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Procès Verbal - PV CM 25 03 19 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Jarrie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 03 19)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 25 Mars 2019

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

Conseil municipal dûment convoqué le 19 mars 2019.

Etaient présents : Raphaël GUERRERO, Jean-Pierre AUBERTEL, Geneviève BALESTRIERI, Michel DOFFAGNE, Marie-Thérèse FAVILLIER, Ivan DELAITRE, Jocelyne NERINI DI LUZIO, Nathalie DENIS-OGIER, André MARIAT, Sandrine DESHAIRS, Danielle SIMIAND, Daniel MARTINET, Jean- Michel PARROT, Françoise GASSAUD, Philippe POURRAT, Yolande FORNIER, Robert MARTINEZ Ont donné procuration : Alice COLIN à Danielle SIMIAND, Bernard LE RISBE à Raphaël GUERRERO, Mario CATENA à Sandrine DESHAIRS, Elisabeth PLANTEVIN à Marie-Thérèse FAVILLIER, Roland REISSE à Jean-Pierre AUBERTEL

Etaient excusées : Sylvie HENRY, Séverine SORIANO, Christine MOURRAT

17 présents – 5 procurations – 3 absents

La séance se déroule sous la présidence de M. Raphaël GUERRERO, Maire.

I/ Nomination du secrétaire de séance

Mme Françoise GASSAUD est nommée secrétaire de séance.

II/ Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 février 2019 est approuvé à l’unanimité.

III/ Présentation des décisions prises par le Maire

M. Raphaël GUERRERO donne lecture des décisions prises en Février 2019 dans le cadre des délégations d’attribution.

IV/ Modification de l’ordre du jour

M. Le Maire propose une modification de l’ordre du jour par l’ajout d’un projet de délibération n°042 concernant la signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec Grenoble Alpes Métropole pour certains travaux de voirie. Le Conseil municipal accepte la modification de l’ordre du jour à l’unanimité.

V/ Vote des délibérations

FINANCES

➢ Présentation et vote du budget primitif 2019 de la commune Le Maire présente le budget primitif 2019 de la commune que le Conseil municipal vote à l’unanimité.

➢ Présentation et vote du budget primitif 2019 du restaurant du Clos Jouvin Le Maire présente le budget primitif 2019 du restaurant du Clos Jouvin que le Conseil municipal vote à l’unanimité.

Délibération n° 017

Objet : vote des taux d’imposition 2019 de la fiscalité locale

Le maire expose que, compte tenu :

• Des bases d’imposition communiquées par les services de l’Etat, • Du débat d’orientation budgétaire,

• Du produit fiscal attendu par la collectivité pour 2019,

Il propose de maintenir les taux d’imposition de la taxe d’habitation, de la taxe foncier bâti et de la taxe foncier non bâti aux taux actuels, conformément aux orientations budgétaires prises parCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 25 Mars 2019

le conseil municipal lors de la séance du débat d’orientation budgétaire et lors du vote du budget, ce qui conduit aux valeurs suivantes :

Taxe d’Habitation = 8,03 (taux précédent = 8,03) Taxe Foncier Bâti = 19,01 (taux précédent = 19,01) Taxe Foncier Non Bâti = 48,82 (taux précédent = 48,82)

Ce qui amène un total de produit fiscal attendu pour l’année 2019 de : 1 993 148 €

Pour information les taux moyens 2018 sont les suivants :

Sur le plan National Sur le plan Départemental - T.H = 24,54 = 21,33

- T.F.B = 21,19 = 28,47

- T.F.N.B = 49,67 = 60,98

Les taux plafonds communaux à ne pas dépasser pour 2019 sont les suivants : - T.H = 52,78

- T.F.B = 68,89

- T.F.N.B = 145,58

Cette délibération est votée à l’unanimité.

Délibération n° 018

Objet : Solde de la subvention 2018 à l’association de gestion et d’animation du centre socioculturel A. Malraux

Par délibération du 26 mars 2018, la commune a décidé d’octroyer une subvention d’un montant de 414 278 € à l’association pour la gestion et l’animation du Centre Socioculturel André Malraux. Cette délibération prévoyait le versement de 80% de la subvention en avril 2018, ce qui a été réalisé, et le versement du solde en année N+1 suite au résultat de l’association. Le résultat de l’association montre un excédent lié aux activités subventionnées par la commune d’un montant de 22 695,44 €.

Par conséquent le solde de la subvention, soit 20% égal à 82 855,60 € est minoré de l’excédent constaté.

