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Déliberation - 235021 décision modificative 3 2023 (principal)
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 235021 décision modificative 3 2023 (principal))
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023
CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 22 SEPTEMBRE, à 17 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 13).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 17 h 16 après l’appel nominal), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 17 h 12 après l’appel nominal), Noela MÉDÉA MADEN, Vincent BÈGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Dominique TURPIN par Julie PONTALBA
Érick FONTAINE par Jean-François HOAREAU
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Jean-Pierre HAGGAI jusqu’au départ de son mandataire à 19 h 02 au rapport n° 23/5-030 par Vincent BÈGUE
Michel LAGOURGUE pour toute la durée de la séance par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (42 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
page 1 de 3 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de l’ (la) rapport n°
- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis AGORAH 23/5-017 - Jacques LOWINSKY délégué / CINOR
(*) Érick FONTAINE (mandataire : Jean-François HOAREAU) délégué / Ville SHLMR 23/5-019
- Monique ORPHÉ délégués / Ville SODIAC 23/5-020 - Philippe NAILLET
- Jean-François HOAREAU
- Virgile KICHENIN
- Christelle HASSEN membre d’honneur Vivancia océan Indien 23/5-031
- Gérard FRANÇOISE mandataire / Département SIDR 23/5-043 et 23/5-044
- Éricka BAREIGTS candidate à l’AG et au CA SPL Maraïna 23/5-055 - Benjamin THOMAS délégué / CINOR
- Jean-François HOAREAU mandataire / Département SPLAR 23/5-056 - Raihanah VALY candidate à l’AG et au CA
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SIDR Société immobilière du Département de la Réunion AG Assemblée générale CA Conseil d’Administration SPL Maraïna Société publique locale « Maraïna » SPLAR Société publique locale « Avenir Réunion »
(*) élu absent / représenté (le mandataire ayant voté en son seul nom propre)
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY arrivée à 17 h 12 après l’appel nominal
Virgile KICHENIN arrivé à 17 h 16
Éricka BAREIGTS
en laissant la présidence à Jean-François HOAREAU
Virgile KICHENIN
(voir élus intéressés : AGORAH)
sortis à 18 h 20
revenus à 18 h 23
avant examen du rapport n° 23/5-017
au rapport n° 23/5-018
Monique ORPHÉ
Philippe NAILLET
Jean-François HOAREAU
Virgile KICHENIN
(voir élus intéressés : SODIAC)
sortis à 18 h 26
revenus à 18 h 27
avant examen du rapport n° 23/5-020
au rapport n° 23/5-021
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 18 h 37 revenu à 18 h 40 au rapport n° 23/5-024 au rapport n° 23/5-026
Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 39 revenu à 18 h 44 au rapport n° 23/5-025 au rapport n° 23/5-027
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Christelle HASSEN sortie à 18 h 39 revenue à 18 h 50 au rapport n° 23/5-025 au rapport n° 23/5-029
Benjamin THOMAS sorti à 18 h 40 revenu à 18 h 50 au rapport n° 23/5-026 au rapport n° 23/5-029
Karel MAGAMOOTOO sortie à 18 h 50 revenue à 19 h 39 au rapport n° 23/5-029 au rapport n° 23/5-037
Vincent BÈGUE
Noela MÉDÉA partis à 19 h 02 au rapport n° 23/5-030 (avant le vote)
Christelle HASSEN
(voir élus intéressés : Vivancia océan Indien)
sortie à 19 h 05
revenue à 19 h 10
avant examen du rapport n° 23/5-031
au rapport n° 23/5-031 (après le vote)
Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 16 revenu à 19 h 33 au rapport n° 23/5-034 au rapport n° 23/5-036
Claudette CLAIN sortie à 19 h 16 revenue à 19 h 39 au rapport n° 23/5-034 au rapport n° 23/5-037
Stéphane PERSÉE sorti à 19 h 36 revenu à 19 h 42 au rapport n° 23/5-037 au rapport n° 23/5-038
Brigitte ADAME sortie à 19 h 41 revenue à 19 h 45 au rapport n° 23/5-038 au rapport n° 23/5-041
Gérard FRANÇOISE
(voir élus intéressés : SIDR)
sorti à 19 h 46
revenu à 19 h 48
avant examen du rapport n° 23/5-043
au rapport n° 23/5-045
Éricka BAREIGTS
Benjamin THOMAS
(voir élus intéressés : SPL Maraïna)
sortis à 20 h 01
revenus à 20 h 04
avant examen du rapport n° 23/5-055
au rapport n° 23/5-055 (après le vote)
Jean-François HOAREAU
Raihanah VALY
(voir élus intéressés : SPLAR)
sortis à 20 h 04
revenus à 20 h 09
avant examen du rapport n° 23/5-056
au rapport n° 23/5-056 (après le vote)
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / DFCR Séance du vendredi 22 septembre 2023 Rapport n° 23/5-021
OBJET Budget principal
Décision modificative n° 3/ 2023
La présente décision modificative n° 3 au budget principal 2023 procède à des ajustements de crédits en section d’investissement et des compléments en section de fonctionnement.
