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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux entreprise SITPO rue de leglise du 20 au 31 01 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Département de la Manche 18/2025 Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville Le Maire d’Agon-Coutainville ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211, L 2212, et L 2213-1 à L2213-6; VU le Code de la Route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; VU la demande présentée par M GUERIN Maxime de l’Entreprise SITPO, dans le cadre de travaux rue de l’Eglise ; CONSIDERANT qu’en vue du déroulement des travaux sur la voie communale à l’intérieur de Pagglomération d’Agon-Coutainville effectués par l’entreprise SITPO, il y a lieu de modifier momentanément la circulation et le stationnement ; ARRETE ARTICLE ler : À partir du lundi 20 janvier 2025 jusqu’au vendredi 31 janvier 2025, l’entreprise SITPO est autorisée à occuper le domaine public rue de l’Eglise dans le cadre du renouvellement du réseau d’eau potable. ARTICLE 2 : Le stationnement au droit au chantier est réservé au demandeur. La circulation sera interdite entre la rue de l’Abbé Bailleul et la place du Cardinal Gerlier. La circulation est déviée par la rue de l’ Abbé Bailleul. ARTICLE 3 : Le sens unique de circulation est inversé pendant la durée des travaux dans la rue Abbé Bailleul entre la rue de l’Eglise et l’avenue du Passous. Un stop provisoire est institué à l’intersection de la rue Abbé bailleul et de l’avenue du Passous pendant la durée des travaux. ARTICLE 4 : La signalisation au droit du chantier est conforme à la réglementation en vigueur, et mise en place par l’entreprise. ARTICLE 5 : Au terme de son autorisation, le permissionnaire devra enlever tous les dépôts éventuels, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public et ses dépendances dans leur état d’origine. ARTICLE 6 : La Secrétaire Générale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et le Garde Municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté. A Agon-Coutainville, le 9 Janvier 2025 CE Christian DUTERTRE