Le solde restant à verser à l’association concerne donc un montant de : 82 855,60 € - 22 695,44 € = 60 160,16 €

Le Conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.

Délibération n° 019

Objet : Travaux d’installation de vidéoprotections sur la commune

Le maire expose que des travaux d’installation de panneaux à message variable vont être entrepris sur la commune. Il semble judicieux de lancer l’installation de vidéoprotections dans cette même phase de travaux.

Le coût prévisionnel des travaux pour les vidéoprotections est de : 50 000 € TTC (environ 42 000 € HT).

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de :

- signer toutes pièces afférentes à cette opération (signature de marché, notification, ordre de service...)

- d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération - d’effectuer les démarches de demandes de subventions auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets pour la programmation du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2019 et auprès d’autres partenaires.

Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 25 Mars 2019

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n° 020

Objet : Perte de transpondeurs remis aux utilisateurs des bâtiments publics – remboursement du coût du transpondeur

Les bâtiments de la commune sont dotés de dispositifs d’ouverture et de fermeture des portes qui sont des transpondeurs.

Des transpondeurs sont donc remis aux utilisateurs des bâtiments publics que ce soit dans le cadre d’une réservation pour des activités ou pour des évènements privés (mariages par exemple).

Ces utilisateurs peuvent être des personnes privées ou publiques comme des associations.

A titre indicatif, le coût à l’unité de ces transpondeurs est de 33 euros toutes taxes comprises (tarifs de la dernière facture du fournisseur de Mai 2016).

Le Maire propose, qu’en cas de perte du transpondeur, le coût de ce dernier soit entièrement facturé à l’utilisateur.

Pour ce faire, un titre de recette sera adressé à l’utilisateur. Le tarif facturé sera celui de la dernière facture de transpondeurs établie par le fournisseur à la commune.

Le Conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITE

Délibération n° 021

Objet : Nomination d’un représentant la commune de Jarrie auprès des Pompes Funèbres Intercommunales (P.F.I) de la Région Grenobloise

Considérant la nécessité, suite à la démission de M. Jacques LANGLET du conseil municipal, représentant la commune auprès des P.F.I, de procéder à la désignation d’un nouveau représentant,

Le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Mme Yolande FORNIER pour représenter la commune auprès des P.F.I ; Ce que le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 022

Objet : Modification des statuts de la Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) des Pompes Funèbres Intercommunales (PFI)

Vu le code général des collectivités territoriales dans son article L.1524-1, Vu la demande en date du 15/02/2019 de la SAEM PFI, sollicitant l’autorisation de la commune de modifier les statuts de la société,

Vu la décision du conseil d’administration de la SAEM PFI en date du 10 janvier 2019 décidant le principe de modifier les statuts de la société afin de permettre à un nouvel administrateur de siéger,

Considérant que la modification a pour seul objectif de modifier l’article 16.1 des statuts de la SAEM PFI permettant à un administrateur représentant les actionnaires privés de siéger, Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la modification des statuts et décide d’autoriser Mme Yolande FORNIER, représentant la commune à l’assemblée générale de la SAEM PFI, d’adopter la nouvelle rédaction de l’article 16.1 des statuts rédigés comme suit : « Article 16.1 Nombre de membres : la société est administrée par un conseil d’administration composé de trois à seize membres ».Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 25 Mars 2019

Délibération n° 023

Objet : réalisation d’une piste cyclable sur le plateau de Brié & Angonnes, Champagnier et Jarrie

Le Plan de Déplacements Urbains à horizon 2030 de Grenoble Alpes Métropole, dont les orientations stratégiques ont été arrêtées en avril 2018 par le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC), affiche une politique relative aux « mobilités douces » qui semble très volontariste.

Avec un nombre important de voies ou pistes cyclables, la Métropole Grenobloise dispose d’infrastructures existantes qu’elle conforte régulièrement. L’objectif affiché dans le PDU est de tripler le nombre des déplacements à vélo d’ici 2020.

La fusion de la communauté de communes du Sud Grenoblois, la Communauté de Communes des Balcons Sud de Chartreuse et de la communauté d’agglomération de Grenoble Alpes Métropole au 1er janvier 2014 a modifié cet état des lieux, en ce sens que les 2 territoires qui ont été rattachés à Grenoble Alpes Métropole disposent d’un réseau cyclable très peu développé.

Les communes de Brié & Angonnes, Champagnier et Jarrie, ont émis une ferme volonté commune de relier le rond-point de Tavernolles et la nouvelle piste cycles Eybens / Brié & Angonnes, d’une part, à l’arrivée du tramway A à Echirolles, par une piste cyclable sur le plateau de Champagnier et Jarrie.

