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Déliberation - 2025 26 Approbation du CG 2025 du Budget Equipements Touristiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 26 Approbation du CG 2025 du Budget Equipements Touristiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
9
Publié
le
S
L
République
française
ID
:088-213801863-20250411-2025_26-DE
DEPARTEMENT
Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2025-26
Séance
du
11
avril
2025
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
7
avril
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
:,
Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Didier
Riche,
Olivier
Bridelance,
Gilles
Apeloig,
Fatima
Chomat,
Elisabeth
Martin,
Soazig
Quillard,
Sophie
Thomas.
Représenté
: Michel
Pécoul
représenté
par
Fatima
Chomat
Secrétaire
: Elisabeth
Martin
VOTE :
10
POUR
O
CONTRE
O
ABSTENTION
KAKRRRERRRARRRRRRERKRRRÉRRRRRRRERÉÉEEEERRRERREEEEEERERARERRRARRRÉRRRERREE
2025-26-
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
des
Equipements
Touristiques
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à payer,
Ses
rer
Section
d’investissement
Section
de
fonctionnement
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
308
416,20
321
268,19
( Titres
de
recette
émis
(b)
95
522,86
1229
860,45
Réductions
detitres
(c)
Recettes
nettes
(d=b-c)
195 522,86
|229 860,45
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
1165
675,73
1821
268,19
totales
(e)
|f
|
Mandats
émis
(f)
108
237
321
970,22
Î
1!
|
Annulations
de
mandats
(g)
|
IUL
767,06
Dépenses
nettes
(h=f-g)
108 237
310 203,16
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
(d-h)
Excédent
{h-d) Déficit
|12 714,14
80 342,71 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié le
SLGF
Résultat
à La
Partaffectéeà
|Résultatde|
TIMES
Ne
meIET
En
clôture
de
l'investissement
|
l’exercice
integration
de
EUX
Cr
TELE
(2024)
pli
résultats
par
|l’exercice
2024
opération
d’ordre
non
budgétaire
Investissement
149
360,53
-12714,14
136
646,39
Fonctionnement
-8
762,17
-80
342,71
-84
104,88
TOTAL
145
598,36
-938
056,85
52
541,51
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
voter
le compte
de
gestion
de
l’année
N-1
avant
le Zer
juin
de
l’année
N,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024
pour
le
budget
des
Equipements
Touristiques.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Gresse-en-Vercors,
le
11/04/2025
Monsieur
Rémi
GOUBE
Maire