En section de fonctionnement, les principaux compléments portent sur le chapitre 011 - charges à caractère général. Outres les compléments pour les maintenances techniques dans les domaines de l’électricité, des augmentations sont à constater sur les lignes des denrées alimentaires pour cause d’inflation et enfin, une inscription de 300 000,00 € pour la modernisation et l’extension des systèmes de vidéosurveillance et de vidéoprotection.
Le volet des subventions est doté de 140 000,00 € supplémentaires pour le CCAS suite au transfert des dispositifs Pass Permis et l’organisation de la Semaine de la Fraternité.
Pour équilibrer ces dépenses, les ajustements sont compensés en fonctionnement par des recettes supplémentaires perçues sur la taxe sur la consommation finale d'électricité et l’octroi de mer.
En section d’investissement, il n’y a pas d’incidence sur les équilibres, il s’agit uniquement d’opérer des transferts de crédits entre les chapitres 20, 21, 23 et 204.
Les mouvements budgétaires sont inscrits dans les tableaux de la liasse budgétaire, présentés suivant les normes de l’instruction M. 14. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 22 septembre 2023
Délibération n° 23/5-021
OBJET Budget principal
Décision modificative n° 3/ 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°23/5-021 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Gérard FRANCOISE - 5ème adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Adopte la décision modificative n° 3 au budget principal 2023 qui s’élève à :
* 850 000,00 € en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement, * 0,00 € en dépenses et en recettes pour la section d’investissement. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE SAINT-DENIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21974011500015
POSTE COMPTABLE : RECEVEUR MUNICIPAL SAINT-DENIS
M. 14
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 32
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 35 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 4
Code INSEE VILLE DE SAINT-DENIS
BUDGET PRINCIPAL
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
154 459
994
CINOR
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
153 199 410 172 435 710 1 103 1 252
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 453 1 175 2 Produit des impositions directes/population 603 698 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 566 1 359 4 Dépenses d’équipement brut/population 387 235 5 Encours de dette/population 969 1 088 6 DGF/population 273 213 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 49,70 % 59,10 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100,74 % 94,50 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24,73 % 17,30 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 61,88 % 85,70 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 850 000,00 850 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 850 000,00 850 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 850 000,00 850 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 56 525 188,85 0,00 770 000,00 770 000,00 57 295 188,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 113 000 000,00 0,00 0,00 0,00 113 000 000,00
014 Atténuations de produits 1 907 000,00 0,00 0,00 0,00 1 907 000,00
65 Autres charges de gestion courante 43 683 075,00 0,00 140 000,00 140 000,00 43 823 075,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 284 899,88 0,00 0,00 0,00 284 899,88
Total des dépenses de gestion courante 215 400 163,73 0,00 910 000,00 910 000,00 216 310 163,73
66 Charges financières 4 240 000,00 0,00 0,00 0,00 4 240 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 015 243,11 0,00 -60 000,00 -60 000,00 1 955 243,11
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 7 192 000,00 0,00 0,00 7 192 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 228 847 406,84 0,00 850 000,00 850 000,00 229 697 406,84
023 Virement à la section d'investissement (5) 18 399 849,00 0,00 0,00 18 399 849,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 9 850 285,00 0,00 0,00 9 850 285,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 28 250 134,00 0,00 0,00 28 250 134,00
TOTAL 257 097 540,84 0,00 850 000,00 850 000,00 257 947 540,84
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 257 947 540,84
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 430 000,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 965 000,00 0,00 0,00 0,00 4 965 000,00
73 Impôts et taxes 179 109 567,00 0,00 850 000,00 850 000,00 179 959 567,00
74 Dotations et participations 50 189 804,00 0,00 0,00 0,00 50 189 804,00
75 Autres produits de gestion courante 3 570 600,00 0,00 0,00 0,00 3 570 600,00
Total des recettes de gestion courante 238 264 971,00 0,00 850 000,00 850 000,00 239 114 971,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
77 Produits exceptionnels 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 6 657 000,00 0,00 0,00 6 657 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 244 976 971,00 0,00 850 000,00 850 000,00 245 826 971,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
TOTAL 245 726 971,00 0,00 850 000,00 850 000,00 246 576 971,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 11 370 569,84
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 257 947 540,84
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
27 500 134,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 268 222,19 0,00 -975 728,00 -975 728,00 6 292 494,19
204 Subventions d'équipement versées 1 471 000,00 0,00 -971 000,00 -971 000,00 500 000,00
21 Immobilisations corporelles 43 838 209,13 0,00 -1 897 312,00 -1 897 312,00 41 940 897,13
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 719 500,00 0,00 3 844 040,00 3 844 040,00 12 563 540,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 61 296 931,32 0,00 0,00 0,00 61 296 931,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 228 301,55 0,00 0,00 0,00 1 228 301,55