Pour cela, les élus, les habitants des trois communes et le Comité Citoyen de Brié & Angonnes ont lancé une démarche commune en vue de la réalisation de cette piste cyclable.

En concertation entre tous ces acteurs, nous demandons que Grenoble Alpes Métropole (collectivité compétente en matière de voirie et mobilités) programme, au plus vite, le lancement d’une étude de faisabilité sur les aménagements dédiés à l’usage du vélo à travers la réalisation de la piste cyclable du plateau, en coordination avec le Plan de Déplacement Urbain de Grenoble Alpes Métropole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Manifeste son plus grand soutien au projet de réalisation d’une piste cyclable du plateau sur les communes de Brié & Angonnes, Champagnier et Jarrie, - Autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Grenoble Alpes Métropole et à suivre la réalisation de l’opération.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Délibération n°024

Objet : complément à la délibération n° 111 du 10 décembre 2018 relative à la tarification des accueils de loisirs vacances et mercredis

Le maire propose, en complément des tarifs votés par la délibération n°111 du 10 décembre 2018, de rajouter une réduction de 20% sur l’ensemble des tarifs pour l’inscription aux accueils de loisirs vacances et mercredis du deuxième enfant et suivants d’une même fratrie. Ce que le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°025

Objet : modification du poste d’encadrement des cantines scolaires

Le Maire expose que le poste créé le 15 octobre 2018 par délibération n° 089 pour l’encadrement des cantines scolaires nécessite une modification.

En effet, il convient d’ajouter la mission d’accompagnement des élèves dans le bus de ramassage scolaire du matin et de midi.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 25 Mars 2019

En conséquence, il propose de porter le poste de 30 h mensuelles à 43,25 h mensuelles. Le Conseil municipal vote la modification du poste à l’unanimité.

Délibération n° 026

Objet : Indemnisation des jours épargnés sur le Compte Epargne Temps (C.E.T)

Le maire rappelle que conformément à la règlementation en vigueur et après avis favorable du C.T.P en date du 17 mars 2011, les agents de la collectivité peuvent prétendre à l’ouverture d’un Compte Epargne Temps (C.E.T).

L’ouverture d’un compte épargne temps est un dispositif permettant à un agent de capitaliser des jours de congés ou de R.T.T et de les utiliser sous plusieurs modalités différentes : l’épargne, la compensation financière ou l’alimentation du régime de retraite additionnel. Il appartient à l’organe délibérant de se prononcer sur le principe de la monétisation des jours inscrits dans un CET (compensation financière ou alimentation du régime de retraite additionnelle). Lors de la mise en place du C.E.T, seule, la possibilité d’épargner les jours en vue de les récupérer a été retenue.

Toutefois, dans le cas exceptionnel où un agent n’aurait pas pu prendre les jours épargnés avant son admission à la retraite à la suite d’un arrêt de travail (lié à une maladie, accident de travail, etc....) et au regard de l’évolution jurisprudentielle, qui prévoit que, selon le juge européen, lors de son départ à la retraite, un agent a droit à une indemnité financière compensant les congés non pris du fait de la maladie (CJCE C-337/10 du 03.05.2012), il convient de prévoir l’indemnisation des jours épargnés.

En cas d'indemnisation, cette dernière se fera par le versement d'une indemnité compensatrice selon des taux fixés par arrêté ministériel et variable selon la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l'agent ; le montant brut journalier de l'indemnité s'établit ainsi à ce jour : • Catégorie A : 135 euros par jour.

• Catégorie B : 90 euros par jour.

• Catégorie C : 75 euros par jour.

Ces montants seront actualisés en fonction des arrêtés ministériels en vigueur. Cette délibération est votée à l’unanimité.

CULTURE

Pour la délibération n° 027 qui suit, M. Philippe POURRAT ne prend pas part au vote en raison de son implication dans l’association concernée.

Délibération n° 027

Objet : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectif et de financement avec l’association Art Pop

Le maire propose au conseil municipal la signature d’un avenant à la convention pluriannuelle entre la mairie de Jarrie et l’association Art Pop.

Cet avenant a pour objet de modifier les modalités de versement des subventions spécifiées à l’article 4 pour tenir compte du principe de l’annualité budgétaire. La convention détermine les conditions d’accompagnement et de soutien financier à la réalisation du projet d’Art Pop précisé à la convention prenant effet au 4 septembre 2018 et qui prendra fin le 31 août 2021.

