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Déliberation - 2025 30 Approbation du CG 2024 du Budget EAU et Assainissement
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
S
L
C
République
française
ID : 088-218801863-20250411-2025 30-DE
DEPARTEMENT
Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2025-30
Séance
du
11
avril
2025
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
7
avril
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
:,
Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Didier
Riche,
Olivier
Bridelance,
Gilles
Apeloig,
Fatima
Chomat,
Elisabeth
Martin,
Soazig
Quillard,
Sophie
Thomas.
Représenté
: Michel
Pécoul
représenté
par
Fatima
Chomat
Secrétaire
: Elisabeth
Martin
VOTE :
10
POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
KÉKRRRERRRRRRRRRÉÉERRRRRERRRRREERELEEÉERELERRERARÉERRERERRRERRRERRERRERER
2025-30
- Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
Eau
et Assainissement
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
ER
Section
d’investissement
Section
de
fonctionnement
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales (a) 205 568,21
407 790,46
Titres
de
recette
émis
(b)
264
114,65
|808
806,34
Réductions
de
titres
(c)
369,37
Recettesnettes(d=b-c)
264
114,65
808 436,97
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
858 586,52
846 419,45
|
totales
(e)
1
Mandats
émis
(f)
310
872,37
323
988,74
Annulations
de
mandats
(g)
||
|
Dépenses
nettes(h=f-g)
310
872,37
323
988,74
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
(d-h)
Excédent
(h - d) Déficit
146 757,72
15 551,77 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié le
S
L
O
v
Résultat
à La
Partaffectéeà
|
Résultat
de
PT ORG EN APOTOESS
AE CN TÉTET SAVOIE
COTE
(5
l'investissement
|
l'exercice
intégration
de
CC CEE
1
L'exercice
2023
(2024)
LP
résultats
par
|l’exercice
2024
opération
d’ordre
non
budgétaire
Investissement
537
423,50
-46
757,72
490
665,78
Fonctionnement
53
863,00
-15
551,77
38
311,23
TOTAL
591
286,50
-62
309,49
528
977,01
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
voter
le compte
de
gestion
de
l’année
N-1
avant
le
1er juin
de
l’année
N,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024
pour
le
budget
Eau
et
Assainissement.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Gresse-en-Vercors,
le 11/04/2025
Monsieur
Rémi
GOUBE
Maire