Philippe LAFORGE, Jean-Jacques MEY, Marie PETOT, Carl POULAIN, Nicolas ROY, Claudy VALETTE, Ariel VALLERON, Nadège VALLERY.
Nombre de membres en exercice : 11 Date de la convocation : 10/07/2020 Nombre de membres présents : 11 Date d’affichage : 21/07/2020
Ouverture de la séance à 19H10
Secrétaire de séance : Madame Corinne DUQUE
Le compte-rendu de la séance du 03 juillet 2020 est lu et approuvé à l’unanimité.
Commission Communale des Impôts Directs - (délibération n°35/2020)
Suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, le renouvellement des commissions locales des Impôts Directs (CCID) doit être effectué dans le délai de deux mois à compter de l’installation du nouveau conseil municipal.
Monsieur le Maire propose de désigner douze commissaires titulaires et douze commissaires suppléants. Propriétaire de bois ou forêts :
Mesdames Aimée GRILLON, Claire MEY
Commissaires titulaires :
Mmes et Mrs Pierre GALLEMARD, Jean BARBIN, François PETOT, Monsieur Pascal COLAS, Annie BUNLET, Philippe LAFORGE, Claudy VALETTE, Fabrice PICHALSKA, Nicolas ROY, Danielle NIQUET, Nicolas FONTAINE, Marie-Ange VILLEMIN
Commissaires suppléants :
Mmes et Mrs Jean-Marie CESTRE, Eric RABIGOT, André THARAUD, Marie-Pierre NIERAT, Diamantino DOS SANTOS, Stéphane DUQUE, Alain COCQUEMPOT, Ariel VALLERON, Michel VALLET, Stéphane CORION, Marie-Noëlle BONNIER, Nadège VALLERY.
Programme de travaux ONF 2020
Un programme de travaux dans la parcelle 3 nord de la forêt communale est proposé par l’ONF pour un montant de 7 316.85 € HT.
Les ventes de bois rapportent à la commune environ 8 000 € par an et l’entretien coûte environ 4 000 €. Cette année la vente ne s’est pas faite, le cours était inférieur à l’estimation, 35 € le m3 contre 80 € m3 attendu. Proposition de présenter la coupe à la vente du mois d’octobre.
A la demande de Monsieur Alain COCQUEMPOT, la rémunération de l’ONF se décompose comme suit :
- frais de garderie : 12% des ventes de bois, de l’affouage et de la location de chasse - 2 € de l’hectare
- une contribution volontaire obligatoire de 0.50% des ventes de bois. Page 2 sur 2
Après débat, les membres proposent :
- de reporter la décision ;
- de demander un second devis auprès d’une entreprise extérieure à l’ONF ;
- de demander un rendez-vous sur site avec le garde forestier, Monsieur Yvon DIGAUD. Monsieur Nicolas ROY doit fournir les coordonnées d’un exploitant forestier.
Point sur les travaux en cours
Voirie : La réfection des voies communales du Petit Davion, du Grand Davion et du Beauchet a été actée en août 2019. L’entreprise MERLOT TP s’est engagée à intervenir avant les congés d’été. Les travaux seront supervisés par Nicolas FONTAINE.
Adressage : Dossier à reprendre et à terminer. Les plans du Petit Davion et du Grand Davion sont à récupérer auprès de Fabrice PICHALSKA.
Programme de travaux à prévoir
Des travaux sont à envisager sur la route de Mentou à Flez. Deux devis ont été réalisés par l’entreprise MERLOT TP, de la route nationale 151 à Menetou et de Mentou à Flez.
Demander des devis auprès d’autres entreprises. Nicolas FONTAINE prend en charge le dossier et mettre en appel d’offre les entreprises : Colas, Merlot, Eurovia et Eiffage.
Une subvention a été sollicitée au titre de la DETR 2020. A ce jour pas de réponse de la Sous-Préfecture.
Point financier – présentation du budget 2020
Les comptes de l’exercice 2019 présentent un excédent de fonctionnement de 178 080.17 € et un déficit d’investissement 1 107.22 €. Ces résultats sont reportés au budget primitif 2020. Ne maîtrisant pas encore le budget primitif, Monsieur le Maire propose de reporter ultérieurement la présentation des comptes 2020.
Questions diverses
Délégué au Syndicat Mixte Yonne Beuvron (SMYB) - (délibération n°36/2020) A la demande du président du SMYB, Monsieur le Maire propose de désigner deux délégués : - Titulaire : Monsieur Claudy VALETTE
- Suppléant Madame PETOT Marie
Communauté de Communes du Haut Nivernais Val d’Yonne : l’élection du président a eu lieu le 15 juillet dernier. Madame Brigitte PICQ a été élu à 26 voix, contre 22 voix pour Monsieur BOURDOUNE.
Proposition de faire un compte-rendu des délégués dans les différentes instances externes à chaque réunion de conseil municipal.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 11 septembre 2020 à 18 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.
Jean-Jacques MEY Corinne DUQUE Maire Secrétaire de séance