13 Subventions d'investissement 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 700 000,00 0,00 0,00 0,00 18 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 430 000,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
27 Autres immobilisations financières 966 000,00 0,00 0,00 0,00 966 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 21 624 301,55 0,00 0,00 0,00 21 624 301,55
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 82 921 232,87 0,00 0,00 0,00 82 921 232,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
TOTAL 83 671 232,87 0,00 0,00 0,00 83 671 232,87
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 11 737 465,16
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 95 408 698,03
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 415 000,00 0,00 0,00 0,00 10 415 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 13 460 156,70 0,00 0,00 0,00 13 460 156,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 23 875 156,70 0,00 0,00 0,00 23 875 156,70
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
6 771 000,00 0,00 0,00 0,00 6 771 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
34 312 407,33 0,00 0,00 0,00 34 312 407,33
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
Total des recettes financières 43 283 407,33 0,00 0,00 0,00 43 283 407,33
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 67 158 564,03 0,00 0,00 0,00 67 158 564,03
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 18 399 849,00 0,00 0,00 18 399 849,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 850 285,00 0,00 0,00 9 850 285,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 28 250 134,00 0,00 0,00 28 250 134,00
TOTAL 95 408 698,03 0,00 0,00 0,00 95 408 698,03
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 95 408 698,03
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
27 500 134,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 770 000,00 770 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 140 000,00 140 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles -60 000,00 0,00 -60 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 850 000,00 0,00 850 000,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 850 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -975 728,00 0,00 -975 728,00
204 Subventions d'équipement versées -971 000,00 0,00 -971 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) -1 897 312,00 0,00 -1 897 312,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 844 040,00 0,00 3 844 040,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 850 000,00 850 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 850 000,00 0,00 850 000,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 850 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 56 525 188,85 770 000,00 770 000,00
60611 Eau et assainissement 1 611 212,51 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 500 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 140 423,13 0,00 0,00
60622 Carburants 300 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 4 606 000,00 250 000,00 250 000,00
60624 Produits de traitement 115 000,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 626 195,10 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 187 511,23 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 339 900,73 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 471 323,98 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 310 352,60 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 433 085,40 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 848 754,24 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 14 108 246,47 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 539 814,68 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 399 072,07 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 9 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 874 076,42 -80 000,00 -80 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 20 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 145 000,00 300 000,00 300 000,00
61551 Entretien matériel roulant 540 605,21 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 354 079,84 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 723 169,30 300 000,00 300 000,00
6161 Multirisques 340 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 549 123,99 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 174 032,37 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 599 785,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 585 303,13 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 13 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 1 178 937,38 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 200 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 183 791,05 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 121 030,10 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 334 318,75 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 130 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 331 094,13 0,00 0,00
6237 Publications 110 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 570 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 10 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 2 387 250,00 0,00 0,00