Cette contribution de fonctionnement de la Commune participe à la pérennisation des activités et des projets mis en place par l’association dans la réalisation de son objet.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 25 Mars 2019

Toutes les clauses et conditions de la convention et de ses avenants antérieurs non modifiées par le présent avenant, demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations. Cette délibération est votée à l’unanimité.

Concernant la délibération n° 028 qui suit, Mme Sandrine DESHAIRS, Mme Françoise GASSAUD, M. Philippe POURRAT et M. Mario CATENA (par procuration à Mme S. DESHAIRS) ne prennent pas part au vote en raison de leur implication dans certaines associations concernées par l’objet de la délibération.

Délibération n° 028

Objet : Subventions 2019 aux associations culturelles

Le Maire propose au conseil municipal de verser les subventions suivantes pour l’année 2019 :

Associations Montants alloués en €

AHPV : Amis de l'Histoire du Pays Vizillois 300,00

Amis du Musée de la chimie A2MC2 500,00

Art Pop 40 500,00

Association Bon Repos 1 800,00

Café des sciences du Pays Vizillois 150,00

Comité des fêtes 800,00

Compagnie Acour 600,00

2 CV Club Dauphinois 300,00

Jarrie Békamba Comité Tiers Monde 800,00

La Ludothèque 750,00

L'M Danse 1 000,00

Les vieilles mécaniques 300,00

Sur Les Pas des Huguenots 400,00

TOTAL 48 200 €

Associations Montants alloués en €

Amis du Maquis de l'Oisans 100,00

ANACR 75,00

C.E.A.C 421,00

FNACA 200,00

TOTAL 796,00

Le Conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT

Délibération n° 029

Objet : Affouage 2019 – Vente de stères – Forêt des Frettes

La commune de Jarrie, propriétaire de la forêt des Frettes, souhaite faire des coupes de bois disponibles à la vente en 2019. Selon le plan de gestion 2010/2025 les parcelles exploitées seront les n° 8 et 9.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 25 Mars 2019

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer une convention avec l’Office National des Forêts pour organiser une coupe de bois sur les parcelles 8 et 9.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’Office National des Forêts à marquer les parcelles 8 et 9 en vue de l’affouage comme prévu au plan de gestion 2010 à 2025 et à coordonner les travaux d’abattage, débardage et façonnage (y compris mise en lot de 10 stères) commandés par la commune.

Le Conseil Municipal décide que le nombre de bénéficiaires sera d’environ 15 (selon le nombre de lots de 10 stères disponibles après façonnage).

Les modalités d’inscription et d’obtention des lots seront établies dans un règlement d’affouage.

Le montant de la vente de bois de chauffage façonné sera de 35 euros le stère soit 350 euros les 10 stères.

Le Conseil Municipal décide de nommer deux garants responsables : Monsieur Jean Pierre AUBERTEL, Premier adjoint et Monsieur Jean Philippe BOUJARD, agent municipal.

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Office National des Forêts interviendra pour des travaux d’entretien sur les parcelles 2 et 3 et pour des travaux sylvicoles (dégagement manuel de régénération naturelle) sur les parcelles 3 et 8.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

TRAVAUX

Délibération n° 030

Objet : Avenant 5 au marché de conduite, d’entretien, d’exploitation de l’ensemble du parc des équipements de production énergétique fournissant la chaleur au profit des bâtiments communaux de la ville de Jarrie avec DALKIA.

Le Maire (pouvoir adjudicateur) et Dalkia (titulaire) ont conclu un marché portant sur des prestations d’exploitation de l’ensemble des installations de production et de distribution de l’énergie calorifique au profit du patrimoine sous gestion communal qui a pris effet le 1er juillet 2012 pour une durée totale de 8 ans dont 3 ans renouvelables par tacite reconduction au maximum 3 fois pour une période de 1 an à compter du 5ème exercice.

Il inclut la redevance P2, prestations de conduite, surveillance et petit entretien nécessaires au chauffage des locaux, à la production d’Eau Chaude Sanitaire à l’exploitation des équipements implantés sur les sites suivants :

- Ecole Primaire Victor Pignat

- Ecole Maternelle Victor Pignat

- Ecole Maternelle Haute Jarrie

- Ecole Primaire Haute Jarrie

- Ecole des Chaberts

- Cantine Scolaire les Simianes

- Mairie

- Musée

- Atelier Municipal

- Vestiaire rugby Le Plâtre

- Salle de gymnastique Malraux

- Stade Pierre Pillet

- Centre Socioculturel A. Malraux

- Espace Albert Royer

- Bibliothèque

- Halte-Garderie ChabertsCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 25 Mars 2019

- CPI

- et l’espace Paul Bernard acquit en 2018 (ex. église Jésus Ouvrier).

