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Déliberation - 14.Autorisation de signature Convention pluriannuelle d objectifs et de moyens avec l association Sport dans la ville
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 14.Autorisation de signature Convention pluriannuelle d objectifs et de moyens avec l association Sport dans la ville)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
......
ville de~iers~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 1 juillet 2022
N°14/S port
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 1juillet2022
Autorisation de signature - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association 'Sport dans la ville'
Le vendredi 1 juillet 2022, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 23 juin 2022, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.
Secrétaire: M. Maurice MAQUIN
Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. AIJaoui HALIDI, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Hervé ZILBER
Représentés : Mme Rosa MACEIRA par M. Jean-Louis MARSAC, M. Léon EDART par M. Daniel AUGUSTE, Mme Géraldine MEDDA par M. Cédric PLANCHETTE, Mme Carmen BOGHOSSIAN par Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Jean-Pierre IBORRA par M. Sori DEMBELE, M. Mohamed ANAJJAR par M. Hervé ZILBER, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO
Absent excusé:
Absents : M. Gourta KECHIT, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, prévoit la signature de conventions à passer avec les associations qui reçoivent une subvention dépassant un seuil défini, par décret, à 23.000 €.
Ces conventions définissent l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation des subventions attribuées ainsi que les obligations de contrôle qui découlent de l'utilisation des fonds publics.
M. le Maire propose de conventionner avec l'association « Sport dans la Ville » pour l'animation du terrain de football synthétique de proximité du Parc de loisirs de la Géothermie.
Cet équipement sportif répond à la demande des jeunes du quartier des Carreaux avec qui il a été mené plusieurs rencontres afin de préciser leurs attentes.
1 / 3 ,,,.. -
ville de ~ iers~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 1 juillet 2022
Ce terrain de football à effectif réduit en accès libre construit au sein du Parc de loisirs de la Géothermie apparait indispensable à la vie du quartier et représente un véritable outil d'animation sportif.
L'association « Sport dans la Ville» est une association d'insertion par le sport. Elle permet aux jeunes de quartiers prioritaires de trouver le chemin de la réussite en les accompagnants via l'insertion sociale et professionnelle.
L'association s'attache à développer ses projets en partenariat avec les associations ou
structures locales : clubs sportifs, établissements scolaires, clubs de prévention, Mission
Locale, Centres sociaux .. .
Les actions sportives visent majoritairement un public « hors structure » âgé de 6 à 25 ans, qui
fréquente peu ou pas les clubs existants.
Trois programmes sont proposés par l'association :
L'animation sportive et pédagogique du terrain de football de proximité situé sur le quartier des Carreaux classé en Quartier Prioritaire de la Ville ;
Le programme «Job dans la Ville », tourné vers l'insertion professionnelle des jeunes de 14 à 25 ans via un coaching personnalisé ;
Le programme « L dans la Ville », qui œuvre en faveur de la réussite des jeunes filles et de la mixité filles / garçons.
Afin de soutenir l'association dans la poursuite de ses objectifs, il est proposé une convention pluriannuelle d'objectifs d'une durée de 5 ans, avec un terme au 30 juin 2027.
Pour les cinq années d'exécution de la Convention, les montants prévisionnels des contributions financières de la Ville s'élèvent à 200 000 euros répartis comme suit (soit environ 23 % du montant total du projet), sous réserve de l'inscription des crédits aux budgets concernés et du vote des subventions annuelles par le Conseil Municipal : De septembre à décembre 2022 : 16 000 euros
De janvier à décembre 2023 : 40 000 euros
De janvier à décembre 2024 : 40 000 euros
De janvier à décembre 2025 : 40 000 euros
De janvier à décembre 2026 : 40 000 euros
De janvier à juin 2027 : 24 000 euros
Le montant total du projet est estimé à 862 443 euros sur 5 ans.
Pour l'année 2022, l'association débutera son action à partir du mois de septembre. Le montant financier de la subvention de fonctionnement versée à l'association par la Ville est donc calculé au prorata des quatre derniers mois de l'année 2022, soit 16 000 €.
M. le Maire propose de signer la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association« Sport dans la Ville».
M. le Maire entendu,
2 13 Séance du Conseil Municipal du vendredi 1 juillet 2022
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
VU la proposition de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association « Sport dans la Ville»,
VU l'avis favorable de la Commission Culture - Sport - Politique de la Ville du 20 juin 2022,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 20 juin 2022,
APPROUVE les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens annexée à la présente délibération,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association« Sport dans la Ville»,
AUTORISE le versement d'une subvention de 16 000 euros à l'association «Sport dans la Ville » au titre de l'année 2022.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 33 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)
Pour extrait conforme.