6248 Divers 2 900,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 98 680,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 21 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 487 833,07 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 124 860,27 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 074 500,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 50 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 228 758,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 949 524,31 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 605 066,57 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 218 238,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 339,82 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 537 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 85 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 113 000 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 015 387,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 319 092,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 576 427,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 32 425 114,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 728 643,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 682 551,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 47 062 570,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 66 608,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64168 Autres emplois d'insertion 454 934,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 383 168,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 888 719,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 19 001,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 35 982,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 1 046 721,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 1 284 649,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 865 078,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 46 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 99 356,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 907 000,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 1 850 000,00 0,00 0,00
7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux (CCAS) 7 000,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 50 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 683 075,00 140 000,00 140 000,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 030 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 34 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 85 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 255 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 17 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 500 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 6 500 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 400 000,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 546 000,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 6 240 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 8 645 000,00 140 000,00 140 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 18 431 075,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 284 899,88 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 178 264,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 106 635,88 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
215 400 163,73 910 000,00 910 000,00
66 Charges financières (b) 4 240 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 000 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 200 000,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 20 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 20 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 015 243,11 -60 000,00 -60 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 51 900,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 11 000,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 60 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 655 700,00 -60 000,00 -60 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 600 643,11 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 486 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 150 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 7 192 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 7 192 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
228 847 406,84 850 000,00 850 000,00
023 Virement à la section d'investissement 18 399 849,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 9 850 285,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 850 285,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
28 250 134,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 28 250 134,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
257 097 540,84 850 000,00 850 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 850 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 200 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 200 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 430 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 400 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 965 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 200 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 250 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 600 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 12 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 130 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 46 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 825 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 200 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 700 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 2 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 179 109 567,00 850 000,00 850 000,00
73111 Impôts directs locaux 94 393 270,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 200 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 12 490 057,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 986 240,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 100 000,00 0,00 0,00
7334 Taxes sur les passagers 200 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 200 000,00 400 000,00 400 000,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 2 400 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 500 000,00 0,00 0,00
7372 Taxes sur les carburants 4 600 000,00 0,00 0,00