Le présent avenant a pour objet de modifier les conditions d’exécution du contrat à compter de SEPTEMBRE 2019 et particulièrement l’article 11.2 du CCAP pour la révision du prix P2 (prestations de conduite, de surveillance et d’entretien) et l’annexe à l’acte d’engagement concernant les prix unitaires pour les sites désignés ci-dessus.

L’annexe à l’acte d’engagement est modifiée comme suit :

Bâtiments Nouvelle Valeur contractuelle € HT Espace Paul Bernard 600.00

Montant de l’avenant :

• Montant Hors taxes : 600,00 €

• Montant Toutes Taxes Comprises : 720,00 €

% d’écart introduit par l’avenant : 2,15% sur le montant des P2 prestations de conduite, de surveillance et d’entretien.

Nouveau montant du marché public :

• Montant Hors taxes : 73 415,97 €

• Montant Toutes Taxes Comprises : 88 099,16 €

Toutes les clauses et conditions du contrat et de ses avenants antérieurs non modifiées par le présent avenant, demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.

Le Maire demande l’autorisation pour lancer une consultation pour un nouveau contrat en 2020 avec un accompagnement de l’ALEC.

Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

Ce que le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 031

Objet : Construction d’un restaurant scolaire au groupe scolaire du Louvarou.

La commune a le projet de construction d’un restaurant scolaire qui sera situé à proximité des écoles du Louvarou à Haute Jarrie, pour les élèves des écoles élémentaires et maternelles de Haute Jarrie.

Ce projet a pour objectifs :

- L’implantation d’une cantine scolaire pouvant accueillir jusqu’à 60 enfants pour les maternelles et 100 enfants pour les primaires,

- Répartir les enfants en 1 service à table ou 2 services à tables selon le budget prévisionnel et le choix des élus.

La commune souhaite porter une attention particulière à la qualité du bâtiment et notamment au traitement acoustique de la salle.

La commune de Jarrie est engagée dans une démarche générale de très haute qualité d’usage et une démarche environnementale forte. L’ensemble du projet sera pensé en ce sens et notamment en fonction des éléments suivants :

- Aspect et pérennité des revêtements intérieurs et extérieurs, - Réflexion sur l’ensemble des interfaces entre les matériaux et diminution au maximum des zones à forts risques d’accumulation de saleté ou de dégradation, - Thermique du bâtiment,

- Facilité d’usage du bâtiment et automatisation des contrôles d’accès et de lumière.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 25 Mars 2019

Le montant prévisionnel de l’opération à la phase APS de ce projet est de :

• Mandat de réalisation attribuée à TERRITOIRE 38 Groupe ELEGIA pour un montant de : 24 975,00 euros HT.

• Maîtrise d’œuvre avec le GROUPE EOLE, mandataire pour un montant de 76 555 euros HT.

• Travaux :

Désignation Montant euros HT Cuisine et deux salles à manger 713 540 Construction d’une salle à manger

complémentaire 107 843 En option

Aménagements prévisionnels pour 1 salle de

classe en étage du restaurant scolaire ENVIRON 20 000 Travaux VRD 5 500

TOTAL HT 841 383

Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal :

▪ De signer toutes les pièces afférentes à cette opération (marchés, notifications, ordre de service...),

▪ D’effectuer les démarches nécessaires pour des aides financières dans le cadre des contrats territoriaux, auprès du Conseil Général de l’Isère et d’autres prestataires éventuels (Etat...)

Sous réserve que cette opération soit inscrite au budget.

Ce que le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 032

Objet : Travaux d’aménagement de stationnements sur le Chemin du Maléga

Dans le cadre de l’aménagement de l’opération immobilière Grand Champ et de l’augmentation de la demande en places de stationnement du secteur et notamment Chemin du Maléga,

Le Maire demande au Conseil Municipal :

- l’autorisation de solliciter Grenoble Alpes Métropole pour lancer une étude d’aménagement, - l’autorisation de signer tous les actes et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.

Ce que le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 033

Objet : Travaux d’aménagement du Chemin du Prieuré

Dans le cadre des travaux d’aménagement du Chemin du Prieuré entrepris dans les années 2014-2015 et afin que se termine la réfection des enrobés, la Commune sollicite l’aide de Grenoble Alpes Métropole pour réaliser la fin des travaux d’enrobé sur le Chemin du prieuré.