Publication le : 1 2 JU'L. 2022.
Transmission en Sous-préfecture le : t 2 Jutl. 2022
3 / 3
Le Maire,
Jean-Louis MARSAC CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AV r1 .........__
L'ASSOCIATION SPORT DANS LA VILLE
La Ville de Villiers-le-Bel représentée par son Maire, Monsieur Jean-Louis MARSAC, autorisé à cet effet par une délibération du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2022, dénommée « La Ville » dans la
présente convention,
D'une part,
Et
L'Association « Sport dans la Ville », assoc1a1:1on régie par la loi du 1er juillet 1901 (n° SIRET 42115680300031), identifiée au Répertoire National des Associations sous le numéro W 691057534, dont le siège social est situé, 15 quai de la Gare d'Eau, 69009 Lyon, représentée par son président, Monsieur Nicolas ESCHERMANN dûment mandaté, et désigné sous le terme« !'Association»
PREAMBULE
Créée en mars 1998, Sport dans la Ville a pour objectif de participer au développement de centres socio- sportifs dans des quartiers en difficulté. Pour cela, !'Association s'attache à garantir la mise en place de différents programmes selon un mode de fonctionnement intégrant entreprises, collectivités locales, Etat et structures associatives de proximité.
Dans le cadre de ses actions, l'association Sport dans la Ville poursuit plusieurs objectifs : Assurer la mise en place d'activités socio-sportives continues (football, basket-ball, rugby) au cœur de quartiers en difficulté, sur la base d'un fort contenu pédagogique, à destination d'enfants et de jeunes âgés de 6 à 25 ans ;
Participer à l'épanouissement et au développement personnel des jeunes inscrits au centre à
travers la mise en place d'activités de sorties et de séjours de découverte (camps d'été, camps
d'hiver, séjours à l'étranger) ;
Développer une action de proximité pour favoriser l'accès des jeunes de l'association à une
formation, des expériences professionnelles et à l'emploi;
Impliquer dans la mise en place et la vie des centres les acteurs sportifs, éducatifs et sociaux du
territoire, ainsi que des entreprises souhaitant s'investir en faveur de l'insertion professionnelle de
jeunes en difficulté.
Considérant que le projet de partenariat défini en annexe I s'inscrit dans la politique municipale, et notamment du service jeunesse, développement social et culturel de la Ville. Considérant que le projet ci-après présenté par !'Association participe de cette politique, la Ville accepte de soutenir le projet.
Ceci étant précisé, les Parties ont convenu :
1 ARTICLE 1- OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention (ci-après «la Convention»), !'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini en annexe I à la Convention.
La Ville contribue financièrement à la mise en œuvre des programmes, et notamment:
L'animation sportive et pédagogique en direction des jeunes de 6 à 25 ans du terrain de football synthétique de proximité du Parc de loisirs de la Géothermie, situé sur le quartier des Carreaux classé en Quartier Prioritaire de la Ville ;
Le programme Job dans la Ville, tourné vers l'insertion professionnelle des jeunes de 14 à 25 ans;
Le programme L dans la Ville, qui œuvre en faveur de la réussite des jeunes filles et de la mixité filles /garçons.
L'animation pédagogique du terrain de football à effectif réduit du Parc de loisirs de la Géothermie sera proposée les mercredis et les samedis et ce tout au long de l'année scolaire.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La convention est conclue à compter du jour de sa signature pour une durée de 5 ans, sans pouvoir excéder le 30 juin 2027.
Dans l'hypothèse où l'une des parties souhaiterait dénoncer la convention avant son terme, elle devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant le respect d'un préavis de trois mois.
ARTICLE 3 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Article 3.1- Montant de la subvention de fonctionnement
Le montant total du projet est estimé à 862 443 euros sur 5 ans.
La Ville contribue financièrement pour un montant total de 200 000 euros sur les cinq années de la Convention, sous réserve de l'inscription des crédits aux budgets concernés et du vote des subventions annuelles par le Conseil Municipal
Le financement public n'excède pas les coûts strictement nécessaires à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe II .
Ces coûts peuvent être majorés, le cas échéant, d'un excédent raisonnable constaté dans le compte- rendu financier prévu à l'article 4.
