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Arrêté - 115 2015 stationnement rue de belloy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - 115 2015 stationnement rue de belloy)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
y
Po MAIRIE DE MONTSOULT
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
Rue de Belloy
N°115/2015
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-2 et L 2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation temporaire),
Considérant que l’entreprise AAXEBTP — 9 rue Antoine Ballard — 95310 SAINT-OUEN- L’AUMONE doit réaliser des travaux de terrassement pour la réparation du réseau ERDF souterrain basse tension sur trottoir situé rue de Belloy,
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement dans cette voie,
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ARRÊTE:
Art.1® : À compter du vendredi 4 septembre 2015 et pour toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner de part et d’autre du chantier.
Art. 2 : L’entreprise AAXEBTP chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être en adéquation avec l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Entreprise AAXEBTP
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 3 septembre 2015 Rendu exécutoire le 03/092015
Affiché le ; 04/09/2015
Vu, le Maike,
K
21, rue de la Mairie - BP N°8 - 95560 Montsoult - Val d'Oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 69 94 70
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr