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Document publié le Lundi 21 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0119)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(87778) / lundi 21 mars 2022 à 11:19 1 / 7 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES
22-B-0119
Séance du vendredi 18 mars 2022
DELIBERATION DU BUREAU
BOUSBECQUE - RONCQ -
RUE PASTEUR - AMENAGEMENT DE PISTES CYCLABLES - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
I. Rappel du contexte
Inscription au PPI Espaces publics et Voirie
Le Conseil de la métropole a approuvé le 17 décembre 2021 la programmation 2022 - 2024 au titre du PPI (Programme Pluriannuel d'investissements) Espaces Publics et Voirie 2022-2026. La Route Métropolitaine 349 (M349) comprenant la rue Pasteur à Roncq et le Hameau des Bois à Bousbecque, y figure sous l'intitulé "Roncq Rue Pasteur" avec un objectif de démarrage des travaux en 2022.
L'aménagement cyclable des deux tronçons de la M349 compris entre la rue de Lille à Roncq et la rue de Linselles à Bousbecque est identifié tant par les villes de Roncq et de Bousbecque que par la métropole européenne de Lille (MEL) comme une priorité de ce mandat.
Ce projet représente en effet une priorité intercommunale au regard du trafic et de la nécessité de sécuriser les déplacements des cyclistes sur cet axe du réseau cyclable principal.
Estimé à 1.900.000 € TTC, il tient compte des avis favorables de Messieurs les Maires de Roncq et de Bousbecque.
Situation actuelle
La rue Pasteur à Roncq et le Hameau des Bois à Bousbecque sont une portion de la Route Métropolitaine 349 (M349), reliant Roncq à Bousbecque. Cette voie, de hiérarchie de niveau 4 au titre du Plan de Déplacements Urbains (PDU) (voie de liaison), reçoit un trafic d'environ 6200 véhicules par jour.
Le tronçon concerné mesure 3.365 mètres, dont 2.725 mètres hors agglomération, entre la rue de Lille à Roncq et la RM64 à Bousbecque. Le profil actuel de la voie est défini comme suit : Pour rendu exécutoire
#signature#
(87778) / lundi 21 mars 2022 à 11:19 2 / 7 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES
La largeur de la chaussée varie entre 6,50 mètres et 9 mètres et correspond à une voie de circulation dans chaque sens. Des îlots centraux bordurés ou en marquage sont implantés créant ainsi des chicanes ou des voies de "tourne-à-gauche".
Les vélos sont intégrés à la circulation générale sans dispositif particulier (ni bande, piste ou logo) sur un axe important du réseau métropolitain. Des trottoirs existent au droit des quelques groupes d'habitation, mais il n'y a pas de continuité piétonne.
II. Objet de la délibération
Description de l'opération
Le principe général de l'opération est de créer hors agglomération une piste cyclable bidirectionnelle, séparée de la chaussée par un espace vert.
Afin de préserver au maximum les fossés et éviter les acquisitions foncières sur des terrains agricoles, les dispositions suivantes ont été prises :
- certains ilots centraux existants ont été supprimés ;
- la plateforme de la chaussée a été déplacée sur une longueur totale de 1.550 mètres;
- la piste cyclable a été réduite à 2,50 mètres de largeur, dimension acceptable au regard du contexte et qui permet un entretien de la piste par des engins traditionnels ;
- enfin, l'espace vert séparatif, souhaité de 1 mètre de largeur, sera ponctuellement réduit.
En agglomération, à l'approche de la rue de Lille, les pistes cyclables bidirectionnelles sont transformées en bandes cyclables unidirectionnelles.