Le montant de la subvention est acté et décidé chaque année par un vote du conseil municipal.
Article 3.2- Modalités de versement de la subvention de fonctionnement Pour les cinq années d'exécution de la Convention, les montants prévisionnels des contributions financières de la Ville s'élèvent à:
De septembre à décembre 2022: 16 000 euros
De janvier à décembre 2023 : 40 000 euros
De janvier à décembre 2024 : 40 000 euros
De janvier à décembre 2025 : 40 000 euros
De janvier à décembre 2026 : 40 000 euros
De janvier à juin 2027 : 24 000 euros
Ces montants prévisionnels seront versés sous réserve du vote de la subvention afférente par le conseil municipal.
2 Les modalités de demande de subvention seront communiquées par la Ville à 1'Association tous les ans.
ARTICLE 4 - JUSTIFICATIFS
L'Association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci- après:
Le compte-rendu fmancier de l'action conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059*2);
Les états financiers de !'Association ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du Code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel;
Le rapport d'activité de l'année écoulée.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENT DES PARTENAIRES
Pendant et au terme de la Convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Le refus de leur communication pourra entraîner la suppression de la subvention.
En gagements de l'Association :
L'animation pédagogique du terrain de football synthétique à effectif réduit du Parc de loisirs de la Géothermie, à raison de 12h30 par semaine les mercredis de 13h à 19h et les samedis de 9h à 15h30, et ce tout au long de l'année scolaire.
Dans le cadre de cette animation, !'Association assurera le recrutement, l'encadrement et le suivi de l'équipe d'éducateurs sportifs à laquelle sera confiée la responsabilité pédagogique du centre.
L'attribution d'une dotation en matériel permettant le fonctionnement de l'activité.
L'assurance des enfants lors des animations pédagogiques proposées par !'Association.
L'accompagnement des jeunes à partir de l'âge de 14 ans dans le cadre du programme Job dans la
Ville tel que présenté en annexe (découverte métier, insertion professionnelle).
Un travail en lien avec les services référents de la commune et les acteurs locaux (associations,
habitants, services de la ville) pour assurer une cohérence d'intervention sur les différents sites de
la ville.
La réalisation d'un comité de pilotage annuel impliquant les services de la Ville ;
Le contrôle annuel par des prestataires certifiés des infrastructures sportives permettant de s'assurer de leur conformité par rapport à la règlementation en vigueur.
La Ville contrôle à l'issue de la Convention que la contribution financière n'excède pas le coût strictement nécessaire à la mise en œuvre du projet.
La Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention annuelle supérieure aux coûts annuels éligibles du projet.
E ngagements de la Ville ;
Allouer pour chaque année et pour la durée de la Convention, une subvention annuelle destinée à soutenir ces activités sportives, éducatives et pédagogiques ;
Mettre à disposition de l'association un terrain synthétique de proximité au Parc de Loisirs de la Géothermie pour la réalisation du projet tel que décrit dans la présente convention ; cet équipement est mis gratuitement à la disposition de l'association et celle-ci s'oblige à porter dans
3 ses comptes, en recettes et en dépenses, au titre d'une subvention en nature de la commune, le montant de l'équivalent loyer de cette mise à disposition gratuite. Ce montant sera notifié chaque année par la commune.
Faciliter le lien avec les acteurs locaux pour la mise à disposition de gymnases / salles pour des activités : danse, tennis, ou activités sportives de type football ou basketball durant les périodes de grand froid ou d'intempérie ;
Mettre à disposition gratuitement un local à proximité de chacun des terrains mentionnés en
préambule pour le stockage du matériel pédagogique ;
Mettre à disposition un espace d'accueil que les équipes de !'Association peuvent utiliser pour
recevoir des jeunes ou des familles ;
Assurer le nettoyage régulier des centres sportifs mentionnés en préambule ;
La Ville étudiera chaque année, dans le cadre du vote de son budget, le montant de cette subvention accordée et effectuera son versement, au plus tard, au 30 avril de chaque année, à l'appui d'une demande de versement émise par !'Association.
Proposer annuellement à !'Association la mise en place d'un Comité de Pilotage.
ARTICLE 6 - COMMUNICATION
Les partenaires associés à cette action pourront utiliser les logos de !'Association, sur tout document qu'ils souhaiteraient publier pour promouvoir les opérations menées par l'Association, sous réserve de soumettre avant édition lesdits documents à l'approbation de !'Association.
