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Procès Verbal - DELB 20120522
Document publié le Mardi 22 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120522)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi neuf juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 juillet 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Agathe CAHIERRE, Antoine RUFENACHT, Karine METAYER, Catherine MILLET, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Jean-Louis JEGADEN, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND ont donné pouvoir respectivement à Jean MOULIN, Patrick TEISSERE, Jean-Pierre LEROY, Bineta NIANG, Florent SAINT-MARTIN, Josépha RETOUT, Dominique MUTEL, Nadine LAHOUSSAINE, Laurent LOGIOU.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Maxime SELMAN, Agathe CAHIERRE ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h14, 18h51.
Brigitte DUFOUR, Jean MOULIN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 19h21, 19h56 et ont donné respectivement pouvoir à Benoit BIED-CHARRETON, Agnès FIRMIN LE BODO.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120522
DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATION PAPA'S PRODUCTION - PROJET TETRIS - CONVENTION D'EQUIPEMENT - SIGNATURE - VERSEMENT - AUTORISATION
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération n°20110852 du conseil municipal du 21 novembre 2011 ayant autorisé la signature d'un bail emphytéotique administratif entre la ville du Havre et l'association Papa's Production ;
VU les délibérations n°20100572, 20110387, 20120135 ayant autorisé le versement de plusieurs subventions de fonctionnement et d’équipement pour accompagner le financement du projet Tétris, représentant un montant total de 1 000 000 € ;
VU les budgets primitifs des exercices 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L.1612.1 du code général des collectivités territoriales)
CONSIDERANT
- le projet de construction et d’aménagement d’un équipement culturel sur le site du fort de Tourneville présenté et conçu par l'association Papa’s Production, opération d’intérêt général au sens de l’article L.1311-2 du code général des collectivités territoriales ;
- le caractère d'intérêt général des activités culturelles de diffusion des musiques actuelles qui seront menées par l'association dans cet équipement dénommé Tétris;
- le plan de financement de ce projet impliquant la mobilisation de plusieurs partenaires financiers ;
- l’intérêt pour la Ville de renforcer son soutien à la réalisation du projet conduit par l’association Papa’s Production ;
- la volonté de la Ville de rendre opposable à l’association certaines obligations que celle-ci s’est fixées dans ce nouvel équipement culturel afin de garantir la qualité de ce service d’intérêt économique général ;
Sa commission municipale finances – commerce - ressources humaines – bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 juin 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargé des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de reconnaître d’intérêt économique général (SIEG) le projet Tétris conçu et porté par l’association Papa’s Production ;
- d’attribuer à l’association Papa’s Production (n° fournisseur 106657) une subvention d’équipement complémentaire de 950 000 euros pour la poursuite du projet Tétris ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention ayant pour objet de fixer les modalités de versement de cette subvention.Imputation budgétaire
Exercices budgétaires 2014 à 2018
Sous-fonction 311 : Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 20421 : Subventions d’équipement aux personnes de droit privé – Biens mobiliers, matériel et études
Nature 20422 : Subventions d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations Programme 10246 : Projet Tétris
Code mission : E20M05
Montant de la dépense : 950 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 17 juillet 2012
Chantal ERNOULT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 17/07/2012
Publié le 17/07/2012