7373 Octroi de mer 55 500 000,00 450 000,00 450 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 400 000,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 140 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 50 189 804,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 20 176 000,00 0,00 0,00
74125 Dotat° aménag. com. d'Outre-mer (DACOM) 22 587 000,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 400 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 400 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 200 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 4 200 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 883 804,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 33 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 110 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 200 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 570 600,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 570 600,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
238 264 971,00 850 000,00 850 000,00
76 Produits financiers (b) 5 000,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 5 000,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 50 000,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 50 000,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 6 657 000,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 6 657 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
244 976 971,00 850 000,00 850 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 750 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 750 000,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 750 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
245 726 971,00 850 000,00 850 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 850 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 7 268 222,19 -975 728,00 -975 728,00
2031 Frais d'études 6 041 051,50 -975 728,00 -975 728,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 70 170,69 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 157 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 471 000,00 -971 000,00 -971 000,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 300 000,00 -300 000,00 -300 000,00
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 154 000,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 40 000,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 977 000,00 -671 000,00 -671 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 43 838 209,13 -1 897 312,00 -1 897 312,00
2111 Terrains nus 2 903 000,00 290 000,00 290 000,00
2115 Terrains bâtis 4 100 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 140 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 4 736 000,00 -2 562 312,00 -2 562 312,00
21311 Hôtel de ville 650 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 3 518 064,22 531 000,00 531 000,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 8 204 807,69 -156 000,00 -156 000,00
2132 Immeubles de rapport 970 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 25 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 4 537 196,08 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 60 254,99 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 3 630 612,76 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 601 465,98 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 300 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 924 003,57 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 466 600,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 328 500,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 041 707,91 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 581 420,37 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 060 672,31 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 058 903,25 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 8 719 500,00 3 844 040,00 3 844 040,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 370 000,00 2 293 085,00 2 293 085,00
2313 Constructions 6 140 000,00 468 500,00 468 500,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 789 500,00 1 068 455,00 1 068 455,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 30 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 390 000,00 14 000,00 14 000,00
Total des dépenses d’équipement 61 296 931,32 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 228 301,55 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 228 301,55 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 300 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 300 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 700 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 750 000,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 3 950 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 6 000 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 430 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 430 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 966 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 956 000,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 21 624 301,55 0,00 0,00
4581101 Dépenses (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 82 921 232,87 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 750 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 750 000,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 450 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 200 000,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 100 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 750 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
