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Arrêté - Arrete 2024 147
Arrêté - Arrete 2024 150
Arrêté - Arrete 2024 152
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 152)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
MEURTHE -ET-MOSELLE
CANTON
|
JARVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE LUDRES
Liberté - Égalité - Fraternité ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024/ 152
NOMINATION
DE
MANDATAIRES
A
LA
REGIE
DE
RECETTES
MEDIATHEQUE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°957
en
date
du
27
février
1976
portant
création
d'une
régie
de
recettes
à la bibliothèque
municipale,
Vu
l'Arrêté
du
Maire
n°2024/60
en
date
du
22
mars
2024
modifiant
la
régie
de
recettes
de
la
Médiathèque, Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
9 juillet
2024,
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
titulaire
en
date
du
9 juillet
2024,
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
9 juillet
2024.
ARRETE
ARTICLE
1%
: le
présent
Arrêté
du
Maire
remplace
l'Arrêté
du
Maire
n°2024/64
du
22
mars
2024
à
compter
du
9 juillet
2024.
Ce
dernier
est
abrogé
à
compter
de
cette
même
date.
ARTICLE
2
: À
compter
du
9
juillet
2024,
Mme
Bénédicte
FURMANSKI,
M.
Damien
DE
SAINTE
MARESVILLE
et
M.
Olivier
PETIT
sont
nommés
mandataires
de
la
régie
de
recettes
Médiathèque,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes
pour
encaisser
différents
produits
(abonnement,
ventes,
etc.),
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
3
: les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
faits
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Code
Pénal.
ils
doivent
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la
régie. ARTICLE
4:
les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
linstruction
ministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
régies
de
recettes,
d'avances,
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
et
établissements
publics
locaux.
ARTICLE
5
: Le
Maire
et
le
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vandœuvre-
lès-Nancy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à Ludres,
le 9 juillet 2024 Le
Comptable,
s
À
T
Te
“at
.
à
:
@
NT
ee
_£
RNI
”
France pen
°s
6
Vice-Président
du
Grand
Nancy
vniplanieÀ
Éibiic
Respensable
du
Scrvicc
de
Gestion
Comptable
(8GC)
Signature du réf éSDPEBRE
S MNSändataire
suppléant
Précédée
de
la formule
manuscrite
« vu
pour
acceptation
»
Le
Régisseur,
Le
Mandataire
Suppléant,
Fabienne
LA
jatherine
MICHEL
VU
pr
acaplatir
<< )4
VU
LS
aCplokR
se
Signature
des
mandataires
Précédée
de
la
formule
manuscrite
«
vu
pour
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»
ES
Le
mandataire,
Le
mandataire,
Bénédicte
FURMANSKI
Damien
DE
SAINTE
MARESVILLE
\
Ù
par
e-ccephatt
QU:
SE
Z
RE
VU
pour
Se
Notifié
le
..................... ,
les
intéressées
reconnaissent
avoir
reçu
un
exemplaire
du
présent
arrêté
le
..….................
Affiché
le