ARTICLE 7 -AVENANT
La Convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant.
Les avenants éventuels feront partie de la Convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
La demande de modification de la Convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Dans un délai de trois mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le silence observé par l'autre partie dans ce délai vaudra rejet implicite de la demande de modification formulée.
ARTICLE 8 - ANNEXES
Les annexes I et II font partie intégrante de la Convention.
ARTICLE 9 - RESILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et demeurée infructueuse.
ARTICLE 10 - RECOURS
En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout litige résultant de l'exécution de la présente Convention sera porté devant le tribunal administratif territorialement compétent.
4 Pour l'Association,
Le Président
Nicolas ESCHERMANN
5
Fait à Villiers-le-Bel
Le//
Pour la Ville,
Le Maire,
Jean-Louis MARSAC ANNEXE 1- LE PROJET
6 1. SPORT DANS LA VILLE : DU SPORT A L'INSERTION PROFESSIONNELLE
Créée en 1998, Sport dans la Ville est la principale association d'insertion par le sport en France.
L'ensemble des programmes qu'elle a mis en place permet de favoriser l'insertion sociale et
professionnelle des 7.000 jeunes inscrits à l'association, en participant activement à leur progression
et à leur développement personnel.
Initialement implantée à Lyon, Sport dans la Ville a progressivement essaimé ses actions dans la
région Auvergne-Rhône-Alpes. L'association est présente depuis 2012 en lie-de-France, 2017 dans les
Hauts-de-France, et 2019 en région Sud de France.
Sport dans la Ville est une association loi 1901, reconnue d'intérêt général.
• Des programmes sportifs
46 centres sportifs implantés au cœur de quartiers dits « prioritaires » ont vu le jour dans différentes
communes de la région Rhône-Alpes, lie-de-France, Hauts-de-France et Sud de France. Ils permettent
chaque semaine à 7.000 jeunes, âgés de 6 à 25 ans, de pratiquer gratuitement le football, le basket-
ball, le rugby, la danse ou le tennis.
L'animation de séances sportives, tous les mercredis et les samedis, par les éducateurs de Sport dans
la Ville, permet aux jeunes de l'association d'intégrer des valeurs telles que le respect, l'esprit
d'équipe, l'assiduité, la politesse, l'investissement personnel, indispensables à leur insertion sociale
et professionnelle future.
• Un programme d'insertion professionnelle
Pour que chaque jeune trouve le chemin de l'emploi, Sport dans la Ville a créé le programme « Job
dans la Ville »destiné à favoriser la formation et l'insertion professionnelle des jeunes dès l'âge de
14/15 ans. Ce programme prépare et facilite l'accès de 1.060 jeunes à une qualification et un emploi
durable, par des actions concrètes et un suivi individuel dans le temps. Il s'appuie sur un réseau
d'une centaine d'entreprises, locales ou nationales.
« Job dans la Ville » propose à chaque jeune du programme :
Un suivi individuel par un « Responsable Insertion » qui coache le jeune dans son parcours,
en lien avec les acteurs locaux du territoire et les familles;
Des visites d'entreprises et d'organismes de formation;
Des ateliers de préparation au monde professionnel et aux choix d'orientation;
Un parrainage par des professionnels de l'entreprise;
Le financement de formations BAFA ou arbitrage;
Un accès à des stages, contrats en alternance, COD et COI.
• Une action renforcée pour les jeunes filles :
Sport dans la Ville a également mis en place un programme dédiée à 1.400 jeunes filles, le
programme « L dans la Ville», qui vise à accompagner chacune d'entre elles, dans son
7 épanouissement, son émancipation et son insertion professionnelle. Des activités sportives, des
sorties et des actions ciblées sur l'insertion professionnelle leur sont proposées.
• Des programmes de découverte :
Afin de participer activement à la progression et au développement personnel de chaque enfant,
Sport dans la Ville a créé :
Des camps de vacances et des séjours de découverte, sources d'épanouissement et de
découvertes exceptionnelles pour près de 350 jeunes chaque année;
Un programme d'échange international, avec les associations City Park Foundation (USA,
New-York), Go/ de Letra (Brésil), Tomorrow's Foundation (Inde), Street League (Angleterre)
permettant chaque année à 40 jeunes de l'association particulièrement méritants, de
découvrir de nouvelles cultures.
