Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 145 stationnement nacelle tirage cable fibre
Arrêté - 2023 008 V Optique Cable Tirage cables fibre Rue d
Arrêté - 2023 008 aiguillage et tirage fibre le Tupinier
Arrêté - 14.24 DEBELEC avenue des Capucins avenue du Genera
Arrêté - ARRETE 25.164 AXIANS tirage cable fibre optique
Arrêté - 2024 097 SPIE permission tirage cables fibre optiq
Arrêté - 46.25 SOGETREL RD 101 tirage de cable de fibre opt
Arrêté - 60.24 SOGETREL tirage de cable de fibre optique su
Arrêté - 2023 054 demenagement 12 avenue Emile Evellier
Arrêté - 32.25 INFOCOM RD 6113 tirage de cable de fibre opt
Arrêté - 2023 052 tirage cable fibre optique 11 avenue Emile Evellier
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 052 tirage cable fibre optique 11 avenue Emile Evellier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO52/2023
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Tirage de câble fibre optique
11 avenue Emile Evellier
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;:
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société CIRCET en date du 10 mars 2023 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un tirage de câble au niveau du 11 avenue Emile Evellier :
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARRÈTE
ARTICLE 1: Entre le lundi 03 avril et le vendredi 07 avril 2023, la circulation sera réduite durant une journée, au niveau du 11 avenue Emile Evellier.
ARTICLE 2: La circulation sera régulée avec alternat par feux tricolores et limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
En e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Acte publié le + Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la 3 O MARS 2023 CCVL de VAUGNERAY,
e Monsieur le responsable de la société CIRCET, 269 avenue Lion, 83210 SOLLIES- PONT.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 27 mars 2023 RE : Bernard ROMIER