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Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Moussy-le-Vieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 JANVIER 2025 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Justice et droit,
1
Arrondissement de MEAUX
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Commune de MOUSSY LE VIEUX
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 23 JANVIER,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en réunion le 16 janvier 2025, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Damien LANNETTE-CLAVERIE, Maire.
Etaient présents :
Damien LANNETTE-CLAVERIE Jocelyne KOKOT
Philippe GOVIGNON Yahia MATAICHE
Michèle PICCOLINI Paul MOREL
Bruno GARNIER Mathieu PAQUIT
Hania COUSTENOBLE Hugo POUPONNEAU Michèle ANDRIEUX Sonia RUBIO
Sylvie FROMENTIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Chloé CHAUMETTE
Frédéric BOILEAU
Nombre de Conseillers : en exercice : 15
présents : 13
votants : 13
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Madame Jocelyne KOKOT pour assurer ces fonctions. Madame Jocelyne KOKOT est élue secrétaire de séance.
Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente à l’unanimité.
oOo
2025/01/23-1 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA CARPF DANS LE
CADRE DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 5216-5 ;
VU le pacte financier et fiscal de solidarité adopté par la CARPF le 23 septembre 2021 ;
Considérant qu’une enveloppe a été mise en place par la CARPF pour l’attribution de fonds
de concours annuels en investissement,
A ce titre la commune de Moussy le Vieux bénéficie d’un solde de 61 438.00 € au
28/11/2024.
La commune présente les réalisations pour lesquelles elle est susceptible de bénéficier desdits fonds de concours ; 2
Année de
réalisation OBJET Montant HT
Reste à charge
commune
Fonds de
concours
sollicité
2022 SECHE LINGE ECOLE 2 131.94 2 131.94 1 065.97
2022 ACHAT TRACTEUR 36 356.00 36 356.00 18 178.00
2022 ACHAT BARNUMS 1 312.12 1 312.12 656.06
2022 ACHAT BARNUMS 3 824.15 3 824.15 1 912.08
2022 TRAVAUX ESCALIERS ECOLE 10 717.00 10 717.00 5 358.50
2022 TRAVAUX ESCALIERS ECOLE 1 350.00 1 350.00 675.00
2022 FONTAINE A EAU ECOLE 4 783.50 4 783.50 2 391.75
Sous total 2022 60 474.71 60 474.71 30 237.36
2023 MOBILIER POUR ECOLE 1 159.43 1 159.43 579.71
2023 ECLAIRAGE ZONE SPORTIVE 4 981.45 4 981.45 2 490.72
2023 CLIMATISATION MAIRIE 2 748.00 2 748.00 1 374.00
2023 REFECTION ECLAIRAGE GYMNASE 9 861.02 9 861.02 4 930.51
2023 TRAVAUX COUR ECOLE 5 421.41 5 421.41 2 710.71
2023 TRAVAUX VOIRIE RUE DE MEAUX 6 144.23 6 144.23 3 072.11
2023 MOBILIER ECOLE 2 158.75 2 158.75 1 079.38
Sous total 2023 32 474.29 32 474.29 16 237.14
2024
AMENAGEMENT
PORTIQUE PARKING
SALLE DES FETES
12 243.00 12 243.00 6 121.50
2024 CREATION PARKING SALLE DES FETES 12 131.70 12 131.70 6 065.85
2024 REFECTION VOIRIE RUE DE L’HERMITAGE 3 473.12 3 473.12 1 736.56
Sous-total 2024 27 847.82 27 847.82 13 923.91
TOTAL GENERAL 120 796.82 120 796.82 60 398.41
Ces investissements n’ont fait l’objet d’aucune autre subvention. 3
Plan de financement :
- Commune de Moussy le Vieux : 50 % soit 60 398.41
- Communauté d’agglomération Roissy Pays de France : 50 % soit 60 398.41
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• SOLLICITE l’attribution d’un fonds de concours au titre du pacte financier et fiscal de solidarité d’un montant de 60 398.41 €.
• AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toute démarche nécessaire à cette demande.
oOo
2025/01/23-2 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU GROUPEMENT
D’INTERET PUBLIC ID 77 « INGENIERIE DEPARTEMENTALE 77 »
Suite au renouvellement du conseil municipal il convient de nommer un représentant au sein du GIP ID77.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la composition et les statuts du groupement d’intérêt public et précise ses domaines d’intervention. Il rappelle que la commune avait adhéré à cet organisme lors de l’aménagement de chemins ruraux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• DESIGNE Monsieur Damien LANNETTE-CLAVERIE comme représentant de la commune de Moussy-le-Vieux pour siéger au GIP « ID 77 ».
oOo
2025/01/23-3 CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR
L’AMENAGEMENT DE LA SCANDIBERIQUE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante l’aménagement qui a été réalisé par le Département sur le tracé de la Scandibérique.