83 671 232,87 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 415 000,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 265 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 150 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 000 000,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 1 000 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 1 000 000,00 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 13 460 156,70 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 174 475,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 285 681,70 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 5 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 23 875 156,70 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 41 083 407,33 0,00 0,00
10222 FCTVA 4 900 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 000 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 871 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 34 312 407,33 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 200 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 43 283 407,33 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 67 158 564,03 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 18 399 849,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 9 850 285,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 80 530,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 18 717,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 211 399,01 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 1 343 579,00 0,00 0,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 188 499,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 193 868,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 185,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 100,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 413 526,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 772 367,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 038 487,55 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 106 646,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 173 447,34 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 29 569,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 109 367,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 17 975,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281578 Autre matériel et outillage de voirie 220,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 278 784,15 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 218,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 632 212,50 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 147 319,30 0,00 0,00
28184 Mobilier 610 828,54 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 475 440,61 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
28 250 134,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 28 250 134,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
95 408 698,03 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 25
257 947 541 1 050 000 6 792 000 1 000 000 0 1 295 000 276 000 130 000 4 720 600 0 3 535 000 239 148 941
11 370 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 370 570
246 576 971 1 050 000 6 792 000 1 000 000 0 1 295 000 276 000 130 000 4 720 600 0 3 535 000 227 778 371
257 947 541 905 455 22 232 474 601 367 3 256 243 21 062 520 18 748 810 7 369 784 42 006 295 12 037 736 87 802 825 41 924 034
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
257 947 541 905 455 22 232 474 601 367 3 256 243 21 062 520 18 748 810 7 369 784 42 006 295 12 037 736 87 802 825 41 924 034
95 408 698 0 4 726 586 31 985 0 0 2 500 000 0 1 146 221 0 16 931 157 70 072 749
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
95 408 698 0 4 726 586 31 985 0 0 2 500 000 0 1 146 221 0 16 931 157 70 072 749
95 408 698 0 33 497 613 1 020 000 50 000 2 541 8 378 393 728 371 6 035 429 20 590 20 009 995 25 665 767
11 737 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 737 465
83 671 233 0 33 497 613 1 020 000 50 000 2 541 8 378 393 728 371 6 035 429 20 590 20 009 995 13 928 302
750 000 0
13 928 302 13 928 302
500 000 0 346 000 4 000 0 0 0 150 000 0 0 0
60 796 931 0 31 885 613 1 016 000 50 000 2 541 8 378 393 578 371 6 035 429 20 590 12 829 995
82 921 233 0 33 197 613 1 020 000 50 000 2 541 8 378 393 728 371 6 035 429 20 590 19 559 995 13 928 302
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 26
10 415 000 0 4 580 000 0 0 0 2 500 000 0 935 000 0 2 400 000 0
41 083 407 0 0 0 0 0 0 0 0 0 871 000 40 212 407
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 158 564 0 4 580 000 0 0 0 2 500 000 0 935 000 0 16 931 157 42 212 407
95 408 698 0 4 726 586 31 985 0 0 2 500 000 0 1 146 221 0 16 931 157 70 072 749
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
750 000 0 300 000 0 0 0 0 0 0 0 450 000 0
750 000 0 300 000 0 0 0 0 0 0 0 450 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
966 000 0 966 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
430 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 000 0
12 563 540 0 5 170 540 0 0 0 3 398 000 0 650 000 0 3 345 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 940 897 0 23 614 718 960 000 50 000 2 541 4 260 393 571 371 5 295 429 20 590 7 165 856 0
500 000 0 346 000 4 000 0 0 0 150 000 0 0 0 0
6 292 494 0 3 100 355 56 000 0 0 720 000 7 000 90 000 0 2 319 139 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000 000 12 700 000
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0
1 228 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 228 302
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 921 233 0 33 197 613 1 020 000 50 000 2 541 8 378 393 728 371 6 035 429 20 590 19 559 995 13 928 302
83 671 233 0 33 497 613 1 020 000 50 000 2 541 8 378 393 728 371 6 035 429 20 590 20 009 995 13 928 302
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 850 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 850 285
18 399 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 399 849
28 250 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 250 134
7 192 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 192 000
1 955 243 0 0 266 000 0 455 700 0 0 81 900 0 1 151 643 0
4 240 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 240 000