La commune sollicite aussi le SEDI pour l’enfouissement des réseaux d’éclairage public, ainsi que l’enfouissement du réseau France Télécom.

Le Maire demande au Conseil Municipal :

- l’autorisation de signer tous les actes et d’entreprendre avec Grenoble Alpes Métropole, le SEDI, et éventuellement d’autres prestataires et d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.

Ce que le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 034Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 25 Mars 2019

Objet : Travaux d’aménagement de stationnements aux abords de l’école maternelle du Louvarou à Jarrie.

La commune a effectué un aménagement de sécurité pour l’accès des enfants, en créant un chemin piéton, rue de la Bascule devant l’école maternelle du Louvarou. La commune sollicite Grenoble-Alpes Métropole pour lancer une étude de réaménagement des stationnements et les plantations d’arbres, sur l’espace métropolitain de stationnement.

Une pré-étude a été demandée au Bureau d’Etudes MTM INFRA par la Commune.

Le Maire demande au Conseil Municipal :

- l’autorisation de signer tous les actes avec Grenoble Alpes Métropole, de solliciter d’autres prestataires pour d’éventuelles aides financières et d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.

Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.

Délibération n° 035

Objet : Travaux d’aménagement à proximité du groupe scolaire Rue Jules Ferry.

Le Bureau d’Etudes MTM INFRA, a été missionné pour le projet des travaux d’aménagement, devant le groupe scolaire Victor Pignat, rue Jules Ferry, sur le domaine privé de la commune et qui sera ensuite rétrocédé à Grenoble-Alpes Métropole.

Le projet consiste à sécuriser les abords du groupe scolaire Victor Pignat en créant : - un cheminement piétonnier,

- une dépose minute,

- un déplacement de clôtures pour le dispositif Vigipirate

- des stationnements supplémentaires,

Est également inclus dans le projet, un déplacement d’éclairage public et des aménagements autour des arbres situés dans la cour de l’école primaire Victor Pignat. Enfin une barrière aux normes vigipirate sera réalisée dans la cour de l’école.

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de :

- signer toutes pièces afférentes à cette opération (signature de marché, notification, ordre de service...)

- signer tous les actes et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération et notamment les demandes d’aides financières dont le FSIL et FIPD. - solliciter Grenoble-Alpes Métropole pour la rétrocession des espaces réaménagés. Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.

Délibération n° 036

Objet : Rénovation énergétique des bâtiments communaux.

La commune a le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux : - Ecole élémentaire Victor Pignat

- Espace Albert Royer

- Mairie

Les projets ont été priorisés par années :

- Mairie, travaux prévus en 2019

- Ecole Primaire Victor Pignat : 2019 – 2020 - 2021

- Albert Royer : 2020 – 2021 - 2022

Le maître d’œuvre choisi est :

- SOLEA VOUTIER et ASSOCIES (Mandataire)

- SREC

- CTG

- ADRETCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 25 Mars 2019

Le coût prévisionnel de l’opération est :

Désignation 2019 2020 2021 2022 Mairie

Maîtrise d’œuvre

Travaux

7 500,00

50 000,00

Ecole Primaire Victor

Pignat

Maîtrise d’œuvre

Travaux

15 000,00

100 000,00

45 000,00

300 000,00

13 500,00

90 000,00

Albert Royer

Maîtrise d’œuvre

Travaux

7 500,00

50 000,00

22 500,00

150 000,00 50 000,00

Divers

Bureaux CT / CSPS /

Diagnostic divers 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00

Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal :

▪ de signer toutes les pièces afférentes à ces opérations (marchés, notifications, ordre de service...),

▪ d’effectuer les démarches nécessaires pour des aides financières dans le cadre des contrats territoriaux, auprès du Conseil Général de l’Isère et d’autres prestataires éventuels (Etat...)