Indicateurs du projet selon le référentiel MEL
Pour mémoire, la stratégie d’aménagement de la MEL repose en premier lieu sur la compréhension des usages et des besoins des habitants ou usagers. Dès que la MEL en a la possibilité, l’investissement métropolitain doit également permettre :
- d’augmenter le partage de l’espace public non dédié à la circulation routière ; - de favoriser le report modal vers la marche et le vélo ;
- d’augmenter la présence du végétal dans l’espace public ;
- de déconnecter les eaux de chaussées des réseaux d’assainissement ; - d’améliorer la qualité esthétique de l’espace public, notamment en contribuant à l'enfouissement des réseaux aériens et en différenciant les usages (piétons, vélos, stationnements). Pour rendu exécutoire
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(87778) / lundi 21 mars 2022 à 11:19 3 / 7 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES
Comme détaillé en annexe, la proposition technique concernée permet d'améliorer la situation actuelle sur les items suivants :
Coût et délais
Le coût total du projet est évalué à 1.580.000 € HT (soit environ 1.900.000 € TTC).
La durée prévisionnelle des travaux est de 9 mois.
Afin d'optimiser la durée des travaux et leur coût, le chantier sera réalisé sous route barrée sur la partie hors agglomération.
Subventions
Note Etat des lieux Note Enjeu du site Performance du projet
Mobilité piétonne
Niveau insuffisant
Absence de
cheminement
piéton desservant
les groupes
d'habitation.
Enjeu courant
Voie de transit
située hors
agglomération.
Habitat diffus.
Liaisons possibles
avec la Voie Verte
du Ferrain.
Projet très
performant
piste
bidirectionnelle
suffisamment
large pour être
empruntée en
cohabitation par
les piétons.
Mobilité cyclable
Niveau insuffisant
Hors
agglomération,
sans équipements
cyclables, en
mixité avec trafic
d'environ 6 000
véh/jour
Enjeu très fort
Voie identifiée au
réseau cyclable
principal
Projet très
performant
Piste
bidirectionnelle de
largeur 2,50m
séparée de la voie
par une haie.
Co-construction de
l'espace public
Enjeu fort
Travaux
d'adaptation de
l'emprise publique
Projet performant
projet présenté et
amendé suite aux
retours des
riverains et du
monde agricole
local Pour rendu exécutoire
#signature#
(87778) / lundi 21 mars 2022 à 11:19 4 / 7 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES
Ce projet pourra faire l’objet de demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou/ et au titre du Fonds des Mobilités Actives (FMA). Ces demandes, si elles aboutissent, feront l'objet d'une décision directe conformément la délibération n° 21 C 0148 du 23 avril 2021 portant délégation d'attribution du Conseil au Président.
La prévision de subvention est la suivante :
30 % de 1.580.000 € HT = 474.000 € HT.
Caractérisation de la dépense au titre du budget climatique
La caractérisation des dépenses relatives aux projets de la politique Espaces Publics et Voirie se construit par opportunité, au fur et à mesure des délibérations de projets présentées au Bureau ou au Conseil de la Métropole.
En l'occurrence, les projets instruits depuis janvier 2021 ont conduit à construire des grilles d'analyse spécifiques :
- pour les projets de requalification,
- pour les projets de voies nouvelles,
- pour les projets de passerelles piétonnes.
Le projet de la rue Pasteur à Roncq constitue le premier projet délibéré depuis 2021 dont le programme est uniquement centré sur la construction d'une piste cyclable. La chaussée est en bon état et l'ensemble des coûts du projet résulte de la volonté de construire un itinéraire cyclable.
Pour ce type de projet, il est proposé pour le volet "Atténuation et qualité de l’air" la grille d'analyse suivante :
La dépense est à 100 % « très favorable » si le programme de l'opération consiste quasi exclusivement à réaliser une infrastructure cyclable et si le programme conduit à réduire la capacité routière
La dépense est à 100 % « favorable » consiste quasi exclusivement à réaliser une infrastructure cyclable sans réduire significativement la capacité routière
Cette grille d'analyse conduit à considérer la dépense à 100 % favorable au titre du volet atténuation et qualité de l'air du Budget climatique.
Concernant la caractérisation du projet au titre du volet "Adaptation au changement climatique", la grille construite pour instruire les projets de voies nouvelles est intéressante à rappeler pour rappeler le sujet de l'artificialisation qui reste présent, qu'il s'agisse de construire une infrastructure routière ou une infrastructure cyclable.