Il rappelle que la Scandibérique est un itinéraire cyclable qui relie Trondheim en Norvège à St Jacques de Compostelle en Espagne. Long de 5100 km, l’itinéraire parcourt 7 pays européens. La portion française relie Maubeuge à St Jean-Pied-de-Port au fil d’un parcours d’environ 1700 km.
La portion passant à Moussy-le-Vieux a été rénovée cette année par le Département. Les travaux et entretiens sont définis par une convention. Il appartient au Conseil Municipal, d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’aménagement de la Scandibérique conclue avec le Département. 4
oOo
2025/01/23-4 DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
Vu le code général des Collectivités territoriales notamment les articles L5211-8, L 2121-21, L2121-33,
VU les élections municipales du 29 septembre 2024 portant renouvellement des conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal le 04 octobre 2024, Vu la délibération du 04 octobre 2024 portant sur l’élection du Maire,
Vu la délibération du 04 octobre 2024 portant sur l’élection des Adjoints au Maire, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner les membres délégués pour représenter la commune auprès des différents organismes extérieurs.
Vu le courrier de la Préfecture en date du 05/12/2024 précisant que le Syndicat mixte de la Goële et le SDESM voient leurs membres désignés indirectement et non par le Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le Conseil Municipal
• Abroge la délibération 2024/10/11-1
• Désigne dans les organismes suivants :
SIVU de la Petite Montagne
TITULAIRES SUPPLEANTS
- M. GOVIGNON Philippe
- Mme COUSTENOBLE Hania
- M. MATAICHE Yahia
- M. POUPONNEAU Hugo
S.I pour les Lycées du Canton
TITULAIRES SUPPLEANTS
- M. LANNETTE-CLAVERIE Damien
- M. MOREL Paul
- Mme COUSTENOBLE Hania
- M. POUPONNEAU Hugo
- Mme ANDRIEUX Michèle
- M. PAQUIT Mathieu
S.I pour le collège d’Othis
TITULAIRES SUPPLEANTS
- M. POUPONNEAU Hugo
- M GOVIGNON Philippe
- Mme ANDRIEUX Michèle
- Mme COUSTENOBLE Hania
SIER de Claye Souilly
TITULAIRES SUPPLEANT
- M. BOILEAU Frédéric
- M. MATAICHE Yahia
- M. MOREL Paul
oOo 5
Suggestions :
A désigner par la CARPF
S.I. du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne
TITULAIRE SUPPLEANT
- Mme FROMENTIN Sylvie - M. MATAICHE Yahia
SYNDICAT MIXTE DE LA GOELE
TITULAIRE
- M. POUPONNEAU Hugo
SMAEP -
TITULAIRE SUPPLEANT
- Mme FROMENTIN Sylvie - M. MOREL Paul
A désigner par le SIER
SDESM
TITULAIRES SUPPLEANT
- M. MATAICHE Yahia
- M. LANNETTE-CLAVERIE Damien
- Mme COUSTENOBLE Hania
oOo
2025/01/23-5 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Vu le courrier de la Sous-préfecture en date du 28 novembre 2024,
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
➢ ABROGE la délibération 2024/10/11-6
➢ DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dont le montant est inférieur à 40 000 € HT ;
• De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
• De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6
• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
• D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
• D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 € ;
• De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal de 10 000 € par sinistre ;
oOo
2025/01/23-6 AVIS SUR LE RECRUTEMENT DE QUATRE AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Compte tenu des besoins liés à l’activité du service de police intercommunale sur le territoire couvert par le service mutualisé, de la forte sollicitation des usagers, ainsi que des nombreuses demandes des communes en vue des renforts ponctuels liés aux manifestations organisées par celles-ci, il est nécessaire de renforcer le service. Le nombre d’interventions annuelles sur la voie publique (hors comptabilisation du nombre patrouilles quotidiennes) est de 14 815 en 2023, contre 13 625 en 2022 (+1 190 sur un an).
En vue de répondre aux besoins de l’ensemble du service de police intercommunale regroupant, à ce jour, 18 communes, il est nécessaire, pour la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France de recruter quatre agents de police municipale supplémentaires.
