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Arrêté - arrete rue de belloy 45 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue de belloy 45 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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FM ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE #k CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE BELLOY
N°45/2026
Le Maire de la commune de Montsoult,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la demande présentée par la société SLTP, représentée par Monsieur Maxime FUCHET située 13 rue de la Rivière 02000 à Etouvelles.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre des travaux de raccordement électrique pour le compte d’Enedis, rue de Belloy,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 04 mai 2026 et pour une durée de 21 jour calendaire, des travaux de raccordement électrique seront réalisés rue de Belloy à Montsoult.
Article 2 : Le stationnement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds au droit et en face des numéros 70 et 71, afin de permettre le bon déroulement du chantier.
Quatre places de stationnement seront neutralisées.
Article 3 : La circulation sera maintenue sur la voie, sous réserve des besoins du chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et retirée par l’entreprise SLTP, chargée des travaux, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : L'entreprise exécutant les travaux sera responsable de tout incident ou accident
pouvant survenir du fait du chantier.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, La majore de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont et à l’entreprise SLTP.
Fait à Montsoult : le 15 avril 2026,
Le Maire,
Silvio BIELLO),