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Arrêté - AR2025 42.Derogation a l arrete municipal relatif a la lutte contre les nuisances sonores sur le territoire de la commune de Nanterre
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 42.Derogation a l arrete municipal relatif a la lutte contre les nuisances sonores sur le territoire de la commune de Nanterre)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
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QE LES Acte rendu exécutoire
VILLE DE NANTERRE. o Après transmission en Préfecture des
Service Hygiène et Prévention des risques Hauts-de-Senele: 20 /05/202b
o Après Publication: 2! 0 5/22
ARRETE DU MAIRE
Objet : Dérogation à l'arrêté municipal relatif à la lutte contre les nuisances sonores sur le territoire de la commune de Nanterre, autorisant la réalisation des travaux de finalisation du raccordement haute tension (HTA) de la ZAC des Groues, durant les nuits du 20, 21, 22 et 23 mai 2025 de 21h à 06h00.
LE MAIRE DE NANTERRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2214-4,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L571-1 et suivants et R571-1 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1311-1 et 2, L1312-1 et 2, L1421-4, L1422-1, R1336-4 et suivants et R1337-6 et suivants ;
Vu L'arrêté municipal en date du 07 avril 2025 relatif à la lutte contre les nuisances sonores sur le territoire de la commune de Nanterre, et plus particulièrement ses articles n° 7 relatif aux activités professionnelles et aux équipements, n° 8 concernant les travaux de chantiers publics et privés, ainsi que l'article n° 9 portant sur l'usage des engins de chantier ;
Vu la requête présentée par l'entreprise COLAS, en date du 13 mai 2025, sollicitant une dérogation aux horaires réglementaires dans le cadre des travaux de finalisation du raccordement haute tension (HTA) de la ZAC des Groues;
Considérant que ces travaux correspondent à la dernière phase de raccordement réalisée par ENEDIS, laquelle implique la traversée de l'échangeur de l'A86 ;
Considérant que les interventions auront lieu durant les nuits du 20, 21, 22 et 23 mai 2025 de 21h à 06h00.
ARRÊTE
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à procéder aux travaux de finalisation du raccordement haute tension (HTA) de la ZAC des Groues; durant les nuits du 20, 21, 22 et 23 mai 2025 de 21h à 06h00.
Article 2 : Le bénéficiaire mettra tout en œuvre afin d'occasionner le moins de gêne possible aux riverains.
Pour cela, il s'engage à :
“ Sensibiliser son personnel à la réduction du bruit et au respect des horaires : “Transmettre à la Ville les éventuelles plaintes traitées.
Il s'assurera également que les personnels ayant accès au chantier soient équipés des protections appropriées.
Article 3 : Tout manquement aux articles 1 et2 du présent arrêté expose le bénéficiaire aux poursuites prévues par l'article R1337-6 du Code de la Santé Publique et à la suspension de la présente autorisation.
1 Place du 27 mars 2002 - 92000 NANTERRE CEDEX
& ALLO MAIRIE : 01.47.29.50.50 Article 4 : Le présent arrêté sera notifié par mail avec accusé de réception à ENEDIS par l'intermédiaire de son Délégué Territorial M. Thibault DESCHAMPS, qui sera chargé d'exécuter et d'afficher le présent arrêté à l'entrée de la zone de travaux, sur toute la période du chantier.
Article 7 : Le présent arrêté est dérogatoire aux dispositions générales relatives à l'article 5 de l'arrêté municipal du 23/06/2000 portant réglementation relative aux bruits de voisinage sur la commune de Nanterre.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautl - BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https:/icitoyens.telerecours.fr/.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire de Police de
Nanterre sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Nanterre, le À 1 mn LCL S
Le Maire de NANTERRE
1 Place du 27 mars 2002 - 92000 NANTERRE CEDEX
& ALLO MAIRIE : 01.47.29.50,50