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Lien du pdf (Arrêté - AR2025 22 Arrete reglementant la consommation d alcool sur la commune de Nanterre)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ Pt Se
nn Acte rendu exécutoire
MAIRIE DE NANTERRE a Après transmission en Préfecture des Direction de la Tranquillité Publique Hauts-de-Seine le : À 7 AVR 20%5
a Après Publication le :4 4 AVR. 2175
Objet : Arrêté réglementant la consommation d’alcool sur la commune de Nanterre.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L.511-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3341-1 et suivants relatifs à la répression de l'ivresse publique et L.3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs contre l'alcoolisme ;
Vu le Code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-5 ;
Vu la circulaire n°NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool.
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées, par des individus, sur l'espace public, est un facteur générateur de nuisances et de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics.
Considérant l'abandon sur ces mêmes voies et espaces publics de déchets divers résultant de ces consommations d'alcool tels que les bris de bouteilles, canettes d'aluminium et autres contenants et les dangers que constituent ces détritus pour la sécurité des usagers.
Considérant que la consommation excessive d'alcool en ces lieux et espaces publics est de nature à favoriser des comportements délictueux, tels que des tapages nocturnes, des rixes, des comportements agressifs vis-à-vis des passants ou encore des conduites en état d'ivresse.
Considérant les troubles à la sécurité et à la tranquillité publiques liés à la consommation excessive d'alcool dénoncés par les doléances des riverains, notamment dans des lieux rassemblant du public tels que le centre- ville de Nanterre, le quartier du chemin de l'Ile (portion A86), les parcs, squares, jardins, espaces verts et à proximité des divers établissements d'enseignement ou des transports.
Considérant qu'il importe de protéger toute personne, et notamment les mineurs, contre la consommation excessive d'alcool,
Considérant qu'il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les troubles à l'ordre public que la consommation excessive d'alcool peut générer ; que le strict encadrement de la consommation de boissons alcoolisées dans certains lieux publics permet de limiter les troubles y afférents et que cet objectif ne saurait être atteint par des mesures alternatives moins contraignantes. ARRÊTE
Atticle 1 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur les voies publiques suivantes du 1° mars au 31 octobre inclus de 08 heures à 23 heures :
avenue Benoit Frachon -_ boulevard François Vincent Raspail rue Thomas Lemaître -__ rue Pascal
place du Maréchal Joffre - rue de la Gare avenue Lénine - rue du Président Paul Doumer place de la boule - avenue du Général Gallieni avenue Fréderic et Irène Joliot Curie - avenue Henri Martin rue de Courbevoie - avenue Hoche. boulevard Honoré de Balzac
Cette interdiction ne s'applique pas aux terrasses des établissements de restauration et des débits de boissons situées sur les voies publiques susvisées.
Atticle 2 : La consommation d'alcool sur le domaine public est interdite sur le trottoir longeant les établissements scolaires (écoles maternelles, primaires, collèges et lycées) et à leurs abords immédiats dans un périmètre de vingt mètres aux jours et heures d'ouverture de ces équipements en période scolaire. La liste de ces établissements se trouve en annexe du présent arrêté.
Article 3 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite à l'intérieur de l'ensemble des parcs, squares et jardins de la ville de Nanterre.
Article 4 : Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, de festivités ou autres.
En pareil cas, l'organisateur de la manifestation devra obligatoirement et préalablement présenter une demande écrite d'autorisation temporaire de consommation d'alcool au Maire en indiquant l'adresse et le périmètre de la manifestation, ainsi que les mesures de prévention et de sécurité envisagées et toutes autres précisions, le cas échéant, demandées par les services municipaux et plus particulièrement le service de la police municipale.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.
Atticle 7 : La Directrice Générale des Services, le Directeur Général Adjoint des Services Techniques, le Commissaire de la Police Nationale, le Responsable de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Nanterre, le 9 7 AVR. 2015
Le Maire de Nanterre