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Conseil Municipal -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-des-Landes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Liberté — Egalité — Fraternité Publié le 17/04/2026
2 É ID : 015-211502042-20260416-DEL_2026_014-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Cantal
Arrondissement d’Aurillac
Canton de Saint-Paul-des-Landes
COMMUNE DE SAINT-PAUL-DES-LANDES
(Cantal)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 avril 2026
N°DEL 2026 014
| Nombre de conseillers en exercice : 19 | Présents : 17 | Représentés : 2 | Votants : 19 ]
| Date de la convocation : 09 avril 2026 | Date d’affichage : 09 avril 2026 ei
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Paul-des-Landes, régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DONEYS, Maire.
Etaient présents : DONEYS Jean-Luc, SEMETEYS Valérie, BARDY Daniel, BAPST Bernadette,
MURAT Frédéric, GALERY Jacques, DESOMER Christophe, BONNET Gilles, CHARBONNEL
Cécile, BADUEL Patrick, FRESQUET Christelle, PAQUIN Christine, DELOM Florence, LE PAGE Franck, LEGOUT Cécile, LHERM Emilie, MAX Alexandre.
Etaient absents : ESPALIEU Aline représentée par Cécile LEGOUT, VABRE Fabien représenté par Jean-Luc DONEYS.
Madame Cécile CHARBONNEL 2 été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Objet — Détermination des indemnités des conseillers municipaux délégués
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Vu les délibérations n° DEL 2026 013 et DEL 2026 014 en date du 16 avril 2026 déterminant les indemnités de fonctions du maire et de ses adjoints ;
Vu les arrêtés municipaux n° ARR 2026 023, ARR 2026 024, ARR 2026 025, ARR 2026 026, ARR 2026 027, ARR 2026 028, du 15 avril 2026 portant délégation de fonctions aux conseillers municipaux délégués.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale et dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux conseillers municipaux délégués, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Considérant que dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans les limites prévues par le Il de l'article L. 2123-24. Cette indemnité est au maximum égale à 6 % du terme de référence mentionné au I de
l'article L. 2123-20. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
; Reçu en préfecture le 17/04/2026
Liberté — Egalité — Fraternité Publié le 17/04/2026 CCC EE
ID : 015-211502042-20260416-DEL_2026_014-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Il est proposé au Conseil municipal de :
- Fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseillers municipaux délégués avec effet immédiat à 3,65 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
- Verser cette indemnité trimestriellement.
Après délibération, la proposition est approuvée par 19 voix Pour.
Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire
Cécile CAHRBONNEL