284 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 284 900
43 823 075 0 546 000 120 000 495 300 16 620 300 3 807 000 1 370 000 10 840 000 6 500 000 3 524 475 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 907 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 907 000
113 000 000 813 849 10 098 192 0 2 507 443 1 190 145 12 912 797 4 518 203 20 143 016 4 310 093 56 506 262 0
57 295 189 91 606 11 588 282 215 367 253 500 2 796 375 2 029 013 1 481 581 10 941 379 1 227 643 26 620 445 50 000
229 697 407 905 455 22 232 474 601 367 3 256 243 21 062 520 18 748 810 7 369 784 42 006 295 12 037 736 87 802 825 13 673 900
257 947 541 905 455 22 232 474 601 367 3 256 243 21 062 520 18 748 810 7 369 784 42 006 295 12 037 736 87 802 825 41 924 034
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 850 285 0 146 586 31 985 0 0 0 0 211 221 0 0 9 460 493
18 399 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 399 849
28 250 134 0 146 586 31 985 0 0 0 0 211 221 0 0 27 860 342
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 460 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 460 157 0 13 460 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 460 157 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 000 0
750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 000 0
6 657 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 657 000
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
3 570 600 1 050 000 0 1 000 000 0 0 0 0 20 600 0 1 500 000 0
50 189 804 0 0 0 0 0 0 0 4 200 000 0 143 000 45 846 804
179 959 567 0 4 740 000 0 0 0 0 0 0 0 0 175 219 567
4 965 000 0 2 052 000 0 0 1 295 000 276 000 130 000 500 000 0 712 000 0
430 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 000 0
245 826 971 1 050 000 6 792 000 1 000 000 0 1 295 000 276 000 130 000 4 720 600 0 2 785 000 227 778 371
246 576 971 1 050 000 6 792 000 1 000 000 0 1 295 000 276 000 130 000 4 720 600 0 3 535 000 227 778 371
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 13 928 301,55 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 700 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 8 750 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 3 950 000,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
1 228 301,55 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 228 301,55 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 13 928 301,55 0,00 11 737 465,16 25 665 766,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 37 221 134,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 6 971 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 4 900 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 1 000 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 871 000,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 200 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 30 250 134,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 80 530,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 18 717,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 211 399,01 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 1 343 579,00 0,00 0,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 188 499,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 193 868,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 185,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 100,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 413 526,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 772 367,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 038 487,55 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 106 646,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 173 447,34 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 29 569,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 109 367,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 17 975,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 220,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 278 784,15 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 218,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 632 212,50 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 147 319,30 0,00 0,00
28184 Mobilier 610 828,54 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 475 440,61 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 18 399 849,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 31
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
37 221 134,00 0,00 0,00 34 312 407,33 71 533 541,33
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 25 665 766,71
Ressources propres disponibles VIII 71 533 541,33
Solde IX = VIII – IV (5) 45 867 774,62
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- AFFERMAGE RUNEO RUNEO SOCIETE ANONYME 0,00
- REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE
AFFAIRES FUNERAIRES AFFAIRES FUNERAIRES REGIE 0,00
- REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE
MARCHE ET DROITS DE PLACE MARCHE ET DROITS DE
PLACE
REGIE 0,00
- DELEGATION DU SERVICE PUBLIC SOCIETE TOURISTIQUE
HOTELLERIE ET CASINO DE LA
REUNION
SOCIETE TOURISTIQUE
HOTELLERIE ET CASINO
DE LA REUNION
SOCIETE 69 096,00
Détention d’une part du capital
- SEDRE SOCIETE D'EQUIPEMENT
DU DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SEM 62 295,00
- SODIPARC SODIPARC SEM 178 157,00
- SODIAC SOCIETE DIONYSIENNE
D'AMENAGEMENT ET DE
CONSTRUCTION
SEM 1 873 401,00
- CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE ORGANISME BANCAIRE 15 236,00
- BOURBON LUMIERE BOURBON LUMIERE SEM 1 524,00
- CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA
REUNION
CREDIT MARITIME
MUTUEL DE LA REUNION
ORGANISME BANCAIRE 3 049,00
- CRCAM CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
ORGANISME BANCAIRE 305,00
- SHLMR SOCIETE ANONYME
D'HABITATION A LOYERS
MODERES DE LA
REUNION
SEM 53 993,00
- SICA SICA COOPERATIVE AGRICOLE 381,00
