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Arrêté - 2023 008 aiguillage et tirage fibre le Tupinier
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 008 aiguillage et tirage fibre le Tupinier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO08/2023
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement Aiguillage et tirage de câble fibre optique dans chambre télécom Le Tupinier - route de Bordeaux
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société AB RSX pour le compte de la société SNEF/BOUYGUES, en date du 10 janvier 2023 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris l'ouverture de chambres télécom sur chaussée du délaissé de la route de Bordeaux au Tupinier ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l’agglomération ;
ARR EME
ARTICLE 1: Du vendredi 27 janvier au vendredi 10 février 2023, la circulation sera réduite sur le délaissé de la route de Bordeaux au Tupinier.
ARTICLE 2: La circulation sera régulée manuellement avec alternat et limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la 2 4 JAN. 2023 CCVL de VAUGNERAY,
e Monsieur le responsable de la société AB RSX, 4 chemin du Recou, 69520
IRIGNY.
Acte publié le
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 23 janvier 2023 MAIRE : Bernard ROMIER