• Un programme d'aide à la création d'entreprise :
Sport dans la Ville a créé en partenariat avec EMLYON, le programme d'aide à la création
d'entreprises « Entrepreneurs dans la Ville » qui a permis depuis 13 ans la création de plus 250
entreprises dans ses différentes régions d'intervention.
2. Description du projet de Sport dans la Ville
• Description du Quartier
• Description du projet, des équipes projetées et du calendrier de réalisation
• Partenariats Locaux : approche et modalités
L'équipement sportif:
Le parc de loisirs de la Géothermie est localisé rue de Goussainville dans le quartier des Carreaux classé en « Quartier Prioritaire de la Ville »
Conscient de l'évolution des besoins dans le domaine du sport de proximité sur le territoire communal, il a été mené une réflexion partagée avec un groupe de jeunes du quartier des Carreaux et le Centre Social «Camille Claudel» sur leur besoin en termes d'équipements sportifs d'accès libre.
Suite à plusieurs rencontres afin de préciser leurs attentes, ceux-ci ont émis le souhait d'avoir un terrain de football ayant des caractéristiques semblables à celui du quartier de la« Fauconnière» à Gonesse.
Cet équipement sportif en accès libre construit au sein du Parc de loisirs de la Géothermie apparait indispensable à la vie du quartier et représente un véritable outil d'animation sportif.
L'équipement sportif permet la pratique du football à deux équipes composées de 5 joueurs, est utilisable par des usagers en accès libre, des associations sportives en dehors du temps scolaire et des scolaires.
Objectifs poursuivis :
• Proposer un projet pédagogique d'animation de l'équipement sportif en direction des jeunes du quartier;
• Aller vers les jeunes pour créer un contact de proximité ;
• Favoriser la réussite et le bien être des jeunes filles via le sport ;
8 • Favoriser la mlxité dans les pratiques sportives;
• Favoriser la formation et l'insertion professionnelle des jeunes du quartier via un coaching personnalisé.
Sport dans la Ville s'attache à développer ses projets en partenariat avec les associations ou
structures locales : clubs sportifs, établissements scolaires, clubs de prévention, Mission Locale,
Centres sociaux ... Les actions sportives visent en effet majoritairement un public « hors structure »,
qui fréquente peu ou pas les clubs existants. «Job dans la Ville » offre des opportunités de mises en
relation avec le réseau des entreprises partenaires de Sport dans la Ville. Des passerelles
opérationnelles sont systématiquement établies avec les acteurs du territoire. le projet de Sport
dans la Ville a pour vocation de s'insérer harmonieusement dans le tissu des acteurs locaux.
9 ANNEXE Il - LE BUDGET DU PROJET
BUDGET PREVISIONNEL
Année 2022 (Septembre-Décembre)
CHARGES MONTANT PRODUITS M ON TANT
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60-Achats 70 - Vente de produits finis, de
Prestations de services
Achats matières et fournitures 79 74- Subventions d'exploitation
Autres fournitures 900 État : préciser le(s) ministère(s)
61 - Services extérieurs -Contrat de Ville 15 000
Locations 7 060 -FONJEP 7 107
Entretien et réparation 1 230 Région(s) :
Assurance 137 -lie-de-France 2 500
Documentation 17 Département{s) :
-
62 - Autres services extérieurs lntercommunalité(s) : EPCl 1
Rémunérations intermédiaires et 17 926 -
Publicité, publication 633 Commune(s) : 16 000 €
Déplacements, missions 6 073 -
Services bancaires, autres 333
Organismes sociaux (détailler) :
63 - Impôts et taxes -
Impôts et taxes sur rémunération, 2 278 Fonds européens
Autres impôts et taxes 133 -
64- Charges de personnel L'Agence de services et de
Rémunération des personnels 20 506 Autres établissements publics
Charges sociales 8 086
Autres charges de personnel 157 75 - Autres produits de gestion
65- Autres charges de gestion 15 Dont cotisations, dons manuels
Aides privées 25193
1 Cilt@1orles d'établissements publ1cs de caopt!ration Int erco mmunale (EPCI) à fiscalité propre: communauté de communes; communautê d'agglomi! n1 tlo n ; communauté urbaine .
