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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Wiwersheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20250403)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
COMMUNE DE WIWERSHEIM
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 3 avril 2025 à 19 h 30
Sous la Présidence de M. Roland MICHEL, maire
Nombre de Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
Absents excusés : 3
Membres présents : MICHEL Roland, KUHN Josiane, GRESS Cathy, GROSSI Martine, BECMEUR François, DEPRESLES Arnaud, KOELL Anne, BROCARD Véronique, BECK Muriel, LETSCH Jonathan
Absents excusés : KOERIN Antoine, SCHWEITZER Eric, ANDRE Christophe qui donne procuration à KUHN Josiane
Secrétaire de séance : KUHN Josiane
1.-Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 février 2025
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20 février 2025
2.-Approbation du compte financier unique (CFU) 2024
Compte Financier Unique 2024 concordant entre la Commune et le Service de Gestion Comptable
RESULTAT excédentaire de l’EXERCICE 2024 + 303 503,37 €
Le conseil municipal approuve à 11 voix Pour -le maire n’ayant pas pris part au vote- ce compte financier unique (CFU) 2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses : - 551 699,26
Recettes : + 748 681,86
Résultat de l’exercice en fonctionnement :
Excédent
+196 982,60 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : - 190 298,39
Recettes : + 296 819,16
Résultat de l’exercice en Investissement :
Excédent
+ 106 520,77 € 3.-Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice
Sur proposition du maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de clôture de l’exercice 2024 au budget primitif 2025 comme suit :
Reports 2023 pour rappel :
Déficit reporté de la section investissement : - 83 538,57 €
Excédent reporté de la section fonctionnement : + 397 479,95 €
Soldes d’exécution 2024 :
Excédent – (001) de la section d’investissement de : + 106 520,77 €
Excédent – (002) de la section de fonctionnement de : + 196 982,60 €
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser,
en dépenses d’investissement pour un montant de - 102 300,00 €
en recettes d’investissement pour un montant de 13 000,00 €
Soldes des restes à réaliser - 89 300,00 €
Donc, le besoin de financement de la section d’investissement est de : 66 317,80 €
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat global de fonctionnement de 594 462,55 € comme suit :
Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 66 317,80 € Compte 002 Excédent de résultat de fonctionnement reporté 528 144,75 €
4.-Fixation des taux des taxes locales pour 2025
Par délibération du 4 avril 2024 le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :
• TFPB : 26,94 % taxe foncière sur les propriétés bâties
• TFPNB : 49,25 % taxe foncière sur les propriétés non-bâties
• THRS : 16,15 % taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Il est proposé de maintenir ces taux d’imposition en 2025 par rapport à 2024, soit à :
• TFPB : 26,94 %
• TFPNB : 49,25 %
• THRS : 16,15 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l’unanimité
5.-Approbation du budget primitif 2025
Le Conseil Municipal, approuve le Budget Primitif de la commune 2025 comme suit : Section de FONCTIONNEMENT Section d’INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 221 244,75 € Dépenses : 743 782,20 €
Recettes : 1 221 244,75 € Recettes : 743 782,20 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide cette proposition.
6.-Fongibilité des crédits
M57 – Autorisation accordée à l’exécutif pour réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée
délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section
de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires
au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit
être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit
commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable.
L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de
sa plus proche séance.
Vu la délibération du 15 décembre 2022 d'adoption, par anticipation à compter du 1er janvier
2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Le conseil municipal, après délibération, autorise le maire à :
- Procéder pour l’exercice 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;
- Signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de Saverne pour mise en œuvre. 7.-Transport scolaire ligne S 441 – Maintien de la pause méridienne
La région GRAND EST, avec son représentant Monsieur Thibault PHILIPPS, vice-président délégué aux transports et à la mobilité durable, demande aux communes du RPI de Wiwersheim / Dossenheim Kochersberg de se positionner sur la pérennité du transport méridien pour la rentrée de septembre 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide de pérenniser le transport méridien pour la rentrée de septembre 2025 et autorise le Maire à signer la convention.
La région GRAND EST ne prenant plus en compte les frais liés à ce transport, la commune de Wiwersheim, gérante du RPI prendra en charge ces frais et demandera à la commune de Dossenheim/Kochersberg de participer à hauteur de 50%.
Plus aucun point ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures.
Le maire, La secrétaire de séance,
Roland MICHEL Josiane KUHN