Conseil Municipal - cm 20221215

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Conseil Municipal - cm 20221215 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Wiwersheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20221215)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances, COMMUNE DE WIWERSHEIM

Séance du 15 décembre 2022 à 20 h 00

Sous la Présidence de Roland MICHEL, maire

Nombre de Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 8

Absents excusés : 7

Membres présents : MICHEL Roland, KUHN Josiane, ANDRE Christophe, GRESS Cathy, CHRIST Philippe, SCHWEITZER Eric, DEPRESLES Arnaud, ROHFRITSCH Gérard

Absents excusés : BROCARD Véronique procuration à DEPRESLES Arnaud, GROSSI Martine procuration à GRESS Cathy, BECK Muriel procuration à KUHN Josiane,

KOELL Anne procuration à ROHFRITSCH Gérard, LETSCH Jonathan

procuration à MICHEL Roland, BECMEUR François et KOERIN Antoine

Secrétaire de séance : KUHN Josiane

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1) Approbation du procès-verbal :

Le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2022 est adopté à l’unanimité

2) Projet de remplacement des foyers lumineux de l’éclairage public par des LEDS

Le Maire rappelle que pour des raisons économiques et écologiques, la Commune souhaite modifier l’éclairage public en privilégiant l’installation d’ampoules à LED d’une puissance de 30 ou 40 W avec programmation de l’abaissement nocturne.

La Commune a travaillé sur le projet avec l’entreprise alsacienne A + Energie qui propose des luminaires HP PROLED adaptés aux mats existants (certains de 7-8 m, d’autres de 3-4 m).

Les ampoules respectent l’Arrêté sur la biodiversité de 2018.

Après échange, le Conseil municipal approuve :

• le remplacement de tous les luminaires du village non équipés de LEDS • le contrôle de fiabilité des boitiers de raccordements existants

• l’installation de programmateurs dans les armoires pour permettre de couper l’alimentation.Le Conseil approuve le plan de financement du remplacement des luminaires, soit :

• dépense (fourniture, dépose et pose) : 65 738 € HT

• recettes :

• DSIL (Dotation de soutien aux Investissements Locaux) : 19 721,40 € HT • Certificats d’Economie d’Energie : 7 888,56 € HT

• Reste à charges : 38 128,04 € HT

Il autorise le Maire à solliciter les subventions auprès des différents organismes.

3) Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence

d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») est de 409 000 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 102 250 €, soit 25% de 409 000 € avant le vote du budget 2023.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : • 2031 Frais d’études 10 000 €

• 2151 Réseaux de voirie 30 000 €

• 21534 Réseaux électrification 40 000 €

• 2188 Autres immobilisations corporelles 22 250 €

TOTAL : 102 250 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.4) Application M57 développée

Le maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération n° 19/2022 du 19/05/2022, d’application des règles budgétaires et comptables M57 à compter du 1/01/2023.

Il informe qu’il y a lieu de faire un choix entre la nomenclature M57 abrégée ou développée.

Etant donné que la M57 développée est celle qui se rapproche le plus de la nomenclature M14 en vigueur actuellement, le conseil municipal à l’unanimité opte pour la M57 développée, à partir du 1/01/2023.

5) Mise à disposition de la salle communale au club de gymnastique : participation aux frais

Le maire rappelle aux conseillers municipaux que la salle communale est mise à disposition au club de gymnastique tous les lundis à titre gratuit depuis plusieurs années.

Etant donné l’augmentation importante du cout de l’énergie depuis 2022, une participation est envisagée pour la location de la salle et les frais engendrés.

Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité décide de facturer à hauteur de 20 € la séance de gymnastique de 2 heures, à compter de la prochaine rentrée scolaire (septembre 2023) et autorise le maire à signer une convention d’utilisation de la salle communale qui stipulera ces conditions financières.

Divers

Rappel : la fête des aînés du village est prévue le dimanche 22 janvier 2023 à partir de 11H30. Le maire demande aux conseillers de prendre note de cette date afin d’être tous présents ce jour, accompagnés du conjoint ou de la conjointe et des enfants. La veille (le samedi matin) ils sont aussi invités à la préparation de cette journée festive (mise en place des tables et chaises, dressage de ces tables).

Plus aucun point ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.

Le maire La secrétaire de séance

Roland MICHEL Josiane KUHN