10 66- Charges financières 76 - Produits financiers
67- Charges exceptionnelles 235 77- produits exceptionnels
68- Dotation aux amortissements 2 78 - Reprises sur
CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 65 800 TOTAL DES PRODUITS 65 800
CONTRl8UTtON8 VOLONTAfREia
86- Emplois des contributions 87 - Contributions volontaires
860- Secours en nature 870- Bénévolat
861- Mise à disposition gratuite de 871- Prestations en nature
862- Prestations
864- Personnel bénévole 875- Dons en nature
TOTAL 65 800 TOTAL 65800
La subvention de 16 000 EUR représente 24,316 du total des produits :
(montant attribué/total des produits) x 1OO.
Année 2023 (Janvier-Décembre}
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60-Achats 70 - Vente de produits finis, de
Prestations de services
Achats matières et fournitures 204 74- Subventions d'exploitation
Autres fournitures 2 336 État : préciser le(s) ministère(s)
61 - Services extérieurs -Contrat de Ville 15 000
Locations 18 330 -FONJEP 7107
Entretien et réparation 3194 Région(s) :
• Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n• 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut,
qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais « au pied» du compte de résultat si l'association dispose
d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables - voir le
guide publié sur« www.associations.gouv.fr ».
11 Assurance 357 -lie-de-France 6 818
Documentation 45 Département(s) :
-
62 - Autres services extérieurs lntercommunalité(s) : EPCl3
Rémunérations intermédiaires et 46546 -
Publicité, publication 1 644 Commune(s) : 40 000€
Déplacements, missions 15 769 -
Services bancaires, autres 866
Organismes sociaux (détailler) :
63 - Impôts et taxes -
Impôts et taxes sur rémunération, 5 914 Fonds européens
Autres impôts et taxes 344 -
64- Charges de personnel L'Agence de services et de
Rémunération des personnels 53244 Autres établissements publics
Charges sociales 20 995
Autres charges de personnel 407 75 - Autres produits de gestion
65- Autres charges de gestion 38 Dont cotisations, dons manuels
Aides privées 101 925
66- Charges financières 76 - Produits financiers
67- Charges exceptionnelles 612 77- produits exceptionnels
68- Dotation aux amortissements 5 78 - Reprises sur
CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 170 850 TOTAL DES PRODUITS 170 850
CONTRIBUTIO NS VO LONTAIR ES'
86- Emplois des contributions 87 - Contributions volontaires
860- Secours en nature 870- Bénévolat
861- Mise à disposition gratuite de 871- Prestations en nature
3 ('ltégories d'éta bfüs.e ments public$ decoos:ié ration Intercom munale (E PCI ) â fiscalittpropre: com mun auté de communes; co mmu naute d'a ggtomer1tio n ;commu na uté urbaine.
4 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n" 99-01, prévoit a minima une informati on (quantitati ve ou , à défaut,
qualitati ve) dans l'annexe et une possibilité d'i nscr i pt ion en comptabilité mais "au pi ed» du compte de résultat si l'association d ispose
d'une Information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables - voir le
guide publié sur « www .associations.gouv.fr ».
12 862- Prestations
864- Personnel bénévole 875- Dons en nature
TOTAL 170 850 TOTAL 170 850
La subvention de 40 000 EUR représente 23,412% du total des produits :
(montant attribué/total des produits) x 100.
Année 2024 (Janvier-Décembre)
CHARGES MONTANT PRODU I TS MONTANT
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DfRECTES
60-Achats 70 - Vente de produits finis, de
Prestations de services
Achats matières et fournitures 208 74- Subventions d'exploitation
Autres fournitures 2 383 État : préciser le(s) ministère(s)
61 ·Services extérieurs -Contrat de Ville 15 000
Locations 18 697 -FONJEP 7107
Entretien et réparation 3 258 Région(s) :
Assurance 363 -lie-de-France 6250
Documentation 46 Département(s) :
-
62 - Autres services extérieurs lntercommunalité(s) : EPCl5
Rémunérations intermédiaires et 47476 -
Publicité, publication 1 677 Commune(s) : 40 000 €
Déplacements, missions 1 6084 -
Services bancaires, autres 884
Organismes sociaux (détailler) ·
63 - Impôts et taxes -
Impôts et taxes sur rémunération, 6 033 Fonds européens
Autres impôts et taxes 351 -
64- Charges de personnel L'Agence de services et de
Rémunération des personnels 54309 Autres établissements publics
Charges sociales 21 415
5 cateaones d'~bl is sements pu bics de coopération lntercommuna~ {EPO) à flsea!lté propre : communautt! d~ communes; communautt! d' agglomération ; commum1uté urbain1t.
13 Autres charges de personnel 415 75 - Autres produits de gestion
65· Autres charges de gestion 39 Dont cotisations, dons manuels
Aides privées 105 910
66· Charges financières 76 • Produits financiers
67· Charges exceptionnelles 624 77· produits exceptionnels
68- Dotation aux amortissements 5 78 - Reprises sur
CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 174 267 TOTAL DES PRODUITS 174 267
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES'
86· Emplois des contributions 87 - Contributions volontaires
860- Secours en nature 870- Bénévolat
861- Mise à disposition gratuite de 871- Prestations en nature
862- Prestations
864- Personnel bénévole 875- Dons en nature
TOTAL 174 267 TOTAL 174 267
La subvention de40 000 EUR représente ............. ..22,953 % du total des produits :
(montant attribué/total des produits) x 1OO .
Année 2025 (Janvier-Décembre)
CHARGES MON TAN T PRODUI TS MON TAN T
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60-Achats 70 - Vente de produits finis, de
Prestations de services
Achats matières et fournitures 212 74· Subventions d'exploitation
Autres fournitures 2 431 État : préciser le(s) rnin istère(s)
6 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n' 99 - 01 , prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut,
qualitative) dan s l'annexe et une possibili té d'i nscr i pt i on en comptabilité ma is « au pied » du compte de résultat si l'association dispose
d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ai nsi que de méthodes d'enregistrement fiables • voir le
guide publié sur « www .associ ati o ns .gouv .fr ».
14 61 - Services extérieurs -Contrat de Ville 15 000
Locations 19 071 -FONJEP 7 107
Entretien et réparation 3 323 Région(s) :
Assurance 371 -lie-de-France 5 769
Documentation 47 Département(s) ·
-
62 - Autres services extérieurs lntercommunalité(s) : EPCl 7
Rémunérations intermédiaires et 48426 -
Publicité, publication 1 711 Commune(s) : 40 000 €
Déplacements, missions 16 406 -
Services bancaires, autres 901
Organismes sociaux (détailler) ·
63 - Impôts et taxes -
Impôts et taxes sur rémunération, 6153 Fonds européens
Autres impôts et taxes 358 -
64- Charges de personnel L'Agence de services et de
Rémunération des personnels 55395 Autres établissements publics
Charges sociales 21 843
Autres charges de personnel 423 75 - Autres produits de gestion
65- Autres charges de gestion 40 Dont cotisations, dons manuels
Aides privées 109 876
66- Charges financières 76 - Produits financiers
67- Charges exceptionnelles 636 77- produits exceptionnels
68- Dotation aux amortissements 5 78 - Reprises sur
CHARGES lNDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 177 752 TOTAL DES PRODUITS 177 752
CONTRIBUTIONS VOLON1'MRE81
-
7 catégories d'établissem•nts publics de <::OOpératlon Intercommunale (EPC1) à fücalitë propre: commurniutê de comroonH; communautê d'aggkmu!ration; communautê urbaine.
' Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n• 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut,
qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais « au pied » du compte de résultat si l'association dispose
d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables - voir le
guide publié sur« www.associations.gouv.fr ».
15 ..~ir-Je..IM 86- Emplois des contributions 87 - Contributions volontaires
860- Secours en nature 870- Bénévolat
861- Mise à disposition gratuite de 871- Prestations en nature
862- Prestations
864- Personnel bénévole 875- Dons en nature
TOTAL 177 752 TOTAL 177 752
La subvention de40 000 EUR représente .............. .. 22,503 % du total des produits :
(montant attribué/total des produits) x 100.
Année 2026 (Janvier-Décembre)
CHARG E S MONTANT PRODUITS MONTANT
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60-Achats 70 - Vente de produits finis, de
Prestations de services
Achats matières et fournitures 216 74- Subventions d'exploitation
Autres fournitures 2 479 État : préciser le(s) ministère(s)
61 - Services extérieurs -Contrat de Ville 15 000
Locations 19 452 -FONJEP 7 107
Entretien et réparation 3 391 Région(s) :
Assurance 378 -lie-de-France 5 357
Documentation 47 Département(s) .
