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Arrêté - Arrete 2024 150
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 150)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
MEURTHE
-ET-MOSELLE
CANTON JARVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE LUDRES
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024
/ 150
CESSATION
DE
FONCTIONS
DU
MANDATAIRE
SUPPLEANT
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
MEDIATHEQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
FArrêté
du
Maire
n°1365
du
31
janvier
1991
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
participations
aux
classes
de
découverte
;
Vu
l'Arrêté
du
Maire
n°2024/60
en
date
du
22
mars
2024
modifiant
la
régie
de
recettes
de
la
Médiathèque
;
Vu
l'Arrêté
du
Maire
n°2024/63
du
22
mars
2024
portant
nomination
d'un
régisseur
et
d’un
mandataire
suppléant
pour
la
régie
de
recettes
de
la
Médiathèque ;
Vu
l'arrivée
d'une
nouvelle
directrice
à
la
Médiathèque,
Mme
Catherine
(\CHEL
3
compter
du
1%
juillet
2024
et
qui
va
occuper
la
fonction
de
mandataire
suppléant
de
la
régie
à
la place
de
Mme
Bénédicte
FURMANSKI
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
date
du
9 juillet 2024.
ARRETE
ARTICLE
1°:
À
compter
du
9 juillet
2024,
Mme
Bénédicte
FURMANSKI
n'exerce
plus
les
fonctions
de
mandataire
suppléant.
ARTICLE
2 : Le
présent
Arrêté
sera
notifié
aux
intéressées
et
une
copie
sera
adressée
au
comptable
de
la collectivité.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Ludres,
le 9 juillet 2024 Le
Comptable,
|
z
——
ice-Présidenf
du
Grand
Nanc
5
028
&
|
D
S
France
BERNIZ
©Ÿs
Compiable
Public
Responsable
du
Scrvice
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
VANDOEUVRE-LES-NANCY …. Signature
du
régisseur
et
des
mandataires
suppléants
précédée
de
la formule
manuscrite
«
vu
pour
acceptation
»
Le
Régisseur,
Le
Mandataire
Suppléant,
Fabienne
LAMY
Bénédicte
FURMANSKI
U
gar
accepte)
tère
exécutoire
de
cet
acte.
Notifié
le
Affiché
le