Il s'agit de la grille suivante : Pour rendu exécutoire
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(87778) / lundi 21 mars 2022 à 11:19 5 / 7 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES
La part d’espace vert prise au droit du
futur domaine public augmente d’une
surface correspondant à 10% de
l’emprise du futur espace public et
dépasse 50 %
Dépense 100 % très favorable
La part d’espace vert prise au droit du
futur domaine public augmente d’une
surface correspondant à 10% de
l’emprise du futur espace public et
dépasse 25 %
Dépense 100 % favorable
La part d’espace vert prise au droit du
futur domaine public ne diminue pas et
dépasse 25 % dans le futur projet
50 % favorable
50 % neutre
La part d’espace vert prise au droit du
futur domaine public ne diminue pas
mais ne dépasse pas 25 % dans le futur
projet
100 % neutre
La part d’espace vert prise au droit du
futur domaine public diminue mais
dépasse 50 %.
50 % neutre
50 % défavorable
La part d’espace vert prise au droit du
futur domaine public diminue et ne
dépasse pas 50 %
100 % défavorable
Les projets de création de pistes cyclables hors agglomération vont se multiplier au regard de l'ambition du PPI Espaces Publics et Voirie, notamment en milieu périurbain ou rural.
La volonté de ne pas modifier les fossés hors agglomération et de ne pas non plus réduire la surface agricole va évidemment à l'encontre d'acquisitions foncières permettant de porter des projets paysagers très qualitatifs sur le plan environnemental. Pour les infrastructures routières nouvelles, ces acquisitions sont moins évitables afin de constituer un espace tampon entre la nouvelle infrastructure et son environnement.
Dès lors et dans l'attente du groupe de travail prévu sous l'égide de la Commission Espaces Publics et Voirie, il est proposé une première version de grille d'analyse appropriée aux différents enjeux rencontrés afin de reconnaître (ou encourager) les efforts faits (les dépenses faites) pour compenser l'artificialisation ou éviter ou réduire les déplacements ou busages de fossés :
La part d'espace vert prise au droit du
futur espace public augmente d’une
surface correspondant à 10 %.
Le busage des fossés est évité avec un
surcoût financier important.
Dépense 100 % très favorable Pour rendu exécutoire
#signature#
(87778) / lundi 21 mars 2022 à 11:19 6 / 7 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES
La part d'espace vert prise au droit du
futur espace public augmente d’une
surface correspondant à 10 %.
Le busage des fossés est évité sans
réel surcoût.
Dépense 100 % favorable
Le busage des fossés est réduit avec un
surcoût financier important.
La part d'espace vert prise eu droit du
futur espace public ne diminue pas.
50 % favorable
50 % neutre
La part d’espace vert prise au droit du
futur domaine public ne diminue pas.
Le busage des fossés est évité sans
réel surcoût.
100 % neutre
Le busage des fossés est réduit avec un
surcoût financier important.
La part d’espace vert prise au droit du
futur domaine public diminue.
50 % favorable
50 % défavorable
La part d’espace vert prise au droit du
futur domaine public diminue.
Le busage des fossés est important.
100 % défavorable
Dans le cas présent, la piste cyclable est construite en majorité sur l'accotement routier engazonné. La création d'une haie en limite de chaussée ne compense pas totalement la diminution de la surface d'espace vert. Enfin, le busage des fossés est évité à 90 % au prix d'un surcoût financier important.
De fait, une telle grille d'analyse conduirait à considérer la dépense à 50 % favorable et à 50 % défavorable.
Procédures de commande publique
Le montant estimé des travaux est de 1.580.000 € HT.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
Le marché prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser l'aménagement de pistes cyclables sur la rue Pasteur à Roncq et le Hameau des Bois à Bousbecque ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert ; Pour rendu exécutoire
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(87778) / lundi 21 mars 2022 à 11:19 7 / 7 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant de 1.580.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
#signature#