-
62 • Autres services extérieurs lntercommunalité(s) : EPCl9
Rémunérations intermédiaires et 49 395 -
Publicité, publication 1 745 Commune(s) : 40 000€
Déplacements, missions 16 734 -
Services bancaires, autres 919
Organismes sociaux (détailler) :
63 - Impôts et taxes -
Impôts et taxes sur rémunération, 6276 Fonds européens
Autres impôts et taxes 366 -
9 (iltégorh1s d'étabfüsements publics de coop@ r aUon lntercom mu n1l t! (EPO }j fücallté propre : comm u na ut é~ com mu ne s; C
16 ,, ,
64- Charges de personnel L'Agenœ de services et de
Rémunération des personnels 56 503 Autres établissements publics
Charges sociales 22 280
Autres charges de personnel 432 75 - Autres produits de
65- Autres charges de gestion 40 Dont cotisations, dons manuels
Aides privées 113 843
66- Charges financières 76 - Produits financiers
67- Charges exceptionnelles 649 77- produits exceptionnels
68- Dotation aux amortissements 5 78 - Reprises sur
CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 181 307 TOTAL DES PRODUITS 181 307
COtlrRIBUTIONS VOLONTAfM8t8
-
86- Emplois des contributions 87 - Contributions volontaires
860- Secours en nature 870- Bénévolat
861- Mise à disposition gratuite de 871- Prestations en nature
862- Prestations
864- Personnel bénévole 875- Dons en nature
TOTAL 181 307 TOTAL 181 307
La subvention de ............40 000 EUR représente ................ 22,062% du total des produits :
(montant attribué/total des produits) x 100.
Année 2027 (Janvier-Juillet)
CHARGES
1
MONTANT PRODUITS
1
MONTANT
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60-Achats 1 70 - Vente de produits finis, de 1
10 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n' 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut,
qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais «au pied» du compte de résultat si l'association dispose
d' une Information quantitative et valorlsable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables - voir le
guide publié sur« www.assoclations.gouv.fr ».
17 Prestations de services
Achats matières et fournitures 110 74- Subventions d'exploitation
Autres fournitures 1 264 État : préciser le(s) ministère(s)
61 - Services extérieurs -Contrat de Ville 15 000
locations 9 921 -FONJEP 7 107
Entretien et réparation 1 729 Région(s) :
Assurance 193 -lie-de-France
Documentation 24 Département(s) :
-
62 - Autres services extérieurs lntercommunalité(s) : EPCl1 1
Rémunérations intermédiaires et 25191 -
Publicité, publication 891 Commune(s) : 24 000 €
Déplacements, missions 8 534 -
Services bancaires, autres 469
Organismes sociaux (détailler) :
63 - Impôts et taxes -
Impôts et taxes sur rémunération, 3 201 Fonds européens
Autres impôts et taxes 186 -
64- Charges de personnel L'Agence de services et de
Rémunération des personnels 28 817 Autres établissements publics
Charges sociales 11 363
Autres charges de personnel 220 75 - Autres produits de gestion
65- Autres charges de gestion 21 Dont cotisations, dons manuels
Aides privées 43 860
66- Charges financières 76 - Produits financiers
67- Charges exceptionnelles 331 77- produits exceptionnels
68- Dotation aux amortissements 2 78 - Reprises sur
CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
11 (atêgorles d'étiib4 l ssements pubfics de coopération intercommunale [EPO) il fiscali té propre: communauté de commune s; communauté d'ag\ omérallon ; co mmunaut é urbolne .
18 TOTAL DES CHARGES 92467 TOTAL DES PRODUITS 92467
CONTRISUTlONS VOLONTA1Rest2
86- Emplois des contributions 87 - Contributions volontaires
860- Secours en nature 870- Bénévolat
861- Mise à disposition gratuite de 871- Prestations en nature
862- Prestations
864- Personnel bénévole 875- Dons en nature
TOTAL 92467 TOTAL 92467
La subvention de ............ 24 000 EUR représente ................17,304% du total des produits:
(montant attribué/total des produits) x 1OO.
Prévision de subventions de la Ville sur 5 ans :
De septembre à décembre 2022 :
De janvier à décembre 2023 :
De janvier à décembre 2024 :
De janvier à décembre 2025 :
De janvier à décembre 2026 :
De janvier à juin 2027 :
16 000 euros
40 000 euros
40 000 euros
40 000 euros
40 000 euros
24 000 euros
Le montant total des subventions est estimé à 200 000 euros sur 5 ans.
12 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n' 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut,
qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais « au pied » du compte de résultat si l'association dispose
d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables - voir le
guide publié sur cc www .associations.gouv.fr ».
19