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unknown - D04 2025 073
Déliberation - 99 DE D04
Déliberation - D04 2025 082
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D04 2025 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Formation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20251118-6703-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2025
Date de mise en ligne : 21 novembre 2025
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 18 novembre 2025
_______
DÉLIBÉRATION N°2025_082
OBJET : CONVENTIONNEMENT AVEC DES ORGANISMES POUR LA MISE À DISPOSITION DE LA CUISINE PÉDAGOGIQUE DE BÈGLES
Le 18 novembre 2025, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 12 novembre 2025.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, Mme Sadia HADJ ALBELKADER donne procuration à M. Idriss BENKHELOUF, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Kewar CHEBANT donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH.
Secrétaire de la séance : Mme Fabienne CABRERA
1 Madame Amélie COHEN-LANGLAIS expose :
La Ville de Bègles accueille depuis 2020 un organisme de formation pour adultes au sein de sa cuisine municipale qu’elle mettait à disposition, en dehors des heures de production de repas, dans le cadre d’une convention de location pour la réalisation d’ateliers pédagogiques en vue de certifier des stagiaires selon les programmes des référentiels de l’enseignement professionnel tels que le Titre professionnel Cuisinier et Titre professionnel Agent de restauration, CAP Cuisine et HACCP.
La construction de la nouvelle cuisine municipale a intégré dans le programme de cette opération la création d’un plateau technique et d’une salle de réunion dédié à la formation et à la pédagogie en lien avec l’apprentissage de la cuisine.
Cet outil indépendant du fonctionnement de la production quotidienne des repas de la restauration collective, permet désormais d’accueillir de façon autonome et sur l’ensemble de la journée des organismes souhaitant réaliser des travaux pratiques dans le cadre de leurs programmes respectifs.
C’est donc une source de recettes pour la Ville de Bègles.
Correspondant à l’utilisation de l’ancienne cuisine, les conditions de tarification sont maintenues jusqu’au 31/12/2025. Un travail d’analyse des coûts de fonctionnement du nouvel outil est en cours et permettra de proposer ultérieurement au Conseil municipal une revalorisation des conditions de mise à disposition.
Aujourd’hui, plusieurs acteurs de la formation ou des établissements publics ont fait part de leurs intérêts et de leurs besoins à disposer de la cuisine pédagogique de la Ville :
- L’AFEC
- Le Campus Régional de l’Alimentation
- Le CNFPT
- Le CDG33
- ReTravailler Sud-Ouest
- La Table de Cana
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et suivants relatifs aux compétences du maire
CONSIDÉRANT que la Cuisine municipale de Bègles dispose d’un plateau technique et d’une salle de réunion pouvant être mis à disposition d’utilisateurs extérieurs tels que des organismes de formation professionnelle ou des établissements publics
CONSIDÉRANT que plusieurs acteurs de la formation sont intéressés pour utiliser les locaux pédagogiques de la Cuisine municipale
2 CONSIDÉRANT qu’un travail d’analyse des coûts de fonctionnement de l’outil actuel permettra de proposer ultérieurement au Conseil municipal une revalorisation des conditions de mise à disposition dès le 1er janvier 2026
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et leurs avenants avec les organismes tiers manifestant leurs intérêts à utiliser tout ou partie de la Cuisine Pédagogique.
Article 2 : De mettre à disposition le plateau technique et/ou la salle de réunion de la Cuisine Pédagogique afin d’y réaliser des ateliers pratiques et/ou théoriques ainsi que des activités de préparations culinaires support d’insertion ou d’inclusion destinées à être commercialisées.
Article 3 : De facturer l’utilisation des locaux cités en article 2 selon les dispositions décidées par le Conseil municipal et prévues dans les conventions respectives.
Article 4 : D'imputer ces recettes au chapitre 70, article 706888, du budget principal de la Ville.
VOTANTS : 35 VOIX
Pour 35
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 18 novembre 2025
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Fabienne CABRERA
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3