Sous réserve que ces opérations soient inscrites au budget. Ce que le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 037

Objet : Agenda D’Accessibilité Programmé

Dans le cadre de l’Agenda D’Accessibilité Programmé, la commune a le projet d’effectuer des travaux de mises aux normes pour l’accessibilité de l’ensemble des bâtiments communaux : Sont concernés en 2019 et 2020 :

- Groupe scolaire Victor Pignat

- Mairie / Musée

- Espace Albert Royer

- Centre Socio Culturel André Malraux

Le maître d’œuvre choisi est :

- SOLEA VOUTIER et ASSOCIES (Mandataire),

- SREC

Le coût prévisionnel de l’opération est le suivant : (présenté en € TTC)

Désignation 2019 2020 Groupe scolaire Victor Pignat

Maîtrise d’œuvre

Travaux

8 143,00

54 288,00

Mairie / Musée

Maîtrise d’œuvre

Travaux

5 475,00

36 500,00

Albert Royer

Maîtrise d’œuvre

Travaux 23 635,00

Centre Socio Culturel André Malraux

Maître d’œuvre

Travaux

11 826,00

78 846,00Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 25 Mars 2019

Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal :

▪ de signer toutes les pièces afférentes à cette opération (marchés, notifications, ordre de service...),

▪ d’effectuer les démarches nécessaires pour des aides financières dans le cadre des contrats territoriaux, auprès du Conseil Général de l’Isère et d’autres prestataires éventuels (Etat...).

Le coût des bureaux de contrôle technique, Coordinateur SPS et diagnostics divers est estimé à 15 000 € HT par an.

Les consultations seront réalisées selon l’avancement des travaux.

Sous réserve que cette opération soit inscrite au budget.

Le Conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.

FONCIER / URBANISME

Délibération n° 038

Objet : Devenir des locaux de la caisse d’épargne

M. le Maire expose que la Caisse d’Epargne située 156 avenue de la gare a annoncé qu’elle cessait son activité très prochainement, ce que nous déplorons.

Les clients de la Caisse d’Epargne ont d’ores et déjà été avisés de cette cessation par la Caisse d’Epargne. Ils sont invités à se rendre aux bureaux situés à Vizille pour leurs futures démarches bancaires.

Pour le moment il n’a pas été question de fermer l’automate distributeur de billets.

Il apparait que ces bureaux bénéficient d’un emplacement privilégié sur l’avenue de la gare, car situés au cœur du centre commerçant du quartier de Basse Jarrie et dans des locaux dont la mise en accessibilité a été correctement réalisée par le biais notamment d’une rampe d’accès et de portes automatiques.

Aussi M. le Maire propose au conseil municipal de rester vigilant sur l’évolution de l’utilisation de ces locaux, afin de s’assurer du maintien de l’automate distributeur de billets sur le long terme, car c’est un atout pour la vitalité économique des commerces environnants et afin de veiller à ce que ces locaux ne restent pas vides.

M. le Maire précise que des travaux de séparation et de sécurisation du local accueillant l’automate distributeur de billets, des bureaux doivent impérativement être réalisés avant de pouvoir accueillir une nouvelle activité dans ces bureaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, demande, que tout soit mis en œuvre par la Caisse d’Epargne afin de s’assurer :

- Du maintien de l’automate distributeur de billets à long terme - Que les travaux de séparation nécessaires à la reprise des bureaux par une nouvelle activité soient effectués

- Du soutien de Grenoble alpes Métropole dans cette démarche

Délibération n° 039

Objet : Acquisition parcelle AV301

Le Maire expose que la parcelle cadastrée AV301 est située dans le hameau des Chaberts en bordure de la voie publique et présente une surface de 118m². Elle supporte notamment l’abri bus implanté au bord de la rue de la pierre du perron. Elle appartient à M. Christian Cottaz qui accepte de la céder à la commune de Jarrie.

Elle est classée en zone UA au PLU approuvé.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 25 Mars 2019

Afin de réaliser les aménagements propres à contribuer à l’embellissement de ce hameau, le Maire propose au conseil municipal d’acquérir cette parcelle au prix de 3,00€ par m² soit un total de 354,00 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition d’acquisition et autorise le Maire à signer l’acte notarié et tout document lié à l’acquisition de la parcelle AV301 au prix de 354 euros TTC. Les frais d’acte notarié seront réglés en sus par la commune.

ASSOCIATION/JEUNESSE

Pour la délibération n° 040 qui suite, M. André MARIAT et M. Jean-Michel PARROT ne prennent pas part au vote en raison de leur implication dans certaines associations concernées par l’objet de la délibération.