- SEMIR SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE POUR LE
DEVELOPPEMENT DE
L'INDUSTRIE A LA
REUNION
SEM 15 245,00
- CENTRE DRAMATIQUE REGIONAL
DE L'OCEAN INDIEN
CENTRE DRAMATIQUE
REGIONAL DE L'OCEAN
INDIEN
SARL 200 000,00
- DIONYSPORT SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE LOCALE
DIONYSPORT
SEM 1 300 379,97
- SEM NORDEV SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE DU
DEVELOPPEMENT DU
NORD DE LA REUNION
SEM 87 500,00
- TERRITO'ARTS TERRITO'ARTS SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 75 000,00
- SPL "OPE" S.P.L. "OPE" SOCIETE ANONYME PUBLIQUE
LOCALE
1 250 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SCI PARKING RIEUL SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE PARKING
RIEUL
Autres Struct Priv 53 200,00
- S E MA C SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE D'AMENAGEMENT
ET DE CONSTRUCTION
SEM 4 907 472,00
- SIDR SOCIETE IMMOBILIERE
DU DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SEM 208 130 989,40
- SODIPARC SODIPARC SEM 1 054 645,31
- SEMADER SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE DE
DEVELOPPEMENT ET
D'EQUIPEMENT DE LA
REUNION
SEM 26 595 271,78 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 33
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- SEDRE SOCIETE D'EQUIPEMENT
DU DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SEM 12 853 713,80
- SODIAC SOCIETE DIONYSIENNE
D'AMENAGEMENT DE DE
CONSTRUCTION
SEM 130 084 319,53
- ASS ST.FRANCOIS D'ASSISE ASS ST FRANCOIS
D'ASSISE
ASSOCIATION LOI 1901 3 646 028,26
- SA HLM DE LA REUNION SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYERS MODERES DE LA
REUNION
SA HLM 134 546 610,17
- OPERATEUR NATIONAL DE VENTE OPERATEUR NATIONAL
DE VENTE
SOCIETE ANONYME 392 105,61
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE)
ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE
ET CULTURELLE)
Association loi 1901 740 440,00
- ASSOCIATION BOURSE D'AIDE
AUX CHOMEURS DE LA REUNION
(BAC-REUNION)
ASSOCIATION BOURSE
D'AIDE AUX CHOMEURS
DE LA REUNION
(BAC-REUNION)
Association loi 1901 237 177,00
- ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR L'ECONOMIE
(ALIE)
ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR
L'ECONOMIE (ALIE)
Association loi 1901 629 004,00
- ASSOCIATION POUR LA
RENAISSANCE DES CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
ASSOCIATION POUR LA
RENAISSANCE DES
CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
Association loi 1901 147 000,00
- ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR
L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR
L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT
(ADRIE)
Association loi 1901 125 500,00
- ASSOCIATION REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES (ARCV)
ASSOCIATION
REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES
(ARCV)
Association loi 1901 362 190,00
- ASSOCIATION SAINT-DENIS
FOOTBALL CLUB (SDFC)
ASSOCIATION
SAINT-DENIS FOOTBALL
CLUB (SDFC)
Association loi 1901 250 000,00
- ASSOCIATION SPORTING CLUB DU
CHAUDRON
ASSOCIATION SPORTING
CLUB DU CHAUDRON
Association loi 1901 150 000,00
- ASSOCIATION UNE PLACE POUR
MON ENFANT (APPE)
ASSOCIATION UNE
PLACE POUR MON
ENFANT (APPE)
Association loi 1901 205 082,00
- CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT
JACQUES TESSIER (CAPJT)
CENTRE D'ACCUEIL
PERMANENT JACQUES
TESSIER (CAPJT)
Association loi 1901 190 100,00
- CLUB ANIMATION PREVENTION
(CAP)
CLUB ANIMATION
PREVENTION (CAP)
Association loi 1901 1 624 926,00
- ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE)
ESPACE
SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE)
Association loi 1901 183 458,00
- FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP)
FEDERATION
DIONYSIENNE
D'EDUCATION
POPULAIRE (FEDEP)
Association loi 1901 1 243 800,00
- CENTRE D ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE
BDN)
CENTRE D ANIMATION
SOCIO EDUCATIF BOIS
DE NEFLES (CASE BDN)
Association loi 1901 78 846,00
- GROUPEMENT LOCAL POUR
L'ENVIRONNEMENT ET LA
MEDIATION (GLEM)
GROUPEMENT LOCAL
POUR L'ENVIRONNEMENT
ET LA MEDIATION (GLEM)
Association loi 1901 1 154 900,00
- ALOA (ASSOCIATION DE LOISIRS
POUR LES AGENTS DE LA VILLE
DE SAINT-DENIS)
ALOA (ASSOCIATION DE
LOISIRS POUR LES
AGENTS DE LA VILLE DE
SAINT-DENIS)
Association loi 1901 280 000,00
- JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT
FRANCOIS
JEUNESSE 974 QUARTIER
SAINT FRANCOIS
Association loi 1901 128 809,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 34
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE LE COLLECTIF DE LA
BRETAGNE
Association loi 1901 104 799,00
- MISSION LOCALE NORD (MLN) MISSION LOCALE NORD
(MLN)
Association loi 1901 490 000,00
- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
(OMS)
OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS (OMS)
Association loi 1901 94 000,00
- PREVENTION P.E.I (PREVENTION
PAR DES PRATIQUES
EDUCATIVES INFORMELLES)
PREVENTION P.E.I
(PREVENTION PAR DES
PRATIQUES EDUCATIVES
INFORMELLES)
Association loi 1901 118 000,00
- RUN ACTION RUN ACTION Association loi 1901 203 900,00
- SAINT DENIS OLYMPIQUE
VOLLEY-BALL REUNION (SDOVBR)
SAINT DENIS OLYMPIQUE
VOLLEY-BALL REUNION
(SDOVBR)
Association loi 1901 85 000,00
Autres
- CAISSE DES ECOLES DE SAINT
DENIS (CDE)
CAISSE DES ECOLES DE
SAINT DENIS (CDE)
Etablissement public 6 240 000,00
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS)
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
(CCAS)
Etablissement public 8 869 000,00
- CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL
DE L'OCEAN INDIEN (CDNOI)
CENTRE DRAMATIQUE
NATIONAL DE L'OCEAN
INDIEN (CDNOI)
S.A.R.L 290 000,00
- SIDELEC SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ELECTRICITE DU
DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A
VOCATION UNIQUE
546 000,00
- SPL "OPE" S.P.L. "OPE" SOCIETE ANONYME PUBLIQUE
LOCALE
3 200 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.