Entendu le rapport du Maire ;
Sur proposition du Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1°) approuve le recrutement de quatre agents de police municipale supplémentaires afin de satisfaire à l’ensemble des besoins des communes membres de la convention mutualisation (18) :
2°) autorise le Maire à signer cette délibération
3°) charge le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.
oOo 7
-Liste des marchés publics conclus par le Maire en vertu de sa délégation
OBJET ENTREPRISE MONTANT DATE
Division pour
régularisation foncière
DML EXPERTS
171 rue de général de Gaulle
77230 DAMMARTIN EN
GOELE
1 580.00 € HT NOVEMBRE
2024
Remplacement des
radiateurs du centre
technique municipal
(modulations possibles
en vue d’économies
d’énergie)
AUCLAIR PERE ET FILS
29 rue de la mare à Tissier
ZAC de la Villepeche
91280 SAINT PIERRE DU
PERRAY
3 160.88 € HT NOVEMBRE
2024
Gestion chauffage halle
de tennis
(modulations possibles
en vue d’économies
d’énergie)
AUCLAIR PERE ET FILS
29 rue de la mare à Tissier
ZAC de la Villepeche
91280 SAINT PIERRE DU
PERRAY
1 099.05 € HT NOVEMBRE
2024
Gestion chauffage
Maison des jeunes
(modulations possibles
en vue d’économies
d’énergie)
AUCLAIR PERE ET FILS
29 rue de la mare à Tissier
ZAC de la Villepeche
91280 SAINT PIERRE DU
PERRAY
1 678.17 € HT NOVEMBRE
2024
Gestion plancher
chauffant école
(installation de sondes
dans chaque pièce en vue
d’économies d’énergie)
AUCLAIR PERE ET FILS
29 rue de la mare à Tissier
ZAC de la Villepecle
91280 SAINT PIERRE DU
PERRAY
4 257.57 € HT NOVEMBRE
2024
Fleurissement été
(mise en culture murs de
fleurs)
VIET ETS HORTICOLES
Rue des Fleurs
77178 OISSERY
1 170.00 € HT NOVEMBRE
2024
Fleurissement été
(massifs)
VIET ETS HORTICOLES
Rue des Fleurs
77178 OISSERY
1 027.47 € TTC NOVEMBRE
2024
Sel de déneigement UNIVER’SEL
22 route Henry
54840 BOIS-DE-HAYE
1 380.00 € HT NOVEMBRE
2024
Paillettes anti-humidité
anti-neige
HAPIE
6 rue de l’Epinette
77340 PONTAULT
COMBAULT
1 291.20 € HT NOVEMBRE
2024
Pavillons (drapeaux
France et Europe)
SEDI EQUIPEMENT
35 chemin de St Genies
30700 UZES
463.15 € HT NOVEMBRE
2024
Fines bulles de Touraine CAVE DE BLERE
32 avenue du 11 novembre 1918
37150 BLERE
627.33 € HT DECEMBRE
2024
Réparation vérin chasse
neige
ROISSY HYDRO SERVICE
10 rue des Fours
77230 THIEUX
453.67 € HT DECEMBRE
2024
Sapins de noël extérieurs Vebaflor
Rue des Fleurs
77178 OISSERY
383.33 € HT DECEMBRE
2024 8
Achat lave-linge accueil
de loisirs
DARTY PRO
9 rue de bateaux lavoirs
94200 IVRY SUR SEINE
390.83 € HT DECEMBRE
2024
Panneaux de
signalisation
SIGNAUX GIROD
ZA SAINTE GENEVIEVE
77600 JOSSIGNY
144.19 € HT DECEMBRE
2024
3 Ecrans PC DARTY PRO
9 rue de bateaux lavoirs
94200 IVRY SUR SEINE
224.97 € HT DECEMBRE
2024
Dépannage armoire
froide cantine scolaire
IDE COLLECTIVITES
26 rue de la Maison Rouge
77185 LOGNES
198.11 € HT DECEMBRE
2024
Dépannage lave-linge
école
IDE COLLECTIVITES
26 rue de la Maison Rouge
77185 LOGNES
245.09 € HT DECEMBRE
2024
Entretien lame
déneigement
FREMONT
14 rue Françoise Dolto
77230 DAMMARTIN- EN-
GOELE
580.64 € HT DECEMBRE
2024
§§§§§§§§§§§§§§
La séance est levée à 19 H 30.
Signeront :
Damien LANNETTE-CLAVERIE
Maire
Jocelyne KOKOT
Secrétaire de Séance