Délibération n° 040

Objet : Subventions 2019 aux associations sportives et scolaires

Le Maire propose au conseil municipal de verser aux associations les subventions suivantes pour l’année 2019 :

ASSOCIATIONS SPORTIVES

USJCO

USJCO (subvention globale à répartir aux sections) 27 294 € USJCO (sub école de sport à répartir aux sections) 14 416 € USJCO (subvention sportifs méritants) 450 € USJCO (subventions exceptionnelles à répartir aux

sections) 3 200 €  Rugby 1 350 €

 Tennis 200 €

 Foot 700 €

 Ski 300 €

 Karaté 650 €

JARROISES

Association Communale de Chasse Agréée de Jarrie

(Diane) 520 € Top Gun VTT 200 € Les amis de la pétanque de Jarrie 800 € ENTENTES

Romanche Basket 2 600 € Entente Twirling Claix Champ Jarrie 500 € EPGV (Gymnastique Volontaire) Entente Champ-Jarrie 950 € EXTERIEURES

Dojo chenillard (Judo) 390 € US Vizille Handball 300 € Club tennis de table Champ sur Drac 240 € Club hippique du Manoir 700 € ASSOCIATIONS SCOLAIRES

USEP 3 100 € Sou des écoles 300 €

AUTRES

ATEJ 3 500 € MFR Vif 200 € Jeunes sapeurs pompiers de Vizille 240 € Espace de Formation des Métiers de l’Artisanat 50 € TOTAL GENERAL 59 950 €Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 25 Mars 2019

Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.

M. André MARIAT ne prend pas part au vote de la délibération n° 041 qui suit en raison de son implication dans l’association concernée.

Délibération n° 041

Objet : Signature d’une convention avec l’USJCO

Le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 25 mars 2019, de verser une subvention à l’USJCO d’un montant de 45 360 € qui sera répartie comme suit :

Subvention générale 27 294 € Subvention pour les écoles de sport 14 416 € Subvention pour les manifestations sportives 3 200 € Subvention aux sportifs méritants 450 €

Cette subvention dépasse le seuil de 23 000 € fixé par le décret du 6 juin 2001 et nécessite la signature d’une convention entre la commune et l’association.

Le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal pour signer cette convention. Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.

TRAVAUX

Délibération n° 042

Objet : Travaux de voirie – Convention de co-maîtrise d’ouvrage – participation financière

Pour mémoire, le programme prévoyait la réalisation de travaux de voirie divers pour un montant global d’opération de 79 430,86 € HT :

- Rue de la Bascule : reprise en galets scellés et pose de barrières - Route du Mollard : reprise en galets scellés au mortier et bande d’accotement en herbe

- Route de Bon Repos (entre route de l’Eglise et Général de Gaulle) : reprise en enrobé, de trottoir en sablé

- Variante Route de Bon Repos (entre les deux entrées du château) : reprise en enrobé, de trottoir en sablé

- Chemin de Garoudière : création d’une aire de stationnement en gravier balthazar

- Variante Montée de la Creuse (carrefour accès mairie) : remplacement de soutènement en traverses de bois

- Variante Clos Jouvin : accès et stationnement Mairie, création de banc en béton

- Clos Jouvin (accès bibliothèque) : réparation de glissière mixte bois métal - Chemin du Prieuré : tranchée drainante sur aire de stationnement en balthazar - Rue du Moulin : reprise en enrobé de placette en gravier - Variante Rue du Moulin : Reprise en enrobé « Chamois » de trottoir en sablé.

Suite au transfert de la compétence Voirie à la Métropole Grenoble-Alpes Métropole au 1er janvier 2015, il est proposé de mettre en place une convention de co-maîtrise d’ouvrage par laquelle Grenoble-Alpes Métropole délègue à la commune la réalisation des études et travaux liés à sa propre compétence d’une part, et prend en charge les coûts correspondants d’autre part.

Cette convention de co-maîtrise d’ouvrage induira une répartition financière dont les investissements seront définis selon les champs de compétence des partenaires et suivant des modalités suivantes :Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 25 Mars 2019

Maître d’ouvrage Enveloppe prévisionnelle Commune 39 715.43 €

Grenoble-Alpes Métropole 39 715.43 €

TOTAL € HT 79 430.86 €

Le montant global sera payé par la Commune, Grenoble-Alpes Métropole paiera sa part à hauteur de 50 % du montant sur présentation de la facture de l’entreprise titulaire des travaux en 2019.

Ces montants seront revus en fin d’opération pour tenir compte des dépenses réelles intégrant notamment l’évolution des conditions économiques et techniques

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• acte le principe d’une co-maîtrise d’ouvrage entre la commune de Jarrie et la Métropole, • arrête une enveloppe financière de 79 430,86 € HT dont 50 % pour Grenoble-Alpes Métropole au titre de sa compétence voirie et espaces publics, • approuve et autorise le Maire à mettre au point et à signer, la convention de co-maîtrise • autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération et à cet objet.

La séance se termine à 20h45.